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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DSP relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique.
Beschreibung: La DSP a pour objet le financement, la conception, l'établissement et la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques ainsi que l'exploitation technique et commerciale tant des éléments du réseau dont le délégataire a assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments établis par le Syndicat. Par un avenant 11 en date du 7 août 2024 la DSP a intégré la construction et l'exploitation d'un réseau IoT bas débit LoRaWAN.
Kennung des Verfahrens: 7978b9f0-0799-45de-9fb9-418087d6de76
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 335 allée du Général Girard - Quartier des Trois Parallèles
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société THD 59-62 s'est substituée en qualité de délégataire du service public, aux 4 entreprises qui constituaient le groupement momentané d'entreprises attributaire du contrat et composé des sociétés suivantes: — Axione (société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 EUR, enregistrée au RCS de Nanterre sous le nº 449 586 544, dont le siège est situé au 130 bd Camélinat, 92240 Malakoff), — Bouygues Energies & Services (société par actions simplifiée au capital de 50 574 368 EUR, enregistrée au RCS de Versailles sous le nº 775 664 873, dont le siège est situé au 19 rue Stephenson, 78180 Montigny-le-Bretonneux), — Mirova (société anonyme au capital de 7 461 327,50 EUR, dont le siège est situé 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le nº 394648216, titulaire de l'agrément délivré le 26.8.2002 par l'autorité des marchés financiers sous le nº GP 02-014, agissant en sa qualité de société de gestion du Fonds d'investissement et de développement des partenariats public-privé 2 (Fideppp 2), fonds d'investissement professionnel spécialisé et soumis aux dispositions des articles L. 214-154 et s. du code monétaire et financier), et — Mirova SP2 (société par actions simplifiée au capital de 1 000 EUR, dont le siège social est situé 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le nº 813 732 021). La Caisse des dépôts et consignations est par la suite entrée au capital du délégataire conformément aux art. 3.1 et 3.3 de la convention.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Beschreibung: La DSP a pour objet le financement, la conception, l'établissement et la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques ainsi que l'exploitation technique et commerciale tant des éléments du réseau dont le délégataire a assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments établis par le Syndicat. Par un avenant 11 en date du 7 août 2024, la convention a intégré la construction et l'exploitation d'un réseau IoT bas débit LoRaWAN.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 300 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Dans le respect des secrets protégés par la loi, la convention et ses avenants peuvent être consultés, avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : 335 allée du Général Girard, 62000 Arras. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante marches@lafibrenumerique5962.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 251 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: Groupement Axione
Leiter der anbietenden Partei: AXIONE
Offizielle Bezeichnung: Bouygues Énergies et Services
Offizielle Bezeichnung: Mirova
Offizielle Bezeichnung: Mirova SP2
Angebot:
Kennung des Angebots: Groupement Axione
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 158 000 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: DSP
Datum des Vertragsabschlusses: 04/11/2016
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 392001-2016
Identifikator des geänderten Vertrags: DSP
Grund für die Änderung: Änderungen unterhalb eines bestimmten Mindestwertes.
