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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET IMMEUBLES D'HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul même candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Cependant, au vu de l'importance des lots N°4 et N°5, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi, si un même candidat arrive en première position pour ces deux lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessous, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot N°4, en sera l'attributaire. Il ne pourra pas se voir attribuer le lot N°5, étant déjà attributaire du lot N°4. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en deuxième position qui se verra attribuer le lot n°5. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chacun des lots. Les lots n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 de l''accordcadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande : Les prestations régulières sont traitées à prix global et forfaitaire Les prestations occasionnelles sont traitées à prix unitaires et feront l'objet d'un bon de commande Le lot n°6 est traité uniquement à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.. La visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2 et simplement autorisée pour les lots n°3, n°4, n°5 et n°6. Celle-ci n'est donc pas obligatoire pour les quatre lots précités.
Kennung des Verfahrens: 3da2e65d-6587-4a0b-9408-8efe6a17d93d
2.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Beschreibung: Le lot n°5 a pour objet le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. Le lot n°5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°5 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°5 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 900 000 euros HT pour le lot n°5. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 200 000 euros HT pour le lot n°5. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°5 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°5 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°5 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°5 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°5 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE MONTREUIL
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SENI
Angebot:
Kennung des Angebots: SENI
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 24NETTGLOBALPCHLOT5
Datum des Vertragsabschlusses: 31/10/2024
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 24349-2025
Identifikator des geänderten Vertrags: 24NETTGLOBALPCHLOT5
Grund für die Änderung: Änderungen aufgrund von Umständen, die bei aller Umsicht vom Beschaffer nicht vorhergesehen werden konnten, erforderlich.
Beschreibung: L’accord-cadre initial a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat - Lot N°5 : Nettoyage des immeubles d’habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf : Saule Fleuri). Le présent accord-cadre comporte une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. L’avenant n°2 est relatif à cette seconde partie. En cours d’exécution du lot N°5 de l’accord-cadre et suite à la mise en place de la nouvelle organisation de la proximité, il est apparu que des modifications de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) étaient nécessaires. En effet, il convient de modifier, de retirer ou d’ajouter des prestations de nettoyage des parties communes, ainsi que de gestion des ordures ménagères et des encombrants, sur plusieurs sites des agences Est et Sud y compris de nouveaux sites (la résidence Groult SD9230 et SD9240 Keller), à l’exception de Saule Fleuri, suite à la mise en place de la nouvelle organisation de la proximité. En conséquence, il convient de réajuster le montant forfaitaire annuel du lot N°5 de l’accord-cadre. Un avenant est nécessaire afin de prendre en compte ces modifications.
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: L' avenant 2 se donne pour objet : - d’ajuster les prestations exécutées sur la partie forfaitaire des sites des agences Est et Sud (sauf Saule Fleuri), suite à la mise en place de la nouvelle organisation relative à la proximité ; - d’intégrer les nouvelles résidences. - de prendre en compte les incidences financières s’y afférent, - d’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation, ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant Le présent avenant diminue le montant forfaitaire annuel de 10 143,43 € HT.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
Registrierungsnummer: 48274107100021
Abteilung: Saint-denis
Stadt: Saint-Denis Cedex
Postleitzahl: 93207
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0148139333
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL DE MONTREUIL
Registrierungsnummer: 130006869
Abteilung: Saint-denis
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93207
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0148139333
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SENI
Registrierungsnummer: 66203223400327
Abteilung: Saint-denis
Stadt: CESSON SEVIGNE
Postleitzahl: 35510
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0148139333
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 150b50dd-f386-4af2-b975-c812a08f8840 - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 38
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/10/2025 11:24:58 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 714345-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 208/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/10/2025