715822-2023 - Wettbewerb
Belgien – Bau von Mehrzweckgebäuden – Réaménagement de la place de la Bouxhe
OJ S 227/2023 24/11/2023
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Chaudfontaine
E-Mail: commune@chaudfontaine.be
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réaménagement de la place de la Bouxhe
Beschreibung: Réaménagement de la place de la Bouxhe
Kennung des Verfahrens: 4278624b-2039-439c-9d90-417dd2a71a6f
Interne Kennung: PPP07G-2251/3/AT2023/2251
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45211350 Bau von Mehrzweckgebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Beaufays
Postleitzahl: 4052
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Bouxhe (place de la)
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Beaufays
Postleitzahl: 4052
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Bouxhe (place de la)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les délais mentionnés dans le présent avis (5.1.3) sont indicatifs et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur. Il est renvoyé aux exigences et au contenu du guide de sélection qui fait partie intégrante de l'avis de marché. Contrairement aux dispositions de l'article 5.1.6, les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché sont requis dans le cadre de la remise de la demande de participation conformément au critère de sélection relatif à l'équipe (article III.4.3.4 du guide de sélection). En principe, sauf le cas d'un ex aequo, 5 Candidats au maximum et 3 Candidats au minimum seront sélectionnés et admis à la phase d'attribution et ce s'il y a suffisamment de candidats dont la Demande de participation est conforme aux exigences minimales précitées (exclusion, droit d'accès, capacité minimale requise). Si le nombre de Candidats pouvant être retenus dépasse le nombre de 5 Candidats à sélectionner, sauf le cas d'un ex aequo, le Pouvoir adjudicateur établit un classement des Candidats satisfaisant les exigences minimales en termes de critères d'exclusion, de droit d’accès et de capacité minimale requise et ce afin de sélectionner les Candidats occupant les cinq premiers rangs du classement en tenant compte des critères de sélection ci-dessous. Le nombre de Candidats sélectionnés invités à soumissionner ne pourra pas dépasser 5, sauf en cas d’ex aequo. Les candidats non sélectionnés seront informés de leur non-sélection. Les critères suivants sont d'application lors de la sélection et du classement des candidats : 1. Adéquation des références avec l’objet du Marché (60 points) L’adéquation de trois des références présentées par les Candidats conformes aux exigences minimales prévues à l’article III.4.3.2 Guide de sélection avec l’objet du Marché constitue un critère de limitation du nombre de Candidats sélectionnés. Chaque Candidat choisira les trois références qui seront évaluées selon les critères d’évaluation établis ci-après en joignant une note additionnelle de maximum 2 pages A4 pour chacune des trois références choisies. Il indiquera dans cette note pour chacune d’entre elles selon quel(s) critère(s) d’évaluation mentionné ci-dessous la référence doit être évaluée et en quoi elle est en adéquation avec l’objet du Marché. Si plusieurs références sont présentées pour le même critère, elles seront analysées individuellement et les points obtenus par chacune seront ramenés sur 20. En tout état de cause, le Pouvoir adjudicateur n'analysera pas plus de 3 références par Candidat. Les critères d’évaluation à choisir par les Candidats sont les suivants : • Capacité à développer des bâtiments mixtes qualitatifs en rapport avec un espace public de type place (20 points) ; • Capacité à développer des espaces publics de type place, lieux de rencontre et de convivialité, et intégrant notamment du parking paysager (20 points) ; • Capacité à développer des parcs publics, intégrant des équipements collectifs, des aménagements paysagers, cheminements (cyclo-)piétons, milieux favorables au développement de la biodiversité, etc. (20 points). 2. Qualité et expérience de l’équipe proposée (40 points) La qualité et l’expérience de l’équipe proposée pour l’exécution du Marché conformément à l’article III.4.3.4 du Guide de sélection constitue un critère de limitation du nombre de Candidats sélectionnés. Si le Candidat propose plusieurs personnes pour chacune des 6 compétences minimales exigées à l’article III.4.3.4 du Guide de sélection, le Candidat désigne une personne par compétence sera évaluée dans le cadre du présent critère de limitation. Le Candidat présentera une note concernant l’équipe proposée pour l’exécution du Marché de maximum 2 pages A4, les CV des membres de l’équipe proposée et les titres d’études et professionnels des membres de l’équipe proposée. Ces éléments se verront attribuer une note de 0 à 40 points en fonction des éléments suivants : • L’adéquation de la composition de l’équipe permettant de répondre à cette mission, en ce inclus les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site (0-20 points). Dans ce cadre, sera évaluée notamment l’adéquation des titres d’études avec les compétences minimales exigées ; • L’expérience des membres de l’équipe proposée avec des projets similaires à l’objet du Marché public (0-20 points). Le Candidat mentionne dans les CV des membres de l’équipe proposée les projets similaires à l’objet du Marché public dans lesquels les membres de l’équipe ont été impliqués. Les années d’expérience professionnelle dans une fonction pertinente pour leur mission dans le cadre du Marché public seront également évaluées. Au total, les Candidats seront classés en fonction des points obtenus pour les deux critères de limitation du nombre de Candidats sélectionnés sur un total de 100 points maximum. Les Candidats occupant les cinq premiers rangs du classement seront sélectionnés pour la phase suivante du Marché public. En cas d’égalité de note globale parmi les 5 Candidats les mieux classés, le nombre de Candidats admis à soumissionner pourra être supérieur à 5.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Konkurs: Faillite. (voir DUME)
Korruption: Corruption. (voir DUME)
Vergleichsverfahren: Concordat préventif. (voir DUME)
