697097-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Datenverarbeitungsdienste – LICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
OJ S 203/2025 22/10/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMétropole de Lyon
E-Mailddr_marches@grandlyon.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelLICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
BeschreibungLa Métropole de Lyon met à disposition de partenaires certaines de ses APls métier via un mécanisme de passerelle API sécurisé permettant de limiter les accès aux détenteurs d'un compte sur I ‘annuaire LDAP de la Métropole. Cette solution est basée sur la solution API Manager de l'éditeur Gravitee et modules associés. Le présent marché a pour objet la maintenance du produit Gravitee et les prestations associées. Cette maintenance comprend la fourniture des licences et nouvelles version, le maintien en condition opérationnelle, support technique (assistance téléphonique, corrections des dysfonctionnements) et les prestations associées (formation, administration fonctionnelle et technique, développement, paramétrage, mises en place de nouvelles API, expertise, conseil)
Kennung des Verfahrens01bb20e9-7265-40dc-bfb7-9541f1469d08
Interne Kennung25DINSI59
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de la Métropole de Lyon  
StadtLyon
Postleitzahl69003
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article L.2132-2 Ccp, aux articles R.2132-7 à 2132-14 Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, le montant minimum est de 250000euros Ht, le montant maximum est de 600000 euros Ht. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont détaillés à l'article 7.1, ceux de l'offre à l'article 7.2 et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1, du règlement de la consultation. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume).Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours, prix révisables, avances et acomptes
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelLICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
BeschreibungLa Métropole de Lyon met à disposition de partenaires certaines de ses APls métier via un mécanisme de passerelle API sécurisé permettant de limiter les accès aux détenteurs d'un compte sur I ‘annuaire LDAP de la Métropole. Cette solution est basée sur la solution API Manager de l'éditeur Gravitee et modules associés. Le présent marché a pour objet la maintenance du produit Gravitee et les prestations associées. Cette maintenance comprend la fourniture des licences et nouvelles version, le maintien en condition opérationnelle, support technique (assistance téléphonique, corrections des dysfonctionnements) et les prestations associées (formation, administration fonctionnelle et technique, développement, paramétrage, mises en place de nouvelles API, expertise, conseil)
Interne KennungS-PF-1713296
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftTerritoire de la Métropole de Lyon  
StadtLyon
Postleitzahl69003
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/07/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des EignungskriteriumsNiveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsNiveau minimum : néant

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsNiveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungAdéquation des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : ce critère sera apprécié au regard des compétences et des expériences professionnelles des personnes susceptibles d'intervenir, au regard, notamment, des Cv fournis ou équivalent - nombre de personnes certifiées Gravitee
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl25
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungAdéquation de l'organisation et de sa gouvernance : ce critère sera apprécié au regard de l'organisation du service, de l'équipe, des outils et procédures, du pilotage, du suivi de la prestation et de la gouvernance : organisation proposée (interlocuteurs, instances), description des outils et procédures
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformance en matière de protection de l'environnement : sous-critère 1 : Réduction de l'empreinte carbone et engagements 10 % et sous-critère 2 : Formation sensibilisation : 5%
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations : ce critère sera apprécié sur la base d'une simulation de commande non jointe au Dce
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713296
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713296
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/11/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin25/11/2025 08:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsLyon 3
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLe marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 de l'Acte d'Engagement -CCAP
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Lyon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer11C1465D-CF34-F4A3-3F3CAC8763427802
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMétropole de Lyon
Registrierungsnummer58256
Postanschrift20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
StadtLyon
Postleitzahl69505
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
KontaktpersonLe Président
E-Mailddr_marches@grandlyon.com
Telefon0426993058
Internetadressehttp://www.grandlyon.com
Profil des Erwerbershttp://www.marchespublics.grandlyon.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer11C146B8-AF54-BDD5-B874584E57CBE32C
Postanschrift184 rue Duguesclin
StadtLyon
Postleitzahl69433
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon0487635000
Fax0487635250
Internetadressehttps://www.telerecours.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer11C146D4-D35D-2B63-E7D862A0D7D95864
Postanschrift184, rue Duguesclin
StadtLyon
Postleitzahl69433
Land, Gliederung (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon0478141010
Fax0478141065
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung250f5ee3-a824-4465-9652-69c86a880b72  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung20/10/2025 15:19:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung697097-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe203/2025
Datum der Veröffentlichung22/10/2025