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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GIE iMSA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA
Beschreibung: Prestations d'activités de production, de support et d'expertise des infrastructures des adhérents du GIE iMSA Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots : Lot 1 : Prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation Lot 2 : Expertises techniques, déploiement de solutions logicielles et support associé
Kennung des Verfahrens: 3241993b-0407-40c6-b170-b2d3a6166853
Vorherige Bekanntmachung: 47677d2a-5675-44ad-8c9c-6a8ce2dd7399-03
Interne Kennung: AOO 2025 001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception de l'UOCAT, l'UOHSPES et l'UOHSPEC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire et des UOPDTS et UOPDTC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du GIE iMSA. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : - les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82) et d'Avelin (59) - les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les GIE iMSA de Montauban (82) et d'Avelin (59). Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 14 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 18 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation
Beschreibung: L'accord cadre a pour objet les prestations d'activités de support, de surveillance, de gestion des postes de travail et de pilotage d'exploitation Pour le lot 1, les activités sont : - Une activité de centre de services (gestion incidents et demandes de service de niveau 0 / 1) - Une activité de tour de contrôle (pilotage transverse des processus de gestion des incidents, des problèmes et des changements, coordination autour des incidents majeurs et des cellules de crises et garantie de la qualité et de la disponibilité des services) Une activité de centre de Surveillance Active du SI (applicatifs et infrastructures) Une activité de pilotage exploitation SI et cellule de planification centralisée des traitements Une activité de gestion des postes de travail
Interne Kennung: AOO 2025 001 - Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot est à bon de commande. Le lot 1 est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : 1 000 000 Euros HT, Montant maximum : 6 500 000 Euros HT. Durée du marché : Le lot est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Critères de jugements des offres : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 7 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 7 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 7 - Organisation et moyens permettant de garantir la disponibilité, l'engagement et la qualité de service : note sur 7 - Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 7 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 15 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (361 maximum) sera ramenée à une note sur 15 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 345 - Polyvalence des CV : note sur 16
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE iMSA
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Expertises techniques, déploiement de solutions logicielles et support associé
Beschreibung: L'accord cadre a pour objet l'expertises techniques, le déploiement de solutions logicielles et le support associé. Pour le lot 2, les activités sont : Une activité d'expertises techniques, de mise à disposition de solutions logicielles dans les environnements de production, de maintien en conditions opérationnelles et support N2 pour les infrastructures et l'ensemble des logiciels du SI MSA
Interne Kennung: AOO 2025 001 - Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Voir 2.1.2 "Lieu d'exécution"
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot 2 est à bon de commande. Le lot 2 est multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 12 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : Le lot est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 25 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 7 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 6 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 6 - Démarche Numérique responsable en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 6 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 25 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (708 maximum) sera ramenée à une note sur 25 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 680 - Polyvalence des CV : note sur 28
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: voir RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE iMSA
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 18 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Open SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE OPEN SAS Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO 2025 001 - LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE iMSA
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Open SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE OPEN SAS Lot 2 attributaire n°1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO 2025 001 - LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE iMSA
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: INSIDE GROUP
Unterauftragnehmer:
Offizielle Bezeichnung: ARCESI GROUP
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE GROUPEMENT INSIDE AXIANS Lot 2 attributaire n°2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 180 600,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO 2025 001 - LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE iMSA
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SCC France
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SCC France Lot 2 attributaire n°3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: AOO 2025 001 - LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE iMSA
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GIE iMSA
Registrierungsnummer: 84440620700010
Postanschrift: Avenue du clos Maury CS 40217
Stadt: Montauban
Postleitzahl: 82002
Land, Gliederung (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Land: Frankreich
Telefon: +33 563684848
Fax: +33 563684889
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: ARCESI GROUP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 81890261100024
Postanschrift: 5 Rue des Briquetiers
Stadt: Blagnac
Postleitzahl: 31700
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Unterauftragnehmer
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SCC France
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 42498265000014
Postanschrift: 96, rue des Trois Fontanot
Stadt: Nanterre Cedex
Postleitzahl: 92744
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: INSIDE GROUP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 798158135 00029
Postanschrift: 42 allées Jean Jaurès
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Open SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 38103128500590
Postanschrift: Immeuble Air 2-10 rue Chaptal
Stadt: Levallois-Perret
Postleitzahl: 92300
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330111000529
Abteilung: GIRONDE (33)
Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 547339000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330111000529
Abteilung: GIRONDE (33)
Postanschrift: 30 rue des Frères Bonie
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 547339000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9f69c6d4-972d-42ab-9e34-2183d066c88e - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/10/2025 14:32:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 718807-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 209/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/10/2025