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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Brunoy
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CREATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE DES MARDELLES
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre lors de la consultation. Le projet porte sur la création d'une école maternelle de 4 classes et ses abords, pour le compte de la commune de BRUNOY (département de l'ESSONNE). La technique d'achat utilisée est la suivante : Concours à 3 candidats avec négociation et remise de prestations de niveau « ESQ+ » lancé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26 portant partie règlementaire du code de la commande publique (Marché de maitrise d'uvre)
Kennung des Verfahrens: 604848d3-bf36-4257-a763-3870a790d4e4
Vorherige Bekanntmachung: c145fc4a-cc89-4714-9b06-85c1aabc6b03-01
Interne Kennung: 2025007MF
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: sise aux 111 à 129, route de BRIE
Stadt: Brunoy
Postleitzahl: 91800
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de l'opération, le groupement se verra confier les éléments de mission décrits à l'article 3.5 du RAC. Composition du groupement : le tableau définit à l'article 3.3 du RAC précise les compétences minimales qui sont attendues par les membres du groupement avec le niveau de qualification requis. L'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être réunies au sein du groupement afin de pouvoir est admis à la présentation au jury au titre de la candidature (le DC1 doit par conséquent être rempli avec complétude). En cas d'absence, dans le dossier de candidature, de certaines compétences exigées, le candidat s'expose à ce que sa candidature soit rejetée car non conforme. A défaut des niveaux de qualification demandés, il appartient à chaque cotraitant de fournir toutes les pièces équivalentes permettant de s'assurer de sa qualification et de son savoir-faire (références circonstanciées).Pour les qualifications des BET et économistes, autres que l'architecte, la nomenclature OPQIBI est utilisée dans le tableau à l'article 3.3 du RAC. Il appartient à chaque cotraitant de justifier de ses qualifications et de ses compétences par tout autre moyen équivalent. L'attention du groupement est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être réunies et justifiées avec le nom d'un prestataire. Au stade de la candidature, seule la cotraitance est acceptée pour toutes les compétences envisagées dans le tableau précédent. Durant la phase d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire de tous les membres du groupement durant toute la durée du marché dans le respect des conditions suivantes : Un mandataire unique et identique durant la réalisation des études de Conception et de Réalisation ; Le mandataire solidaire du groupement sera l'architecte ;En cas d'attribution du marché, le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives, jusqu'à la fin de l'exécution du marché (aux termes de la période de garantie de parfait achèvement). La personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations, le suivi et le respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux et de la préservation des deniers publics. Le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire du groupement, architecte, de présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas au BET acoustique de présenter une candidature en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux autres BET et économistes (suivant tableau de l'article 3.3 du présent RAC MOE) de présenter leurs candidatures en qualité de membres de 3 groupements au maximum. L'enveloppe financière allouée aux travaux est de 4 243 000 Euros HT, valeur décembre 2024 pour la globalité des travaux.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CREATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE DES MARDELLES
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre lors de la consultation. Le projet porte sur la création d'une école maternelle de 4 classes et ses abords, pour le compte de la commune de BRUNOY (département de l'ESSONNE). La technique d'achat utilisée est la suivante : Concours à 3 candidats avec négociation et remise de prestations de niveau « ESQ+ » lancé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26 portant partie règlementaire du code de la commande publique (Marché de maitrise d'oeuvre)
Interne Kennung: 2025007MF
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: sise aux 111 à 129, route de BRIE
Stadt: Brunoy
Postleitzahl: 91800
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Chaque groupement remettant une offre complète et conforme aux documents de la consultation recevra une indemnité maximale de 19 350,00 Euros HT pour le projet (montant qui sera intégré au marché de l'attributaire). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas ou que partiellement au contenu du programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être envisagée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 90% sur les crédits municipaux et 10% par subvention.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées à l'article 8.2 du règlement d'appel à candidature (RAC)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Commune de Brunoy
Organisation, die die Zahlung ausführt: Commune de Brunoy
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TRACKS
Angebot:
Kennung des Angebots: TRACKS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Titel: CREATION DE L'ECOLE MATERNELLE DES MARDELLES (nouvelle école maternelle quartier des Hautes Mardelles).
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/10/2025
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TRACKS
Angebot:
Kennung des Angebots: TRACKS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Titel: CREATION DE L'ECOLE MATERNELLE DES MARDELLES (nouvelle école maternelle quartier des Hautes Mardelles).
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/10/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Brunoy
Registrierungsnummer: 21910114400018
Postanschrift: Place de la Mairie BP 83
Stadt: Brunoy cedex
Postleitzahl: 91805
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département de la Commande Publique
Telefon: 0169398935
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles Cedex
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Registrierungsnummer: 17750151700011
Postanschrift: 5 Rue Leblanc
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: TRACKS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 79931668200068
Postanschrift: 47 RUE POPINCOURT
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75011
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 14ba2188-d84e-4b46-8808-62249984129d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Wettbewerbsergebnisse
Unterart der Bekanntmachung: 36
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/10/2025 14:42:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 719162-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 209/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/10/2025