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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex.
Beschreibung: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex. La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique. - Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre proposera 3 scénarios d'aménagement, plan et schémas fonctionnels des deux activités à l'appui, faisant ressortir les options à choisir. Il élaborera un calendrier général de réalisation en tenant compte des délais administratifs. Il délivrera également les éléments nécessaires à la CAPG pour monter les dossiers de demandes de subvention et tout document de présentation du projet auprès des élus. - Phase 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure, constituée des éléments de mission suivants : AVP/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR tels que définis par le Code de la commande publique. Au titre de cette mission de base, le titulaire sera également chargé de la réalisation du dossier ICPE et du permis de construire, de leur dépôt et d'une assistance générale durant leur phase d'instruction. L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre. Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix). L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 3 300 000 Euros HT.
Kennung des Verfahrens: 0bdaef35-0225-4593-9612-2004f998c308
Vorherige Bekanntmachung: 221b2985-f11b-42a8-a2b6-04231c83211e-01
Interne Kennung: MOe_rehab_dech_versonnex
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71541000 Projektmanagement im Bauwesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71312000 Beratung im Hochbau
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Déchèterie de Versonnex, lieudit les tates Chemin de D15C
Stadt: Versonnex
Postleitzahl: 01210
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex
Beschreibung: La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique. - Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre proposera 3 scénarios d'aménagement, plan et schémas fonctionnels des deux activités à l'appui, faisant ressortir les options à choisir. Il élaborera un calendrier général de réalisation en tenant compte des délais administratifs. Il délivrera également les éléments nécessaires à la CAPG pour monter les dossiers de demandes de subvention et tout document de présentation du projet auprès des élus. - Phase 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure, constituée des éléments de mission suivants : AVP/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR tels que définis par le Code de la commande publique. Au titre de cette mission de base, le titulaire sera également chargé de la réalisation du dossier ICPE et du permis de construire, de leur dépôt et d'une assistance générale durant leur phase d'instruction. L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre. Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix). L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 3 300 000 Euros HT.
Interne Kennung: MOe_rehab_dech_versonnex
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71541000 Projektmanagement im Bauwesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Déchèterie de Versonnex Lieudit les Tates chemin de D15C
Stadt: Versonnex
Postleitzahl: 01210
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 19,5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@paysdegexagglo.fr
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 220 120,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: Offre groupement NALDEO SAS - SASUS D'architecture PASCAL CARRILLO
Leiter der anbietenden Partei: NALDEO SAS
Offizielle Bezeichnung: SASU D'architecture Pascal CARRILLO
Angebot:
Kennung des Angebots: Groupement NALDEO SAS - SASU D'architecture PASCAL CARRILLO
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 220 120,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MOE_Réhab_déchèterie_Versonnex
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 15/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Registrierungsnummer: 24010075000126
Postanschrift: 135 rue de Genève
Stadt: Gex
Postleitzahl: 01170
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Telefon: +33 450991207
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 176900058
Postanschrift: 184 rue Dugesclin
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: NALDEO SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 31924273100408
Postanschrift: 222 cours Lafayette
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SASU D'architecture Pascal CARRILLO
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinstunternehmen
Registrierungsnummer: 47802996000026
Postanschrift: 6 rue Georges PETIT
Stadt: LE POUZIN
Postleitzahl: 07250
Land, Gliederung (NUTS): Ardèche (FRK22)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ee54ef39-ae15-4891-86de-d5e0be746b68 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/10/2025 17:13:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 695291-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 203/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/10/2025