1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM VITALE
Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch einen öffentlichen Auftraggeber subventionierten Auftrag vergibt
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Vérification d'identité PVID
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire. Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : - l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution; - la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ; - la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ; - l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; - la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le marché est déclaré sans suite.
Kennung des Verfahrens: 261d59e3-6c19-4c3d-8072-c41e28814fe0
Vorherige Bekanntmachung: 05eabeb5-16d9-4087-ab1f-80a4fabde1f4-02
Interne Kennung: PAN-25-4/0
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72253000 Help-Desk und Unterstützungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: Le mans cedex 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 28 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 34 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Vérification d'identité PVID
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire. Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : - l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution; - la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ; - la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ; - l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; - la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre (marché initial), est de vingt millions deux cent mille (20 200 000) Euros HT. Il est précisé dans ce cadre que les prestations à base d'unités d'oeuvre définies dans le marché donnant lieu à l'émission de bons de commande sont plafonnées à 7% du montant estimé du marché au moment de la passation de la commande. Elles constituent des prestations accessoires aux prestations principales du marché qui sont la fourniture des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS et au référentiel d'exigences PVID. Le présent marché prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle visant à confier au Titulaire la réalisation d'une prestation de capture de la photo. Les candidats ont donc l'obligation au titre du présent marché de répondre à cette Prestation Supplémentaire Eventuelle. Le candidat retenu sera informé de la réalisation ou non de cette Prestation Supplémentaire Eventuelle dans le courrier de notification du marché.
Interne Kennung: PAN-25-4/0
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72253000 Help-Desk und Unterstützungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le GIE SESAM-Vitale se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un deuxième marché (option) portant sur la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, prenant la forme d'un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables, d'une durée ferme de trente-six (36) mois, conclu avec le même opérateur économique, sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande. Cette faculté est laissée à la libre appréciation du GIE SESAM-Vitale, ce dernier devant simplement informer le Titulaire qu'il use de cette faculté avant la fin des trente-six (36) premiers mois d'exécution du marché initial, conformément à la réglementation. La technique d'achat retenue pour le marché de prestations similaires au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre est de quatorze millions six cent mille (14 600 000) Euros HT. Il est précisé dans ce cadre que les prestations à base d'unités d'oeuvre définies dans le marché de prestations similaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sont plafonnées à 7% du montant estimé du marché au moment de la passation de la commande. Elles constituent des prestations accessoires aux prestations principales du marché qui sont la fourniture des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS et au référentiel d'exigences PVID.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: LE MANS CEDEX 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n° 1 : 4 points, - justificatif n° 2 : 6 points, - justificatif n° 3 : 4 points, - justificatif n° 4 : 6 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées (contexte, nature, niveaux d'engagement, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif n°3 : sera évalué selon les axes suivants : l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, l'effectif moyen de ses équipes de recherche et développement et de ses équipes de développement/ validation informatique. Justificatif n°4 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le périmètre et le niveau d'avancement (en cours de demande, renouvellement ou obtenu) de chaque SMSI du candidat qui possèdent une certification ISO 27001 ou équivalent, dans des domaines identiques ou similaires au présent marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique et méthodologique de l'offre (50%) Description : Adéquation aux besoins (60 points), assurance sécurité et continuité d'activité (20 points) et assurance qualité (20 points). Critère : Type : Valeur financière de l'offre (40%) Description : coût global estimatif sur la base d'une volumétrie estimée du la durée globale du marché. Critère : Type : Responsabilité société des entreprises (10%) Description : Inclusion et accessibilité numérique (32 points), engagements sociaux et éthiques (32 points), politique de gestion des équipements et des infrastructures (24 points) et écoconception des solutions numériques (12 points)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: cf. note
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GIE SESAM VITALE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: GIE SESAM VITALE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE SESAM VITALE
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM VITALE
Registrierungsnummer: 39172288100052
Postanschrift: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Stadt: Le mans cedex 2
Postleitzahl: 72019
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Telefon: 0243574202
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 55101002
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: 8, rue de Chateaubriand
Stadt: nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0660489889
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9b714952-78e2-4f7c-a6d8-45e038223eeb - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/10/2025 17:06:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 704275-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 205/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/10/2025