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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes
Beschreibung: Dans la continuité de son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le Département de Haute-Savoie a renforcé son action volontariste par le vote d'un nouveau Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes le 21 juillet 2025. Parmi les actions qui seront déployées et/ou renforcées : - La formation au questionnement systématique ; - La prévention des collégiennes et collégiens ; - L'accompagnement des femmes victimes de violences et leurs enfants, avec un accent particulier à mettre sur la ruralité, le handicap, les femmes seniors. La consultation se décompose en 10 lots et contribuera à la mise en oeuvre opérationnelle du Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes sur l'année 2026
Kennung des Verfahrens: 97973d3c-5c48-415d-a015-9db821c9ba7a
Interne Kennung: 2025A0548
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 540 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les marchés sont consultables sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique
Beschreibung: Former les professionnels du territoire (agents du Département et partenaires mobilisés) au questionnement systématique pour asseoir une culture commune d'accompagnement, de prévention, de lutte contre les violences faites aux femmes sur le territoire
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien
Beschreibung: Il s'agira de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles auprès des collégiens, en priorité 4e et 3e (collèges publics, collèges privés + Maisons Familiales Rurales) . Ces interventions visent à garantir auprès de tous les collégiens du département une intervention de professionnels certifiés pour sensibiliser à l'égalité fille-garçon, en lien avec l'équipe éducative de l'Education nationale
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois
Beschreibung: Il s'agira de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles auprès des collégiens, en priorité 4e et 3e (collèges publics, collèges privés + Maisons Familiales Rurales) . Ces interventions visent à garantir auprès de tous les collégiens du département une intervention de professionnels certifiés pour sensibiliser à l'égalité fille-garçon, en lien avec l'équipe éducative de l'Education nationale
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc
Beschreibung: Il s'agira de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles auprès des collégiens, en priorité 4e et 3e (collèges publics, collèges privés + Maisons Familiales Rurales) . Ces interventions visent à garantir auprès de tous les collégiens du département une intervention de professionnels certifiés pour sensibiliser à l'égalité fille-garçon, en lien avec l'équipe éducative de l'Education nationale
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais
Beschreibung: Il s'agira de renforcer les actions de prévention pour l'égalité garçon-fille et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles auprès des collégiens, en priorité 4e et 3e (collèges publics, collèges privés + Maisons Familiales Rurales) . Ces interventions visent à garantir auprès de tous les collégiens du département une intervention de professionnels certifiés pour sensibiliser à l'égalité fille-garçon, en lien avec l'équipe éducative de l'Education nationale
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien
Beschreibung: Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet. Un accent important doit être mis sur l'aller-vers des publics isolés, dont la vulnérabilité est aggravée par d'autres facteurs : âge, handicap, isolement (social, géographique…) et tout autre facteur correspondant aux réalités sociales du territoire ciblé. Le titulaire doit proposer des dispositifs de repérage et d'accompagnement spécifiques pour ces publics en prenant en compte les problématiques propres au territoire ciblé. S'il s'agit d'un homme victime, il s'agira de l'orienter, selon ses besoins, vers les partenaires compétents. Il s'agit dans un second temps de mettre en oeuvre, en partenariat avec le réseau de professionnels concernés, un accompagnement spécifique, global, individuel et collectif des femmes et leurs enfants le cas échéant subissant une situation de violences dans une perspective de sortie des violences et d'autonomisation
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois
Beschreibung: Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet. Un accent important doit être mis sur l'aller-vers des publics isolés, dont la vulnérabilité est aggravée par d'autres facteurs : âge, handicap, isolement (social, géographique…) et tout autre facteur correspondant aux réalités sociales du territoire ciblé. Le titulaire doit proposer des dispositifs de repérage et d'accompagnement spécifiques pour ces publics en prenant en compte les problématiques propres au territoire ciblé. S'il s'agit d'un homme victime, il s'agira de l'orienter, selon ses besoins, vers les partenaires compétents. Il s'agit dans un second temps de mettre en oeuvre, en partenariat avec le réseau de professionnels concernés, un accompagnement spécifique, global, individuel et collectif des femmes et leurs enfants le cas échéant subissant une situation de violences dans une perspective de sortie des violences et d'autonomisation
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc
Beschreibung: Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet. Un accent important doit être mis sur l'aller-vers des publics isolés, dont la vulnérabilité est aggravée par d'autres facteurs : âge, handicap, isolement (social, géographique…) et tout autre facteur correspondant aux réalités sociales du territoire ciblé. Le titulaire doit proposer des dispositifs de repérage et d'accompagnement spécifiques pour ces publics en prenant en compte les problématiques propres au territoire ciblé. S'il s'agit d'un homme victime, il s'agira de l'orienter, selon ses besoins, vers les partenaires compétents. Il s'agit dans un second temps de mettre en oeuvre, en partenariat avec le réseau de professionnels concernés, un accompagnement spécifique, global, individuel et collectif des femmes et leurs enfants le cas échéant subissant une situation de violences dans une perspective de sortie des violences et d'autonomisation
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais
Beschreibung: Il s'agit dans un premier temps de mettre en place, dans des lieux répartis sur le département, des permanences hebdomadaires d'accueil et d'écoute et d'assurer une information aux personnes victimes de violences conjugales ou à toute personne préoccupée à ce sujet. Un accent important doit être mis sur l'aller-vers des publics isolés, dont la vulnérabilité est aggravée par d'autres facteurs : âge, handicap, isolement (social, géographique…) et tout autre facteur correspondant aux réalités sociales du territoire ciblé. Le titulaire doit proposer des dispositifs de repérage et d'accompagnement spécifiques pour ces publics en prenant en compte les problématiques propres au territoire ciblé. S'il s'agit d'un homme victime, il s'agira de l'orienter, selon ses besoins, vers les partenaires compétents. Il s'agit dans un second temps de mettre en oeuvre, en partenariat avec le réseau de professionnels concernés, un accompagnement spécifique, global, individuel et collectif des femmes et leurs enfants le cas échéant subissant une situation de violences dans une perspective de sortie des violences et d'autonomisation
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot n°10 Taxi social pour les victimes
Beschreibung: Il s'agit de réaliser un transport social pour les femmes victimes de violences et/ou leurs enfants dans le cadre de leur parcours de sortie des violences (transport vers l'Unité Médico-Judiciaire, par exemple), sur sollicitation d'une association d'aide aux victimes, ou association d'accompagnement des femmes victimes de violences
