1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux d’aménagement de l’entonnement du cadereau des Limites en zone urbaine dense
Beschreibung: Opération de travaux « Programme cadereau – PAPI 3 Vistre ». Réalisation de l’entonnement du cadereau des Limites par la méthode traditionnelle, sur la commune de Nîmes. Les travaux s’étendent depuis les chemins de Russan et des Limites au niveau du square Guiu et à l’intérieur de celui-ci, jusqu’au tunnel des Limites situé en bas du chemin de Russan. Les travaux concernent également la rue de Calvas avec création d’un ouvrage béton et raccordement sur le tunnel existant place Bonnafoux. Une visite des lieux est obligatoire (cf. règlement de consultation). Les travaux, objets de la consultation, sont répartis en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Génie civil. - Lot n°2 : Voirie. Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le délai global d’exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie de parfait achèvement) est fixé à 54 semaines, décomposées comme suit : - 11 semaines de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. - 45 semaines de travaux à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage des travaux. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Kennung des Verfahrens: 8485aa6b-b5e1-443d-a51f-ec4d3cafa3ce
Interne Kennung: 25T025KM
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112000 Aushub- und Erdbewegungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 765 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L’exécution des travaux n'est pas fractionnée en tranches. Pour le lot 2, les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour le lot 1, les variantes à l'initiative des candidats sont admises pour autant qu'elles respectent le dossier de consultation (cf. règlement de consultation). Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Génie civil
Beschreibung: Travaux de génie civil ayant pour objet (liste non exhaustive) : La démolition et / ou l’enlèvement d’ouvrages et le stockage (mobilier du square, équipements divers), L’abattage, le débitage, et l’arrachage des souches et l’évacuation d’arbres dans le square Guiu, La réalisation de soutènements provisoires de type pieux sécants et paroi berlinoise, Le dévoiement de réseaux secs (fourreau pour réseau gaz et ENEDIS) et humides (Eaux pluviales, réseau EU et réseau unitaire), La construction des entonnements des Limites, de Russan et de Calvas. L'ensemble des travaux sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112000 Aushub- und Erdbewegungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Wochen
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 365 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 1 uniquement : En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II. L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataires d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Finanzielle Vereinbarung: Financement assuré par le budget annexe Cadereau de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, sous forme d'autofinancement, d'emprunts et de subventions (État, Région Occitanie et Conseil départemental du Gard).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Voirie
Beschreibung: Travaux de voirie ayant pour objet (liste non exhaustive) : la gestion, pendant le chantier, de la circulation sur le chemin des Limites qui ne peut pas être coupée ou mise en alternat en journée (hors périodes spéciales comme les vacances scolaires et sous réserve d’arrêté accepté par le maître d’ouvrage et par la ville de Nîmes), et qui ne peut pas être coupée la nuit ; la mise en place de tous les dispositifs de sécurité nécessaires ; le décaissement et/ou le rabotage de la chaussée par tronçons ; la mise en place des couches de chaussée, y compris la réalisation de bêches d’ancrage tous les 25 mètres ; la mise en place de la couche de roulement ; le décaissement et la mise en œuvre des couches de trottoir jusqu’à une finition enrobé ou béton désactivé ; la démolition d’ouvrages si nécessaire. L'ensemble des travaux sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112000 Aushub- und Erdbewegungsarbeiten, 45233223 Aufbringen von Fahrbahnschichten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Wochen
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 1 uniquement : En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II. L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataires d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Finanzielle Vereinbarung: Financement assuré par le budget annexe Cadereau de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, sous forme d'autofinancement, d'emprunts et de subventions (État, Région Occitanie et Conseil départemental du Gard).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Registrierungsnummer: 24300064300045
Abteilung: Gard
Postanschrift: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Stadt: Nîmes cedex 9
Postleitzahl: 30947
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Commande Publique
Telefon: 0434035700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 13000192800014
Abteilung: Gard
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Stadt: Nîmes Cedex 9
Postleitzahl: 30941
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Telefon: 0466273700
Fax: 0466362786
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: La date limite de réception des offres est décalée au 30/10/2025 à 12h00.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0002
Beschreibung der Änderungen: La date limite de réception des offres est décalée au 30/10/2025 à 12h00.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b018c971-9884-4d72-bf26-427b2149bf11 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/10/2025 14:05:18 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 696784-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 203/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/10/2025