695028-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Entwurfsunterstützungsdienste – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique métropolitain à Saint-Cyr-sur-Loire- RELANCE
OJ S 203/2025 22/10/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungTours métropole Val de Loire
E-Mailcommandepublique@tours-metropole.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique métropolitain à Saint-Cyr-sur-Loire- RELANCE
BeschreibungLa présente consultation a pour objet de désigner un opérateur ou un groupement d'opérateurs qui sera chargé d'assister Tours Métropole, dans le cadre d'une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique à Saint-Cyr-sur-Loire. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de début des prestations indiquée dans le présent avis est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de commencement des prestations. La durée prévisionnelle de la mission de l'assistant à maitrise d'ouvrage est de 82 mois. La mission est répartie par phases. Le Cahier des charges techniques et le Cahier des charges administratives particulière, indiquent les délais prévisionnels de chaque phase. La consultation est une relance, la première consultation ayant fait l'objet d'une résiliation pour motif d'intérêt général
Kennung des Verfahrens0b4fe4f1-6004-4fff-acf0-527959bdb39e
Interne KennungAMOPISCINE ST CYR2
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTours  
StadtTours
Postleitzahl37000
Land, Gliederung (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique métropolitain à Saint-Cyr-sur-Loire- RELANCE
BeschreibungLa présente consultation a pour objet de désigner un opérateur ou un groupement d'opérateurs qui sera chargé d'assister Tours Métropole, dans le cadre d'une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique à Saint-Cyr-sur-Loire. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de début des prestations indiquée dans le présent avis est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de commencement des prestations. La durée prévisionnelle de la mission de l'assistant à maitrise d'ouvrage est de 82 mois. La mission est répartie par phases. Le Cahier des charges techniques et le Cahier des charges administratives particulière, indiquent les délais prévisionnels de chaque phase. La consultation est une relance, la première consultation ayant fait l'objet d'une résiliation pour motif d'intérêt général
Interne KennungS-PF-1725139
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste
Optionen
Beschreibung der OptionenLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTours  
StadtTours
Postleitzahl37000
Land, Gliederung (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns31/01/2026
Laufzeit82 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumGenehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

KriteriumReferenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales prestations (références significatives) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les candidats sont invités à compléter le cadre de réponse joint au Dce

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les candidats sont invités à compléter le cadre de réponse joint au Dce

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

KriteriumRelevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des EignungskriteriumsIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Les candidats sont invités à compléter le cadre de réponse joint au Dce
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://tours-metropole.achatpublic.com
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote15/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin16/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltTours métropole Val de Loire
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer409E22F9-D505-78C2-6E296C7109687C58
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTours métropole Val de Loire
Registrierungsnummer65329
Postanschrift60 Avenue Marcel Dassault
StadtTours
Postleitzahl37200
Land, Gliederung (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
LandFrankreich
Kontaktpersonle Président
E-Mailcommandepublique@tours-metropole.fr
Telefon0247801111
Internetadressehttps://tours-metropole.fr/
Profil des Erwerbershttps://tours-metropole.achatpublic.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTours métropole Val de Loire
Registrierungsnummer409E2318-B81D-8B86-02A6EBDEED7CE8E8
Postanschrift60 Avenue Marcel Dassault
StadtTours
Postleitzahl37200
Land, Gliederung (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
LandFrankreich
E-Mailcommandepublique@tours-metropole.fr
Telefon0247801125
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer409E2327-B544-4D66-C1943471B82DBB25
Postanschrift28, rue de la Bretonnerie
StadtOrléans
Postleitzahl45057
Land, Gliederung (NUTS)Loiret (FRB06)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon0238775900
Fax0238538516
Internetadressehttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungd7b7cddd-849e-4fbc-b2d0-41300ffb581f  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung21/10/2025 13:10:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung695028-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe203/2025
Datum der Veröffentlichung22/10/2025