22/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: EDF SA

E-Mail: sarah-externe.taibi@edf.fr

Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen

Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten

2.1.

Verfahren

Titel: Marché pour la fourniture d'une solution de digitalisation de PDP et DUERP

Beschreibung: L'objet du marché porte sur la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des PDP et des DUERP. Deux lots sont prévus, et la durée des marchés est de six ans dont quatre ans fermes. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de EDF PEI via G2S.

Kennung des Verfahrens: 1da5ed45-565f-48ed-8bcb-bf086a44b344

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot, un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 48311000 Dokumentenverwaltungssoftwarepaket

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: « Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https:// pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS022162 et AVIS022163 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 15 000 utilisateurs pour EDF (Entreprise Utilisatrice) et jusqu'à 25 000 utilisateurs externes (Entreprise Extérieures) ou 360 000 PDP générés sur la durée totale du Marché pour le lot 1, et 100 utilisateurs pour EDF ou 600 DUERP générés sur la durée totale du marché pour le lot 2. Etant précisé que ces indications n’ont aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise."

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N° AVIS022162 et AVIS022163 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Lot 1- Marché pour la fourniture d'une plateforme de digitalisation des PDP

Beschreibung: Marché pour la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des PDP.

Interne Kennung: BPM022162

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 48311000 Dokumentenverwaltungssoftwarepaket

Optionen:

Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de six (6) années, dont quatre ans fermes et deux options d'un an, [La durée des accords-cadres est limitée à 8 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet de l’accord-cadre (considérant n°72 et art. 51 de la DE 2014/25/UE et art. L. 2125-1 du CCP) ou « du fait d’un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse » (Apport de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023). Pour les projets de construction neuve, de démantèlement et les installations de fabrication ou de maintenance d'emballages de transport de substances radioactives, il est désormais possible de fixer la durée des accords-cadres pour une durée qui peut aller jusqu’à celle des projets concernés. Cette durée est fixée en tenant compte des aléas inhérents à la réalisation des projets concernés. (Apport de la loi Sureté Nucléaire du 21 mai 2024)]

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/06/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2032

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 15 000 utilisateurs pour EDF (Entreprise Utilisatrice) et jusqu'à 25 000 utilisateurs externes (Entreprise Extérieures) ou 360 000 PDP générés sur la durée totale du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque Soumissionnaire, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque Soumissionnaire doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. CRITERES D'APTITUDES/ELIMINATOIRES : CC-A01 : Le Soumissionnaire est en capacité de fournir une solution applicative sécurisée en mode SaaS couvrant la digitalisation et le pilotage des PDP (resp. DUERP) dans une logique d’entreprise étendue (i.e. Contributions Entreprises Extérieures/Prestataires) et ce, en conformité avec le cadre. CC-A02 : Le Soumissionnaire est capable de fournir des Prestations d’expertise, d'intégration, de support technique et de formation autour de sa solution. CC-A04 : Le Soumissionnaire doit mettre en œuvre une Politique de sécurité des Systèmes d’Information (PSSI). CC-A05 : Le Soumissionnaire expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l'existence d'un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés CS-A02 : Le SERVICE doit reposer sur des équipements basés au sein de l'UE. CS-A06 Résultat de l'EVRP par Etablissement/Employeur (en + des UT) = vision globale CS-A07 Solution EVRP 100% modulable (fourniture des référentiels, arborescence) : il faut pouvoir créer et exploiter les EVRP à la maille établissement. Il faut avoir une arborescence modulable et paramétrable à la main des sites et une bibliothèque de risques modulable également. Les résultats de l'EVRP devront pourvoir être intégrés dans le DUERP. CS-A08 Solution PDP 100% modulable (fourniture des référentiels, arborescence) : il faut pouvoir créer et gérer les plans de prévention à la maille d'un projet comme d'une activité. Il faut avoir une arborescence modulable et paramétrable par les sites et une bibliothèque de risques modulables également. PC-A01 : Le Soumissionnaire doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, Le Soumissionnaire ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. PC-A02 : Le Soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. : PC-A03 : Le Soumissionnaire doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier Le Soumissionnaire. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. PC-A04 : Le Soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 614 000 euros en cas de candidature. PC-A05 : Le Soumissionnaire précisera le taux de dépendance (CA réalisé/CA global) par rapport au 1ier client en France. PC-A06 : Le Soumissionnaire précisera le CA réalisé avec le groupe EDF lors des trois derniers exercices. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » à l'aide des critères suivants ; CRITERES DE SELECTION : CC-A03 : Le Soumissionnaire donnera des références de prestations équivalentes (Cf. CC-A01) réalisées. CC-A06 : Le Soumissionnaire indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il appliquera lors de l’exécution du marché, Le Soumissionnaire décrira les démarches menées en matière d'environnement.(RSE) CS-A01 : Le SERVICE doit disposer d’une IHM en Français et en Anglais. CS-A03 : Le SERVICE doit être interopérable avec des SI tiers. Le Soumissionnaire décrit comment la solution s'intègre dans le SI d'une Groupe Entreprise. (Exemple annuaire d'entreprise, prérequis techniques) CS-A04 : Le SERVICE doit être accessible en mobilité. CS-A05 : Le Soumissionnaire indiquera les lieux de réalisation du support de la solution dans le cadre d'un support maximum (24h/24h) ou d'un support tranche horaire (ex : 07h/19h)

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Critère prix

Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja

Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA

Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Lot 2- Marché pour la fourniture d'une plateforme de digitalisation des DUERP

Beschreibung: Marché pour la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des DUERP.

Interne Kennung: BPM022163

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 48311000 Dokumentenverwaltungssoftwarepaket

Optionen:

Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de six (6) années, dont quatre ans fermes et deux options d'un an, [La durée des accords-cadres est limitée à 8 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet de l’accord-cadre (considérant n°72 et art. 51 de la DE 2014/25/UE et art. L. 2125-1 du CCP) ou « du fait d’un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse » (Apport de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023). Pour les projets de construction neuve, de démantèlement et les installations de fabrication ou de maintenance d'emballages de transport de substances radioactives, il est désormais possible de fixer la durée des accords-cadres pour une durée qui peut aller jusqu’à celle des projets concernés. Cette durée est fixée en tenant compte des aléas inhérents à la réalisation des projets concernés. (Apport de la loi Sureté Nucléaire du 21 mai 2024)]

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/06/2026

Enddatum der Laufzeit: 31/05/2032

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 2

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 100 utilisateurs pour EDF, ou 600 DUERP générés sur la durée totale du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.