1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de gants non stériles et de masques
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de gants non stériles et de masques répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés. Il aboutira à la conclusion d'un accord-cadre entre le GCS GRAM, représenté par son coordonnateur et chaque opérateur économique. Les lots sont répartis de la manière suivante : Lot 9 :Masque chirurgical de type IIR à liens ; toutes tailles Lot 10 : Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire ; toutes tailles
Kennung des Verfahrens: c2b5e39f-86d2-47d2-be72-f47f26ee36ad
Vorherige Bekanntmachung: 537914-2025
Interne Kennung: GANTS NS ET MASQUES LOT 9 ET 10
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Les délais de remise des offres sont ramenés à 15 jours en application de l’article R2161-3 du code de la commande publique ; la situation d’urgence tenant à la nécessité pour les établissements adhérents du groupement de bénéficier d’un marché au plus tôt pour leurs commandes rend le délai minimal impossible à respecter. En outre, il s’agit d’une relance de deux lots précédemment publiés.
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée par procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2, R2161-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire émission de bons de commande. La consultation consiste en une relance de ces deux lots déclarés sans suite pour motif d’intérêt général.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33100000 Medizinische Geräte
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: La consultation consiste en une relance de ces deux lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Avis au BOAMP : 25-77367 JOUE / 445787-2025 Avis rectificatif : au BOAMP : 25-92820 Référence JOUE 537914-2025
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an Lot 10 : 60 000 euros par an Le titulaire indique dans sa proposition (dossier offre) : • Les mesures relatives au développement durable, • Les actions menées en faveur de la protection et de la sauvegarde de l'environnement qu'il met en oeuvre, • Les filières d'élimination des déchets qu'il préconise ou propose pour les produits reconditionnables ou recyclables. Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: cf rc
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 9 : Masque chirurgical de type IIR à liens ; toutes tailles
Beschreibung: cf RC
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33100000 Medizinische Geräte
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 9 : 60 000 euros par an Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : 25% +CF RC: Coût global du lot (calcul basé sur quantités estimatives BPU et coût unitaire au plus petit conditionnement):95% de ce critère Optimisation logistique adaptée à la valeur globale du lot : 5% de ce critère
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre: 30% Caractéristiques techniques (fiches techniques, conformité, tests produits) : 70 % de ce critère Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prestations de service : 15% de ce critère Plan de continuité d’approvisionnement des adhérents : 15% de ce critère
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité logistique (stockage et distribution) : 30% Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prise en compte des frais de ports
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité environnementale et sociétale : 15%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: CF RC
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. + cf rc
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 10 : Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire ; toutes tailles
Beschreibung: CF RC
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33100000 Medizinische Geräte
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Compte-tenu du caractère prépondérant de la sécurité d’approvisionnement dans le cadre du présent marché et en application de l’article L2112-4 du code de la commande publique, le GCS Gram impose que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Le soumissionnaire doit ainsi justifier de la localisation des moyens utilisés pour exécuter le marché sur le territoire de l’Union européenne. Toute candidature ou offre ne justifiant pas de cette localisation sera écartée de la présente consultation. 11.2 IMPI La présente consultation est soumise au cadre défini par le règlement (UE) 2022/1031 IMPI et le règlement d’exécution (UE) 2025/1197. Des obligations spécifiques sont ainsi prévues à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. À ce titre, il est rappelé que en application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. + CF RC
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel. Lot 10 : 60 000 euros par an
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : 25% +CF RC Coût global du lot (calcul basé sur quantités estimatives BPU et coût unitaire au plus petit conditionnement) :(95% du critère) Optimisation logistique adaptée à la valeur globale du lot : (5% du critère)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre :30% Caractéristiques techniques (fiches techniques, conformité, tests produits) :(70% du critère) Moyens mis en oeuvre pour approvisionner les établissements, prestations de service :(15% du critère) Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents : (15% du critère)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité logistique (stockage et distribution) :30% Moyens mis en œuvre pour approvisionner les établissements, prise en compte des frais de ports
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité environnementale et sociétale: Cadre de réponse technique à compléter
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Registrierungsnummer: 13002115700016
Postanschrift: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Stadt: Beauvais cedex
Postleitzahl: 60021
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: 0344112046
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Registrierungsnummer: 17800111100164
Stadt: AMIENS
Postleitzahl: 80 000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Fax: 0322336171
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3d4dba13-bb8e-4a32-9bde-ef4244d49518 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/10/2025 17:10:51 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 705471-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 205/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/10/2025