69859-2025 - Ergebnis
Frankreich – Straßeninstandhaltungsarbeiten – Accords-cadres à bons de commande - Travaux de réparation et d'entretien des voies vertes
OJ S 22/2025 31/01/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de l'Orne
E-Mail: pae.marches@orne.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accords-cadres à bons de commande - Travaux de réparation et d'entretien des voies vertes
Beschreibung: Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de réparation et d'entretien des voies vertes du département de l'Orne.
Kennung des Verfahrens: a15e653c-d708-4489-871a-a1013b10e506
Interne Kennung: ACBDC.TX.VV
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande. Les travaux s'effectueront sur diverses voies vertes du département de l'Orne.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Ces accords-cadres ont été signés le 7 janvier 2025 et notifiés le 8 janvier 2025. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de 1 200 000 euros HT par lot. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 788 845,73 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des détails estimatifs (DE) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (DE) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 - Ouest - Agence du Bocage
Beschreibung: Lot n°1 - Ouest - Agence du Bocage
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 1 200 000. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tout bon de commandes, le titulaire devra effectuer un nombre d'heures d'insertion qui sera calibré conjointement avec le facilitateur départemental de clauses sociales, selon la nature des prestations à réaliser et leur faisabilité. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'article 6.8 du CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Méthodologie du prestataire pour mener à bien la réalisation des travaux de la date d'envoi des bons de commande jusqu'à leurs réceptions (10%) - Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale analysée au vu du mémoire environnemental.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die die Zahlung ausführt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Départemental de l'Orne
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 - Est - Agence de la Plaine d'Argentan et d'Alençon et agence du Perche
Beschreibung: Lot n°2 - Est - agence de la Plaine d'Argentan et d'Alençon et agence du Perche
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/01/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant maximum annuel en Euros HT : 1 200 000. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tout bon de commandes, le titulaire devra effectuer un nombre d'heures d'insertion qui sera calibré conjointement avec le facilitateur départemental de clauses sociales, selon la nature des prestations à réaliser et leur faisabilité. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'article 6.8 du CCAP commun à l'ensemble des lots.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations (70 %), jugé au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence les sous-critères suivants : - Méthodologie du prestataire pour mener à bien la réalisation des travaux de la date d'envoi des bons de commande jusqu'à leurs réceptions (10%) - Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale analysée au vu du mémoire environnemental.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die die Zahlung ausführt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Départemental de l'Orne
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 788 845,73 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS EIFFAGE ROUTE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE EIFFAGE ROUTE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 224 332,25 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025 25023
Titel: LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 617515-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAS EUROVIA BASSE NORMANDIE
Angebot: 
Kennung des Angebots: GROUPEMENT DONT EUROVIA BASSE NORMANDIE MANDATAIRE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 564 513,48 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025 25024
Titel: LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 08/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 617515-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Conseil Départemental de l'Orne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de l'Orne
Registrierungsnummer: 22610001400134
Postanschrift: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Stadt: Alençon cedex
Postleitzahl: 61017
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
E-Mail: pae.marches@orne.fr
Telefon: 0233816000
Fax: 0233816060
Internetadresse: https://www.orne.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.orne.fr
Profil des Erwerbers: https://orne.achatpublic.com
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS EIFFAGE ROUTE
Registrierungsnummer: 43360419600413
Stadt: FLERS
Postleitzahl: 61100
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS EUROVIA BASSE NORMANDIE
Registrierungsnummer: 55206173100113
Stadt: HAUTERIVE
Postleitzahl: 61250
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Registrierungsnummer: 17140005400010
Postanschrift: 3 rue Arthur Le Duc
Stadt: CAEN
Postleitzahl: 14000
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon: 0231707272
Fax: 0231707292
Internetadresse: http://www.justice.gouv.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.justice.gouv.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1be40b6e-4eb8-43ef-8c37-0f1f98267c54  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/01/2025 16:35:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 69859-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 22/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/01/2025