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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph
Beschreibung: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph.
Kennung des Verfahrens: 169c6df1-865c-45a5-8601-2a9be1f27915
Interne Kennung: A25.036
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché public de maîtrise d’oeuvre. Il ne s’agit pas d’un marché alloti. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT-JOSEPH
Postleitzahl: 97480
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: ZAE Les Terrass
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La CASUD en tant que Maître d'ouvrage a déjà validé les phases suivantes : - Etudes Préliminaires (EP), - Étude d'Avant- Projet (AVP), - Étude de Projet (PRO), - PRO DCE ainsi que le permis de construire réalisées par le cabinet d'architecture DESA (Jean PIHOUEE), mandataire du groupement, dans le cadre du précèdent marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché initialement lancé sous la référence M20.028 était lancé avec une tranche ferme permettant d'intégrer des cofinancement du FEDER dans le cadre du POE 2014/2020 . L'affermissement des phases de lancement des consultations, ACT,DET,AOR n'a pas eu lieu .Un permis de construire a été délivré dans le cadre de cette opération . Compte tenu du délai passé entre la tranche ferme et l'évolution du programme de travaux, il a été décidé de relancé le marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases restantes. Une partie de la mission ayant déjà été réalisée par la maîtrise d’œuvre initiale, le coût estimé des missions de maîtrise d’œuvre partielle exécutées est évalué à 150 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché. Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention du FEDER (ITI) et de la Région Réunion. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d’un ensemble d’immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph
Beschreibung: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la commune de Saint Joseph.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT-JOSEPH
Postleitzahl: 97480
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: ZAE Les Terrass
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La CASUD en tant que Maître d'ouvrage a déjà validé les phases suivantes : - Etudes Préliminaires (EP), - Étude d'Avant- Projet (AVP), - Étude de Projet (PRO), - PRO DCE ainsi que le permis de construire réalisées par le cabinet d'architecture DESA (Jean PIHOUEE), mandataire du groupement, dans le cadre du précèdent marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché initialement lancé sous la référence M20.028 était lancé avec une tranche ferme permettant d'intégrer des cofinancement du FEDER dans le cadre du POE 2014/2020 . L'affermissement des phases de lancement des consultations, ACT,DET,AOR n'a pas eu lieu .Un permis de construire a été délivré dans le cadre de cette opération . Compte tenu du délai passé entre la tranche ferme et l'évolution du programme de travaux, il a été décidé de relancé le marché de maîtrise d'oeuvre pour les phases restantes. Une partie de la mission ayant déjà été réalisée par la maîtrise d’œuvre initiale, le coût estimé des missions de maîtrise d’œuvre partielle exécutées est évalué à 150 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché. Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention du FEDER (ITI) et de la Région Réunion. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère "Prix" est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Registrierungsnummer: 24974008500033
Postanschrift: 379 Rue Hubert Delisle BP 437
Stadt: LE TAMPON CEDEX
Postleitzahl: 97838
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: 0262579777
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de la Réunion
Registrierungsnummer: 17974005500019
Postanschrift: 27 rue Félix Guyon
Stadt: Saint-Denis Cedex
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 5b0aa727-c163-4431-9474-4782900c0a3e-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: La modification porte sur l'article 6.1 du RC : "Pièce de la candidature ", plus precisement sur la constitution de l'equipe de matrise d'oeuvre . L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera, a minima, compétente dans les spécialités d'ingénierie suivantes : - ingénierie génie civil/ouvrages, - Ingénierie VRD, - Architecture, - Etudes d'aménagements paysagers, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination. - Ingenierie fluide (CVC, plomberie, électricité, courants forts et faibles…) - Etudes environnementales (HQE, gestions des déchets )
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b92169b7-f9b6-4591-bd09-48306fec83bc - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/10/2025 11:49:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 703555-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 205/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/10/2025