704063-2025 - Wettbewerb
Belgien – Dienstleistungen von Architekturbüros – Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation et l’extension de la Maison de Repos de Mons
OJ S 205/2025 24/10/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungLes Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
E-Mailachats@lesfoyers.org
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersGesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelDésignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation et l’extension de la Maison de Repos de Mons
BeschreibungLa Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons héberge 115 résidents, répartis en 3 services. L’ensemble des bâtiments actuels abrite des chambres et des locaux à destination de la vie communautaire et des services rendus aux résidents. Outre les 2 résidences-services, la Maison des Pauvres offre également un centre de soins de jour accueillant 15 personnes. La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons est composée de bâtiments hétéroclites de constructions différentes au sein d’un îlot d’habitation à proximité du centre de Mons. Les bâtiments se composent de la manière suivante : - Bâtiment A sis Rue de Bertaimont 22 ; - Bâtiment B situé en intérieur d’ilot ; - Bâtiment C sis Rue de Bertaimont 24 ; - Bâtiment D situé du côté de la Place Nervienne ; - Bâtiments « Communauté » situés en intérieur d’îlot ; - Bâtiment « Cuisine » situé en intérieur d’ilot ; - 2 Résidences-Services sises Place Nervienne 10 et 11 ; - Une chapelle et son cloître situés au cœur de l’ensemble bâti ; - Un grand parc arboré. Les bâtiments actuels ne répondent qu’en partie aux normes en vigueur. Le projet prévoir la démolition des bâtiments B, Communauté et Cuisine ainsi que la réhabilitation du bâtiment A. Le bâtiment D étant le plus récent, il fera l’objet d’une légère rénovation et d’une adaptation structurelle permettant son intégration au nouveau projet. La Chapelle et son cloitre resteront également en place. La Maison de repos actuelle ne possède qu’un accès via la Rue de Bertaimont, rendant les transferts de résidents et les prises en charge compliqués. Le projet prévoit la démolition de 3 bâtiments Rue Lamir afin de réaliser une voirie interne de délestage avec entrée Rue de Bertaimont et sortie Rue Lamir. Le permis de démolition de ces bâtiments est en cours d’instruction. I.1.2 Objectifs et contraintes : Outre les décisions relatives aux bâtiments conservés, l’objectif premier est de mener une réflexion sur les infrastructures existantes et les surfaces envisageables afin de déterminer la destination de la nouvelle infrastructure en vue de réaliser un ensemble immobilier cohérent et fonctionnel. = Mener une réflexion globale sur le devenir des bâtiments du site, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet d’utilisation du bâtiment traduisant la dynamique de vie et d’accompagnement des résidents, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités ; = Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué ; = Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur. → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : • Le bâtiment nommé « Bloc A » et « Bloc C » rue de Bertaimont doit être conservés ainsi que la grande chapelle ; • Le bâtiment nommé « Bloc D » étant le plus récent, celui-ci sera également conservé. Au vu de la programmation et des principes de fonctionnement souhaités, l’extension de la maison de repos s’articule sur ce bâtiment ; • La conservation du principe d’un cloître-jardin entre les bâtiments ; • La conservation d’un maximum de surface pour le parc arboré. Les bâtiments ne s’étendront pas au-delà de la limite d’extension renseignée sur l’annexe 1 – Implantation ; • La prise en compte dans le phasage des travaux la présence de résidents pendant les travaux. La pleine capacité (115 résidents) et le fonctionnement de la Maison de Repos (MR) doivent être maintenus pendant les travaux ; • La création d’une voirie d’accès propre entre la Rue de Bertaimont et la Rue Lamir (n°7 et 9) pour permettre l’accès aux véhicules d’urgences (ambulances, pompiers, …), les livraisons et la dépose/reprise des résidents en toute sécurité ; • Toutes les fonctions existantes au sein de la Maison de Repos doivent se retrouver dans le nouveau projet ; • Organiser le projet en 2 phases : o Phase 1 : Démolitions utiles, hébergement pour 115 résidents, lieux de vie et d’activités, jardins, parkings pour minimum 4 véhicules ; o Phase 2 : Atteindre la capacité de 140 résidents. L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle.
