700752-2025 - Ergebnis
Frankreich – Zubereitung von Mahlzeiten – CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES
OJ S 204/2025 23/10/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS de Cachan
E-Mail: victor.masson@ville-cachan.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES
Beschreibung: CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES Environ 15 000 repas et collation par an (Voir compléments dans le BPU)
Kennung des Verfahrens: 2947a5b6-bc04-423c-ab42-851d08b031e0
Vorherige Bekanntmachung: 566fd141-0a1d-441a-9cd5-71dbbaf71602-01
Interne Kennung: 2025-07
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55521100 Essen auf Rädern, 55320000 Servieren von Mahlzeiten, 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 15894200 Fertigmahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Cachan
Postleitzahl: 94230
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget du CCAS. Il est demandé la fourniture d'échantillons. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Commencement d'exécution en septembre 2025.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 840 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES
Beschreibung: CONFECTION ET PORTAGE A DOMICILE DES REPAS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES, EN SITUATION DE HANDICAP ET MALADES
Interne Kennung: 2025-07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55521100 Essen auf Rädern, 55320000 Servieren von Mahlzeiten, 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 15894200 Fertigmahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Cachan
Postleitzahl: 94230
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année. Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget du CCAS. Accord-cadre à bons de commande : Montant maximum en euros HT annuel : 260 000 Montant estimatif en euros HT annuel : 210 000
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: VOICI L'ENSEMBLE DES CRITERES PRIX + QUALITE
Beschreibung: Critères Pondération 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) 40.0 % 2-Qualité, diversité et choix des menus (équilibre nutritionnel, originalité et variété des plats proposés...) 13.0 % 3-Produits : Traçabilité, certifications, sources d'approvisionnements, informations sur l'origine, qualité environnementale des produits 10.0 % 4-Modalités de la livraison et traçabilité des livraisons : conditions de suivi de la prestation et de communication auprès des usagers et du CCAS 10.0 % 5-actions environnementales prises dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre : transport, emballage,.. 5.0 % 6-Qualité de la veille sociale (des programmes de formation, de l'approche relationnelle avec les usagers, actions sociales à destination du personnel permettant au CCAS de bénéficier d'une prestation optimisée,...) 10.0 % 7-Qualité des procédures mises en place pour assurer le respect des normes d'hygiène alimentaire et la gestion des imprévus, notamment dans le cadre de la livraison (camion en panne, accident...) 5.0 % 8-Interlocuteur du CCAS (fonction et missions) 3.0 % 9-Qualité des échantillons échantillons des étiquettes présentes sur les plats livrés par le prestataire (1%) ; type de menus mensuels actuellement proposés par le prestataire (1%). Modèle de fiche de signalement d'incident ou de remonté d'informations lors de la livraison (1%). barquettes (sans nourriture) afin d'observer l'ergonomie des conditionnements et la simplicité d'utilisation pour les personnes (1%) 4.0 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération des critères en pourcentage pour donner 100%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CCAS de Cachan
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CCAS de Cachan
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 040 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAVEURS ET VIE CONSEILS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRESAVEURSETVIE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Beschreibung: En accord-cadre à bons de commande, la valeur et le pourcentage de la sous-traitance dépendront des quantités réellement commandées.
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-07
Datum des Vertragsabschlusses: 02/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CCAS de Cachan
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CCAS de Cachan
Registrierungsnummer: 26940009900017
Postanschrift: 5 rue camille desmoulins
Stadt: CACHAN
Postleitzahl: 94230
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
E-Mail: victor.masson@ville-cachan.fr
Telefon: +33 149696968
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon: 01 60 56 66 30
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Registrierungsnummer: 177500006
Postanschrift: 5 rue leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAVEURS ET VIE CONSEILS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 80809345400029
Stadt: Orly
Postleitzahl: 94310
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@dematis.com
Telefon: +33 172365548
Internetadresse: www.dematis.com
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cba8b132-1e41-4026-88f9-ed6c23cd49aa  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/10/2025 13:40:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 700752-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 204/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/10/2025