1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2512DG. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l''article L821-44 du Code du Commerce, pour les exercices 2026 à 2031. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT.
Kennung des Verfahrens: 4ce49a0c-833a-494d-bb06-db0ad687fada
Interne Kennung: AC2512DG
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212300 Pflichtbetriebsrevision
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 86, rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 615 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 738 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031
Beschreibung: Le présent accord-cadre a objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Il est conclu pour une durée de 6 ans. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Interne Kennung: AC2512DG
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212300 Pflichtbetriebsrevision
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 86, rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre a objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant, en charge de la certification des comptes de l'ANR et des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires pour la période 2026-2031 et d'interventions complémentaires de diagnostic, d'analyse et de conseil. Il est conclu pour une durée de 6 ans. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 738 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 29/04/2026
Laufzeit: 72 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 615 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 738 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: C3 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Le prix global forfaitaire : 70% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement, applicable sur la durée globale de l'accord-cadre (6 ans) - Partie DPGF. SC2 - Les prix unitaires du BPU : 30% Où il sera tenu compte de l'ensemble des prix unitaires mentionnés à l'annexe financière à l'acte d'engagement - Partie BPU
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C1 - Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement : Où il sera tenu compte de : SC1 - Compréhension des enjeux de la mission et du contexte de l'établissement : 20% Où il sera tenu compte de : - La qualité globale et de la cohérence de la proposition technique (note de cadrage notamment). SC2 - Approche méthodologique détaillée et pertinence du plan de la mission : 40% Où il sera tenu compte de : - La pertinence de l'organisation et des modalités d'exécution de la mission. SC3 - Planification des interventions et des livrables pour tenir les impératifs de délais : 20% Où il sera tenu compte de : - L'opportunité du calendrier proposé au regard des contraintes réglementaires. SC4 - Modalités des échanges et des restitutions au fil de la mission : 20% Où il sera tenu compte de : - La qualité des relations et des conseils envisagés.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C2 - Qualification de l'équipe dédiée : 35% Où il sera tenu compte de : SC1 - Composition et fonctionnement de l'équipe chargée de la mission : 40% Où il sera tenu compte de : - La présentation de l'organigramme et du profil du chef de projet. SC2 - Compétences professionnelles et degré de connaissance des établissements publics soumis à la GBCP : 40% Où il sera tenu compte : - La pertinence de l'expérience et des CV. SC3 - Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la réalisation de la mission : 20% Où il sera tenu compte : - La possibilité de mobilisation et de remplacement de l'équipe dédiée.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 6 ans, conformément à l''article L821-44 du Code du Commerce, pour les exercices 2026 à 2031.
Zusätzlich erfasste Erwerber: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Registrierungsnummer: 13000250400038
Postanschrift: 86, rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur Eric Macé
Telefon: 0173548138
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: 5, rue Leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0182524272
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 22a1611a-c082-4329-97a6-facf45b38500 - 05
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/10/2025 15:25:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 694637-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 203/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/10/2025