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34114300 Fahrzeuge für die Sozialfürsorge, 80530000 Berufsausbildung, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen, 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 40 000,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 7 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 100,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 400,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 4 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois ; Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 69 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais - Marché ordinaire de services à prix forfaitaires - 75 000,00 euro(s) Ht, 12 mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant et la même durée 3 fois ; Lot n°10 Taxi social pour les victimes - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum - 5 500,00 euro(s) Ht, 12 Mois à compter du 27 janvier 2026 à titre indicatif - Reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département de la Haute-Savoie
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 12 mois, à compter du 27 janvier 2026, à titre indicatif, reconductible expressément pour le même montant maximum et la même durée 3 fois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 572124-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 540 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SALOME SPERBER
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 160 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548001
Titel: Lot n°1 Formations pratiques aux agentes et agents sur le questionnement systématique
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION OSTARA
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 28 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548002
Titel: Lot n°2 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0003
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 16 400,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548003
Titel: Lot n°3 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0004
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 17 600,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548004
Titel: Lot n°4 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0005
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 16 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548005
Titel: Lot n°5 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION OSTARA
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0006
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 276 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548006
Titel: Lot n°6 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Bassin Annécien
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0007
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Wert des Angebots: 276 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548007
Titel: Lot n°7 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Genevois
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0008
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Wert des Angebots: 300 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548008
Titel: Lot n°8 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Arve Faucigny Mont Blanc
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0009
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009
Wert des Angebots: 300 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548009
Titel: Lot n°9 Accompagnement spécifique des femmes victimes - Chablais
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0010
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010
Wert des Angebots: 22 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025a0548010
Titel: Lot n°10 Taxi social pour les victimes
Datum des Vertragsabschlusses: 20/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 36748E0D-CB4E-AC78-37D5EC2ADA079C3C
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 86298
Postanschrift: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Stadt: Annecy Cedex
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SADDIER Martiel
Telefon: 0450332132
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 1985789
Postanschrift: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Stadt: Annecy Cedex
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0450332144
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 36748E44-D125-A360-E1AC36D77327CDBB
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Registrierungsnummer: 36748E54-C898-1F55-78A153652E8D21CF
Postanschrift: 107 rue Servient
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69418
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Telefon: 0472772130
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 36748E68-E410-F9EF-E30852F62BCF3910
Postanschrift: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Services de la Commande Publique
Telefon: 0450332132
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SALOME SPERBER
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-1-1
Postanschrift: 21 Avenue Joseph Thoret
Stadt: Passy
Postleitzahl: 74190
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0602405574
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION OSTARA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-2-1
Postanschrift: 7 Chemin Des Berges
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0649821202
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-3-1
Postanschrift: 34 Place Des Afforets
Stadt: La Roche Sur Foron
Postleitzahl: 74800
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0670322177
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-4-1
Postanschrift: 34 Place Des Afforets
Stadt: La Roche Sur Foron
Postleitzahl: 74800
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0670322177
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-5-1
Postanschrift: 34 Place Des Afforets
Stadt: La Roche Sur Foron
Postleitzahl: 74800
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0670322177
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: ASSOCIATION OSTARA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-6-1
Postanschrift: 7 Chemin Des Berges
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0649821202
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-7-1
Postanschrift: 34 Place Des Afforets
Stadt: La Roche Sur Foron
Postleitzahl: 74800
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0670322177
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0007
8.1.
ORG-0014
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-8-1
Postanschrift: 34 Place Des Afforets
Stadt: La Roche Sur Foron
Postleitzahl: 74800
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0670322177
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0008
8.1.
ORG-0015
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-9-1
Postanschrift: 34 Place Des Afforets
Stadt: La Roche Sur Foron
Postleitzahl: 74800
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0670322177
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0009
8.1.
ORG-0016
Offizielle Bezeichnung: ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1696818-1-10-1
Postanschrift: 34 Place Des Afforets
Stadt: La Roche Sur Foron
Postleitzahl: 74800
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 0670322177
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0010
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 453f410a-cbaa-4590-886a-bec0a1d3a3d5 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/01/2026 17:31:26 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 69581-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 21/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/01/2026