1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Beschreibung: Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés.
Kennung des Verfahrens: 44b02b8b-7cb5-40ae-add8-3e9383b5f4f5
Interne Kennung: DGITM-DMR-FCA-21-2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71244000 Kalkulation und Überwachung der Kosten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. la valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique - L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique.
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d'expertise des coûts d'opération proposés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA)
Beschreibung: Afin de compléter l'analyse de l'Etat sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et l'assister dans les négociations, le Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s'adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d'expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés
Interne Kennung: DGITM-DMR-FCA-21-2025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71244000 Kalkulation und Überwachung der Kosten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 450 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. L'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité technique de l'offre
Beschreibung: Qualité technique de l'offre appréciée par les 3 sous-critères suivants : Eléments de méthode mis en place par le candidat pour assurer les prestations (30%), Adéquation du temps d'intervention prévu pour répondre aux exigences de la réalisation des prestations (10%), Références et qualifications techniques des experts qui interviendront pour la réalisation des prestations (20%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations arrêté par le pouvoir adjudicateur sur la base d'un scénario d'achat, auquel sont appliqués les prix proposés sur le bordereau des prix unitaires
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité environnementale
Beschreibung: Qualité environnementale au regard de la note figurant au mémoire technique et prenant en considération les éléments sous-critères suivants : engagements à respecter les obligations environnementales prévues par l'acheteur dans le CCP, engagement du soumissionnaire au respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché, méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: La « Note pour l’estimation des coûts des opérations » du CEREMA de novembre 2023 (ref 21-IT-0323), annexe au CCP du présent accord-cadre n’est accessible aux candidats qu'après remise d’un accord de confidentialité, figurant en annexe du présent règlement de la consultation (RC). Cet accord de confidentialité est signé par une personne en capacité de représenter le candidat et s’accompagne d’un extrait de Kbis (ou équivalent). Le cas échéant, si le signataire dudit accord de confidentialité, ne figure pas au Kbis (ou équivalent), le candidat joint en sus une délégation de signature/pouvoir. La remise de ces pièces s’effectue sur PLACE via le module « Questions » (dans un dossier compressé dès lors qu’il y plusieurs fichiers à joindre) La transmission de la « Note pour l’estimation des coûts des opérations » du CEREMA de novembre 2023 (ref 21-IT-0323, soumise à accord de confidentialité, s’effectue depuis la messagerie sécurisée de la plateforme PLACE.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Registrierungsnummer: 12000018700027
Postanschrift: Tour Séquoia
Stadt: La Défense cedex
Postleitzahl: 92055
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
Telefon: +33 6 83 31 80 50
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Stadt: CERGY-PONTOISE Cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 30 17 34 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Report de la date limite de réception des offres au 28 novembre 2025 à 12h00.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9528cbdb-ab7f-4e80-bca0-45a64673cb6d - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/10/2025 08:25:51 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 698209-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 204/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/10/2025