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Betrugsbekämpfung: Fraude. (voir DUME)
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Zahlungsunfähigkeit: Insolvabilité. (voir DUME)
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Entrichtung von Steuern: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réaménagement de la place de la Bouxhe
Beschreibung: Réaménagement de la place de la Bouxhe
Interne Kennung: AT2023/2251
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45211350 Bau von Mehrzweckgebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45211350 Bau von Mehrzweckgebäuden, 45112711 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Parkanlagen, 45223300 Bau von Parkplätzen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Beaufays
Postleitzahl: 4052
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Bouxhe (place de la)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/04/2024
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références d'expériences antérieuresNiveau(x) minimal(aux): En plus de l’agréation reprise ci-après, le Candidat fournira en annexe de sa Demande de participation une note illustrée dans laquelle il présentera au minimum les références suivantes exécutées au cours des 7 dernières années au maximum : - Au moins trois références ayant pour objet la réalisation de travaux d’aménagement paysager qualitatif (place, parc, zone verdurisée, espace végétalisé, parking végétalisé …) d’un montant d’au moins 500.000 EUR. - Au moins deux références ayant pour objet la conception d’un immeuble de logements d’un montant d’au moins 1.000.000 EUR (=montant des travaux de construction). Pour être admissible, la mission de conception doit être achevée à la date limite de réception des Demandes de candidature. - Au moins deux références ayant pour objet la construction d’un immeuble de logements d’un montant d’au moins 1.000.000 EUR. Pour être admissible, la mission de conception doit être achevée à la date limite de réception des Demandes de candidature. La note comprendra au minimum les données suivantes : - La localisation, le type d’intervention (rénovation, construction, extension …), le rôle du Candidat, la description du projet, le stade d’avancement du projet au moment de la remise de la Demande de participation et l’identité du maître d’ouvrage ; Cette note sera d’une longueur de maximum quatre (4) pages A4 par référence. Le Candidat joint à la note les certificats de bonne exécution signés par le maître d’ouvrage des références présentées. Le Pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des références qui ne sont pas assorties de certificats de bonne exécution. Récapitulatif des documents à joindre à la Demande de participation : - Note illustrée des références présentées ; - Certificats de bonne exécution de chaque référence présentée.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: EquipeNiveau(x) minimal(aux): Le Candidat indiquera les personnes qui seront responsables de l’exécution du Marché et les membres de l’équipe qu’il propose pour l’exécution du Marché (art. 68, §2, 2° et §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’étude et professionnels détenus par les membres de l’équipe proposée (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017). L’équipe devra au minimum comprendre les compétences suivantes : - Un développeur / promoteur ; - Un architecte ou ingénieur architecte ; - Un ingénieur en stabilité ; - Un ingénieur en techniques spéciales ; - Un coordinateur sécurité santé, conformément aux prescriptions légales en vigueur ; et - Un entrepreneur chargé des travaux. Le candidat expliquera dans une note annexée à sa demande de participation (« DOCUMENT B ») : - la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission (qui devra répondre aux compétences minimales exigées ci-dessus) ; - les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site ; - la répartition du rôle de chaque membre de l’équipe. Le Candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu'il juge utiles (par exemple : descriptions, organigramme, présentation de projet ...). Cette note est d'une longueur de maximum deux (2) pages A4 équivalent recto. A cette note, le Candidat joint les CV des membres de l’équipe proposée ainsi que les titres d’étude et professionnels de tous les membres de l’équipe proposée.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Les critères d'attribution seront renseignés dans le guide de soumission
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: idem
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2251/7G/2023
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/12/2023 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 300 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Chaudfontaine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Chaudfontaine
Beschaffungsdienstleister: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Chaudfontaine
Registrierungsnummer: 207.339.973
Postanschrift: Avenue du Centenaire, 14
Stadt: Embourg
Postleitzahl: 4053
Land: Belgien
Kontaktperson: Elodie MINET
E-Mail: commune@chaudfontaine.be
Telefon: +32 43615551
Fax: +32 43615568
Internetadresse: https://www.chaudfontaine.be/
Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: 3P
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen
Postleitzahl: 2000
Land: Belgien
E-Mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE001
Stadt: Brussel
Postleitzahl: 1000
Land: Belgien
E-Mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
E-Mail: info@conseildetat.be
Telefon: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 5617497a-7697-4177-bcbf-f19e9a3296ba-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: En raison des compléments d'information publiés ce lundi 20 novembre, la date d'ouverture des candidatures est reportée au 11 décembre 2023 à 10h.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a7e370ae-5ea1-445a-8c19-4ac5beac8ad8  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 22/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 715822-2023
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 227/2023
Datum der Veröffentlichung: 24/11/2023