1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE, DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène, ainsi que les prestations de services relatives à l'objet du marché (maintenance des équipements, mise en service, montage et installation de matériel, formation…). Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE, le CCAS de Beaune, les communes de Sainte-Marie la Blanche et de Ruffey-les-beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, ci-après désigné « la personne publique » ou « l'acheteur ». Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 € HT sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles…), tous les distributeurs (savon, papier toilette…), appareils de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.
Kennung des Verfahrens: 123d134e-71b6-431d-a5db-c3e16fb5080a
Interne Kennung: 2025C45
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s’agit d’un marché de fournitures passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L2125-1 1°, L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C45 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du RC. Les échantillons doivent être transmis avant la date et heure limites de remise des plis sous peine d'irrégularité de l'offre. Ils devront être repris par les soumissionnaires au service Achats de l’acheteur à Beaune dans un délai d’un mois après l’attribution du marché. Passé ce délai, ils seront détruits. Les échantillons fournis par l’attributaire resteront propriété de l’acheteur. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1°, L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique -
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Steuern:
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot unique
Beschreibung: La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Interne Kennung: Lot unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: En application de l’article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS)
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2 janvier 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. La durée de 5 ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l’ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles…), tous les distributeurs (savon, papier toilette…), appareils de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d’amortir le matériel mis à disposition.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Registrierungsnummer: 21210054900014
Postanschrift: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Stadt: Beaune cedex
Postleitzahl: 21208
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380245720
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die für andere Beschaffer bestimmte Lieferungen und/oder Dienstleistungen erwirbt
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 172 100 059 00010
Postanschrift: 22 rue d'assas
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3d27c4b2-c828-44f5-9ef8-09675eb842bc - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/10/2025 10:13:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 712653-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 207/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/10/2025