1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Territoire d'Energie Orne
Tätigkeit des Auftraggebers: Erzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché d'entretien, de maintenance préventive et réglementaire et de dépannage des installations de chaufferies bois et de réseaux de chaleur du Te61
Beschreibung: Le présent marché porte sur une prestation d'entretien, de maintenance préventive et de contrôle des installations de la compétence chaufferie bois avec ou sans réseau de chaleur associé du Te61 (de façon non exhaustive chaudière bois, chaudière gaz, équipements annexes en chaufferie centrale, réseau de chaleur, sous-stations), ainsi qu'une prestation de dépannage et maintenance curative et la gestion des DT/DICT/ATU. Aucune prestation de fourniture de combustible n'est donc intégrée au présent marché.
Kennung des Verfahrens: 3e52860f-9cb5-4728-ba40-18990a1bbba7
Interne Kennung: 2025-TR-05
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Pour chaque lot, la présente procédure avec négociation se déroulera en deux phases distinctes, ainsi qu'une phase supplémentaire facultative : 1. Phase de sélection des candidatures (documents établis à l'article 3.1 et critères fixés à l'article 5.1 du règlement de consultation), ouverte à tous sur la plateforme www.e-marchespublics.com. Le délai minimal de réception des candidatures, à compter de l'avis de marché, sera d'au moins 15 jours. 2. Phase de sélection des offres (documents établis à l'article 3.2 et critères fixés à l'article 5.2 du règlement de consultation). Le délai minimal de réception des offres, à compter de l'invitation à soumissionner, sera d'au moins 10 jours. 3. Phase de négociation, avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre. Quelque soit le lot, et conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur pourra librement ne pas engager de négociation et décider d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales. Dans un cas comme dans l'autre, l'entité adjudicatrice ne sera soumise à aucun formalisme spécifique à se justifier du lancement ou non d'une négociation. La négociation, si elle est engagée, sera conduite dans le respect du principe de l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires. À cette fin, l'acheteur ne peut donner des informations susceptibles d'avantager certains participants par rapport à d'autres. Il respectera l'obligation de confidentialité, le respect de la propriété intellectuelle et le savoir-faire des soumissionnaires. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, sans jamais entraîner de modification substantielle des offres initiales ou des conditions initiales du marché. Elle pourra prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les soumissionnaires. En cas d'échanges écrits, les soumissionnaires devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiquées dans le courrier, qui pourra être adressé par la plateforme ou par courriel. En cas de rencontre avec les soumissionnaires, une convocation leur sera transmise en amont de l'entretien de négociation. À l'issue des négociations, les soumissionnaires remettront alors leur offre finale dans un délai maximal indiqué lors des échanges. Ce délai de remise des offres finales sera identique pour tous. L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères fixés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le classement final sera établi sur cette base. Le ou les procès-verbaux de négociation seront annexés à l'acte d'engagement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 493 750,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée inférieure à 200 kW
Beschreibung: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée inférieure à 200 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Interne Kennung: 2025-TR-05 - Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de la Ferme
Stadt: Rânes
Postleitzahl: 61150
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Chaufferie située dans les communs du château de la commune de Rânes.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 11 bis route de Bellou
Stadt: Les Monts d'Andaine
Postleitzahl: 61600
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Chaufferie située dans un ancien atelier municipal de la commune des Monts d'Andaine.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 43 750,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le maximum hors taxe de ce lot est de 43 750 euros HT sur 5 ans, soit 8 750 euros HT par an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Beschreibung: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points sur 100 points de la note finale, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Beschreibung: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se référer au règlement de consultation (RC)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Se référer au règlement de consultation (RC)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée comprise entre 200 et 500 kW
Beschreibung: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée comprise entre 200 et 500 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Interne Kennung: 2025-TR-05 - Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chemin de l'école buissonnière
Stadt: Tourouvre au Perche
Postleitzahl: 61190
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Marcel Louvel
Stadt: Rémalard-en-Perche
Postleitzahl: 61110
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum hors taxe de ce lot est de 150 000 euros HT sur 5 ans, soit 30 000 euros HT par an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Beschreibung: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points de la note finale sur 100 points, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Beschreibung: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se référer au règlement de consultation (RC)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Se référer au règlement de consultation (RC)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée supérieure à 500 kW
Beschreibung: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée supérieure à 500 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Interne Kennung: 2025-TR-05 - Lot n°3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Valframbert
Postleitzahl: 61250
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Aucune installation de chaufferie avec ou sans réseau n'est actuellement en service dans cette plage de puissance.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum hors taxe de ce lot est de 300 000 euros HT sur 5 ans, soit 60 000 euros HT par an.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Beschreibung: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points de la note finale sur 100 points, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Beschreibung: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se référer au règlement de consultation (RC)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Se référer au règlement de consultation (RC)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Territoire d'Energie Orne
Registrierungsnummer: 25610292200042
Postanschrift: 6 rue de Gâtel
Stadt: VALFRAMBERT
Postleitzahl: 61250
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Telefon: +33 233328313
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Caen
Registrierungsnummer: 17140005400010
Postanschrift: 3 Rue Arthur Leduc
Stadt: CAEN
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 02 31 70 72 72
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aff3b6da-8d52-4c08-a43b-651c0b42172e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/10/2025 16:50:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 693022-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 202/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/10/2025