1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Beschreibung: Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Kennung des Verfahrens: 3488d743-97d6-4a3c-b1aa-c8f62ccc0c88
Interne Kennung: 25TE0123
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier d'Albert ; Centre Hospitalier de Corbie.
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Albert
Postleitzahl: 80300
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Corbie
Postleitzahl: 80800
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Doullens
Postleitzahl: 80600
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les prestations du présent accord-cadre sont alloties comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie. - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens. - Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens : 220 000,00Euros HT maximum. - Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie : 300 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Suivant les articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Beschreibung: Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Interne Kennung: 25TE0123 - LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Albert
Postleitzahl: 80300
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Corbie
Postleitzahl: 80800
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. Cette simulation, qui reflète des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne sera pas communiquée aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU (Onglet 1 et Onglet 2) remis par le candidat au scénario défini par le pouvoir adjudicateur. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : L'offre, parmi les offres régulières, appropriées et acceptables, la moins-disante est prise en compte pour le calcul sous réserve qu'elle ne soit pas considérée comme anormalement basse au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique. Dans ce cas, l'offre suivante la moins-disante est utilisée comme référence. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre la moins disante) / Montant de l'offre considérée) x 30 Les résultats intermédiaires et finaux sont arrondis au centième. Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 inclus, la deuxième décimale est conservée (arrondi par défaut). Si elle est comprise entre 5 et 9 inclus, la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Il est expressément précisé que les quantités prévues à la simulation ont pour seul objectif la comparaison financière des offres. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent aucun engagement de commande. La notation du critère « Prix » est réalisée indépendamment pour chaque lot, sur la base de la simulation correspondante. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points - La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points - L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points - La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens.
Beschreibung: Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens.
Interne Kennung: 25TE0123 - LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Doullens
Postleitzahl: 80800
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 55 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens : 220 000,00€ HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. Cette simulation, qui reflète des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne sera pas communiquée aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU (Onglet 1 et Onglet 2) remis par le candidat au scénario défini par le pouvoir adjudicateur. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : L'offre, parmi les offres régulières, appropriées et acceptables, la moins-disante est prise en compte pour le calcul sous réserve qu'elle ne soit pas considérée comme anormalement basse au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique. Dans ce cas, l'offre suivante la moins-disante est utilisée comme référence. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre la moins disante) / Montant de l'offre considérée) x 30 Les résultats intermédiaires et finaux sont arrondis au centième. Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 inclus, la deuxième décimale est conservée (arrondi par défaut). Si elle est comprise entre 5 et 9 inclus, la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Il est expressément précisé que les quantités prévues à la simulation ont pour seul objectif la comparaison financière des offres. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent aucun engagement de commande. La notation du critère « Prix » est réalisée indépendamment pour chaque lot, sur la base de la simulation correspondante. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points - La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points - L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points - La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Beschreibung: Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Interne Kennung: 25TE0123 - LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 75 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie : 300 000,00€ HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. Cette simulation, qui reflète des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne sera pas communiquée aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU (Onglet 1 et Onglet 2) remis par le candidat au scénario défini par le pouvoir adjudicateur. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : L'offre, parmi les offres régulières, appropriées et acceptables, la moins-disante est prise en compte pour le calcul sous réserve qu'elle ne soit pas considérée comme anormalement basse au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique. Dans ce cas, l'offre suivante la moins-disante est utilisée comme référence. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre la moins disante) / Montant de l'offre considérée) x 30 Les résultats intermédiaires et finaux sont arrondis au centième. Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 inclus, la deuxième décimale est conservée (arrondi par défaut). Si elle est comprise entre 5 et 9 inclus, la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Il est expressément précisé que les quantités prévues à la simulation ont pour seul objectif la comparaison financière des offres. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent aucun engagement de commande. La notation du critère « Prix » est réalisée indépendamment pour chaque lot, sur la base de la simulation correspondante. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points - La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points - L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points - La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
Registrierungsnummer: 26800014800125
Postanschrift: CHU Amiens Picardie 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats du GHT SLS
Telefon: 0322088630
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS 81114
Stadt: Amiens Cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 21ec61b2-8104-4d04-a50a-9485fcd6010d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/10/2025 15:47:58 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 715715-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 208/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/10/2025