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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots)
Beschreibung: La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. la présente consultation est passée pour des montants compris entre un minimum de 54 000 euros HT et un maximum de 185 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le lot 1 " Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA " a été attribué lors de la précédente consultation. Possibilité de répondre pour un lot ou l'ensemble des lots.
Kennung des Verfahrens: 2b8d93cc-27c4-4671-a884-635a8f4cfc2a
Vorherige Bekanntmachung: 62ecf95f-1b1f-4629-9ea0-937639487aa3-01
Interne Kennung: 2025ACCESSEO
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché a pour objet la maintenance, l'accessibilité et la visibilité des services en ligne de la COMPA - 2 lots. Pour le lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC. Pour le lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale - A fournir des outils de suivi - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale Nature de marché : Services (prestations intellectuelles). La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Durée des marchés : 3 ans à compter de leur date de notification date prévisionnelle de notification : fin octobre 2025. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, qualité des références, qualité des moyens humains et matériels. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'adresse est la suivante : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/. La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 185 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA
Beschreibung: Ce lot vise à - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU.
Interne Kennung: 2025ACCESSEO2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (pondération : 40 %) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items suivants : - qualité de l'approche méthodologique sur 25 points avec la décomposition suivante : l'accompagnement et l'animation pour la rédaction et la mise en place du Schéma d'accessibilité numérique (20 points), le process d'audit (5 points). - qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences sur 20 points, - mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement, numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne, ( 5 points), - qualité des fiches pédagogiques de cours proposées (5 points), - qualité des fiches FALC proposées (5 points)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items cités en description et prix des prestations appréciés au vu du prix en euros TTC du BPU
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE l'art 2.1.6 motifs d'exclusion : motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA
Beschreibung: Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique, - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale, - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale, - A fournir des outils de suivi, - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items inscrit au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU.
Interne Kennung: 2025ACESSEO3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ANCENIS-SAINT-GEREON
Postleitzahl: 44150
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (pondération : 40 % apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: valeur technique (pondération : 60 % appréciée au regard des items suivants : - qualité de l'approche méthodologique sur 20 points : 1. Conseil, suivi, audit (15 points), 2. Accompagnement à la rédaction d'une charte éditoriale et de sobriété (5 points), - qualité des productions sur 15 points, - qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences sur 10 points, - qualité de l'outil de suivi des positions paramétré par le candidat sur 5 points - qualité des fiches pédagogiques sur 5 points, - mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne,...) 5 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Valeur technique appréciée au vu des éléments dans la description. Prestation des prix apprécié au vu du prix total en euros TTC figurant au BPU
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE l'art 2.1.6 motifs d'exclusion : motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 185 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ADIMEO
Angebot:
Kennung des Angebots: 1124234-LOT2-03
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025ACCESSEO2
Datum des Vertragsabschlusses: 14/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 75 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ADIMEO
Angebot:
Kennung des Angebots: 1124234-LOT3-01
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025ACCESSEO3
Datum des Vertragsabschlusses: 14/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Registrierungsnummer: 24440055200026
Postanschrift: Centre Administratif les Ursulines
Stadt: Ancenis-Saint-Géréon
Postleitzahl: 44156
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 240964473
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ADIMEO
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 48098035800075
Stadt: Maison Alfort
Postleitzahl: 94710
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3f253b4a-da8f-43ba-b794-d2b7dcbaa84a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/10/2025 11:00:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 706450-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 206/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/10/2025