Beschreibung: Ces modifications sont non substantielles au sens de l’article R.3135-7 du code de la commande publique
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: Par un avenant en date du 13 décembre 2017, la convention a été adaptée afin de préciser certaines dispositions relatives à la conception du Réseau, d’ajuster le calendrier de déploiement pour tenir compte de la réalisation éventuelle de travaux de génie civil par une personne publique, de clarifier les règles applicables aux raccordements finals, de faire évoluer le catalogue de services, ainsi que de distinguer plus explicitement les réserves mineures des réserves majeures. Par un avenant en date du 20 décembre 2017, le délégataire s’est vu confier la prise en charge intégrale du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation de l’ensemble des éléments de desserte FttH, notamment ceux correspondant à la phase 2 de la convention. Cet avenant a également modifié le calendrier de réalisation de ces éléments et remplacé les notions de « phase 1 » et « phase 2 » par celles de « périmètre 1 » et « périmètre 2 ». Par un avenant en date du 30 août 2018, des adaptations ont été apportées aux règles de réception, aux conditions d’utilisation des supports aériens et d’enfouissement coordonné, aux dimensions des sous-répartiteurs optiques, ainsi qu’aux modalités d’application de la clause d’insertion. Par un avenant en date du 12 avril 2019, le contenu du rapport annuel d’activité et son modèle ont été adaptés, les règles relatives au calcul des heures d’insertion précisées, les modalités techniques et financières d’une opération de densification sur l’ancienne base aérienne 103 définies, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont évolué pour répondre aux attentes des usagers, notamment les OCEN, et les règles de réalisation des raccordements finals ainsi que l’utilisation des câbles en fibre optique de différents fournisseurs ont été adaptées. Par un avenant en date du 9 juin 2020, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont de nouveau évolué, les règles de réalisation des raccordements finals ont été adaptées et le périmètre de la convention a été étendu à la commune de Vitz-sur-Authie. Par un avenant en date du 11 septembre 2020, le contenu du rapport annuel d’activité a été modifié, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont été adaptés, notamment pour les OCEN, le modèle financier a été modifié, les conditions de prise en charge des droits de restitution ont été revues, et les modalités de partage des gains issus des refinancements ont été ajustées. Par un avenant en date du 14 décembre 2021, la DSP a été adaptée pour intégrer les services dits « Territoires innovants », le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont été modifiés, le tarif de l’IRU de l’offre NetCity Infra a été revu, et l’article relatif aux pénalités a été modifié. Par un avenant en date du 29 juillet 2022, l’article relatif à la réalisation des opérations de densification du réseau a été modifié, les modalités d’intervention du délégataire en cas d’incident de crise majeure ont été précisées, une opération de déplacement d’un élément du réseau à Raismes a été réalisée, les conditions d’approbation des DOE par le Syndicat ont été clarifiées, l’intéressement a été modifié, la liste des ouvrages remis en affermage a été mise à jour, les modèles de garantie ont été adaptés, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont été modifiés, et le respect des principes de la République a été réaffirmé. Par un avenant en date du 25 avril 2023, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont été modifiés, et la construction de liaisons fibre non ouvertes au public a été prévue. Par un avenant en date du 12 février 2024, les définitions de la convention ont été modifiées, le versement de la participation publique pour le premier établissement du réseau a été organisé, plusieurs articles relatifs au déploiement et à la participation publique ont été modifiés, les modalités financières de l’opération de densification sur l’ancienne base aérienne 103 ont été ajustées, le catalogue de services, la grille tarifaire et les contrats de services associés ont évolué, et des mesures de résilience et de sécurisation du réseau ont été introduites. Par un avenant en date du 7 août 2024, objet du présent avis, la DSP a intégré la construction et l'exploitation d'un réseau bas débit LoRaWAN, pour l'IoT, en extension du réseau très haut débit. Par ailleurs les définitions de la convention ont été complétées, et le catalogue de services ainsi que la grille tarifaire ont évolué.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique
Registrierungsnummer: 200039386
Postanschrift: 335 allée du Général Girard - Quartier des Trois Parallèles
Stadt: Arras
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction adjointe
Telefon: 0374045962
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: AXIONE
Registrierungsnummer: 449586544
Postanschrift: 130 boulevard Camélinat
Stadt: Malakoff
Postleitzahl: 92240
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 175900034
Postanschrift: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33359542342
Fax: +33359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Bouygues Énergies et Services
Registrierungsnummer: 775664873
Postanschrift: 19 rue Stephenson
Stadt: Montigny-le-Bretonneux
Postleitzahl: 78180
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Mirova
Registrierungsnummer: 394648216
Postanschrift: 21 quai d'Austerlitz
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: Mirova SP2
Registrierungsnummer: 813732021
Postanschrift: 21 quai d'Austerlitz
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4c3ac995-858b-4eb1-baf2-ec5509cc9092 - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 40
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/10/2025 09:51:38 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 706001-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 206/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/10/2025