Kennung des Verfahrens162ff882-46be-4a96-9594-f9806165525b
Interne KennungPPP0OW-1514/5073/2025-150
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Mons (BE323)
LandBelgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Mons (BE323)
LandBelgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelDésignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation et l’extension de la Maison de Repos de Mons
BeschreibungLa Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons héberge 115 résidents, répartis en 3 services. L’ensemble des bâtiments actuels abrite des chambres et des locaux à destination de la vie communautaire et des services rendus aux résidents. Outre les 2 résidences-services, la Maison des Pauvres offre également un centre de soins de jour accueillant 15 personnes. La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons est composée de bâtiments hétéroclites de constructions différentes au sein d’un îlot d’habitation à proximité du centre de Mons. Les bâtiments se composent de la manière suivante : - Bâtiment A sis Rue de Bertaimont 22 ; - Bâtiment B situé en intérieur d’ilot ; - Bâtiment C sis Rue de Bertaimont 24 ; - Bâtiment D situé du côté de la Place Nervienne ; - Bâtiments « Communauté » situés en intérieur d’îlot ; - Bâtiment « Cuisine » situé en intérieur d’ilot ; - 2 Résidences-Services sises Place Nervienne 10 et 11 ; - Une chapelle et son cloître situés au cœur de l’ensemble bâti ; - Un grand parc arboré. Les bâtiments actuels ne répondent qu’en partie aux normes en vigueur. Le projet prévoir la démolition des bâtiments B, Communauté et Cuisine ainsi que la réhabilitation du bâtiment A. Le bâtiment D étant le plus récent, il fera l’objet d’une légère rénovation et d’une adaptation structurelle permettant son intégration au nouveau projet. La Chapelle et son cloitre resteront également en place. La Maison de repos actuelle ne possède qu’un accès via la Rue de Bertaimont, rendant les transferts de résidents et les prises en charge compliqués. Le projet prévoit la démolition de 3 bâtiments Rue Lamir afin de réaliser une voirie interne de délestage avec entrée Rue de Bertaimont et sortie Rue Lamir. Le permis de démolition de ces bâtiments est en cours d’instruction. I.1.2 Objectifs et contraintes : Outre les décisions relatives aux bâtiments conservés, l’objectif premier est de mener une réflexion sur les infrastructures existantes et les surfaces envisageables afin de déterminer la destination de la nouvelle infrastructure en vue de réaliser un ensemble immobilier cohérent et fonctionnel. = Mener une réflexion globale sur le devenir des bâtiments du site, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet d’utilisation du bâtiment traduisant la dynamique de vie et d’accompagnement des résidents, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités ; = Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué ; = Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur. → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : • Le bâtiment nommé « Bloc A » et « Bloc C » rue de Bertaimont doit être conservés ainsi que la grande chapelle ; • Le bâtiment nommé « Bloc D » étant le plus récent, celui-ci sera également conservé. Au vu de la programmation et des principes de fonctionnement souhaités, l’extension de la maison de repos s’articule sur ce bâtiment ; • La conservation du principe d’un cloître-jardin entre les bâtiments ; • La conservation d’un maximum de surface pour le parc arboré. Les bâtiments ne s’étendront pas au-delà de la limite d’extension renseignée sur l’annexe 1 – Implantation ; • La prise en compte dans le phasage des travaux la présence de résidents pendant les travaux. La pleine capacité (115 résidents) et le fonctionnement de la Maison de Repos (MR) doivent être maintenus pendant les travaux ; • La création d’une voirie d’accès propre entre la Rue de Bertaimont et la Rue Lamir (n°7 et 9) pour permettre l’accès aux véhicules d’urgences (ambulances, pompiers, …), les livraisons et la dépose/reprise des résidents en toute sécurité ; • Toutes les fonctions existantes au sein de la Maison de Repos doivent se retrouver dans le nouveau projet ; • Organiser le projet en 2 phases : o Phase 1 : Démolitions utiles, hébergement pour 115 résidents, lieux de vie et d’activités, jardins, parkings pour minimum 4 véhicules ; o Phase 2 : Atteindre la capacité de 140 résidents. L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle.
Interne Kennung2025-150_1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71541000 Projektmanagement im Bauwesen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift22 rue de Bertaimont  
StadtMons
Postleitzahl7000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Mons (BE323)
LandBelgien
Zusätzliche InformationenLes Foyers des Pauvres Soeurs - site MR-MRS Pauvres sœurs de Mons
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns07/05/2026
Enddatum der Laufzeit30/07/2032
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsAu moyen du modèle joint en annexe B du présent guide de sélection ou d’un document équivalent, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 300.000 € (HTVA) sur chacune des cinq dernières années comptables OU Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 300.000 € (HTVA) sur l'ensemble des cinq derniers exercices comptables.

KriteriumRelevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des EignungskriteriumsUne attestation d’inscription à l’Ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de mise en œuvre du projet et du contrôle de l’exécution des travaux (où sera renseigné le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane) ou une attestation sur l’honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’E.E.E. exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. Le candidat complètera, en outre, la case intitulée « Inscription sur un registre professionnel pertinent » de la section A du DUME.

KriteriumRelevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des EignungskriteriumsLa production des titres d'études et professionnels de l’équipe candidate qui sera une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques précisées ci-contre. Le candidat devra démontrer qu’il dispose d’une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques suivantes à minima : - Un architecte ; - Un ingénieur stabilité ; - un ingénieur techniques spéciales. Le candidat joindra les CVs de chaque membre de l’équipe affectée, ainsi que toute attestation/diplôme etc. attestant ses compétences indiquées ci-contre. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Titres d’études et professionnels » de la section C du DUME ainsi que l'annexe prévue à cet effet du présent guide de sélection. Niveau(x) minimal(aux): - Pour l’architecte : * Une copie du titre d’études attestant de sa qualité d’architecte, * La preuve d’une expérience de 15 années dans le domaine architectural, * Dont au moins 10 années d’expérience professionnelle relative à la direction et à la coordination de chantiers portant sur la construction d’hébergements dans le secteur médico-social couvrant des aspects de conception, gestion et suivi de chantier, * Une preuve de son expertise en gestion de marchés publics, à démontrer : soit par le suivi de formations spécifiques en matière de marchés publics datant de moins de 3 ans, soit par une expérience d’au moins 5 ans dans le suivi de marchés publics de travaux ou de marchés publics d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. * Au moins une référence de projet public coordonné, accompagnée d’un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage ou le pouvoir adjudicateur concerné, -Pour les ingénieurs : * Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité, * La preuve d'une expérience de minimum 10 ans.

KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsUne liste de services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché effectués au cours des cinq dernières années. Le candidat indiquera, pour chaque projet: a. l'identité du pouvoir adjudicateur ; b. le nom et coordonnées des personnes de contact, ainsi que l’éventuel pouvoir subsidiant. En cas de dossier subsidié, le candidat précisera la nature et le pourcentage, ou montant de ces subsides ; c. La nature du projet et indiquera s’il s’agit d’une référence relative à la construction de maisons de repos et de soins ou de résidences-services; d. Le montant pour lequel le marché a été attribué et le prix final des travaux, avec une explication en cas de dépassement du budget; e. Le délai d’exécution prévu et le délai réel, avec une explication de l’éventuel retard pris. Pour chaque projet référence, le candidat joindra une attestation de bonne exécution contresignée par le Maitre de l’ouvrage du projet référencé. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Pour les marchés de services: exécution des travaux du type spécifié » de la section C du DUME et complètera ll'annexe E du présent document. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra fournir une liste de 2 références minimum dans l'étude de la construction d’hébergement médico-social d'une ampleur similaire et de 3 références de suivis de chantiers d’une ampleur similaires appuyés de certificats de bonne exécution minimum. Par ampleur similaire, il faut comprendre en termes de valeur du projet ou de nombre de lits.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber3
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtKosten
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité technique du projet
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de gestion du projet de construction
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungGestion de l’équipe
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité architecturale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualité de gestion du chantier en site occupé
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1514/OW/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung22/01/2026
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitCautionnement - Tranche de marché 1 Etudes complètes (phase 1 + phase 2) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 Etudes complètes (phase 1 + phase 2)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge05/12/2025 08:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal de première instance Hainaut - division Mons
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltLes Foyers - Service des achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtLes Foyers - Service des achats
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungLes Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Registrierungsnummer412435684
PostanschriftRue de Bertaimont 22
StadtMons
Postleitzahl7000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Mons (BE323)
LandBelgien
KontaktpersonDavid Liénard
E-Mailachats@lesfoyers.org
Telefon+32 83232211
Internetadressehttp://www.imsciney.be/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungLes Foyers - Service des achats
Registrierungsnummer412.435.684
PostanschriftTienne à la Justice, 24
StadtCiney
Postleitzahl5590
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Dinant (BE351)
LandBelgien
KontaktpersonVirginie Scohier
E-Mailv.scohier@lesfoyers.org
Telefon+32 83232266
Internetadressehttp://www.imsciney.be/
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal de première instance Hainaut - division Mons
RegistrierungsnummerBE 0308357753
Postanschriftrue de Nimy, 35
StadtMONS
Postleitzahl7000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Mons (BE323)
LandBelgien
E-Mailsecretariat.tpi.mons@just.fgov.be
Telefon+32 65356566
Internetadressehttp://www.tribunaux-rechtbanken.be/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
RegistrierungsnummerBE 0475.480.736
StadtAntwerpen / Anvers
Postleitzahl2000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Antwerpen (BE211)
LandBelgien
E-Mailinfo@3p.eu
Telefon+32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungFPS Policy and Support
RegistrierungsnummerBE 0671.516.647
StadtBrussels
Postleitzahl1000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
LandBelgien
E-Maile.proc@publicprocurement.be
Telefon+32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung5a9b7f3a-01cf-41c7-99d8-f724c1a00873  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung22/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum22/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung704063-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe205/2025
Datum der Veröffentlichung24/10/2025