1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de mise à disposition du personnel intérimaire pour le compte de la Banque de France et d'EuropaFi
Beschreibung: Ce marché comprenant 2 lots concerne les prestations de mise à disposition du personnel intérimaire pour les sites de la Fabrication des Billets de la Banque de France que sont l'imprimerie située à Chamalières et la papeterie située à Vic-Le-Comte.
Kennung des Verfahrens: f8a7508d-8579-44f5-93ee-551cd9216e06
Vorherige Bekanntmachung: 563067-2024
Interne Kennung: PN2024012
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Lot 1 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de l’imprimerie de Chamalières Lot 2 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la papeterie à Vic-Le-Comte
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79620000 Überlassung von Personal einschließlich Zeitarbeitskräfte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sites de Chamalières (63) et Vic le comte (63)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 040 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 752 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l’article L1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8% du chiffre d’affaires ni à un minimum fixé par décret). L’entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie. Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1-Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 1 000 000 € / an Pour le lot 2 : 1 000 000 € / an 2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Liste et description succincte des critères de sélection: 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance de l’encadrement au cours des 3 dernières années. 2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Le contact et la nature de la prestation demandée doivent être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3) Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications. Nombre de candidats envisagé par lot : 5 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (environnements industriels) au cours des trois dernières années ; - Critère nº 2 (pondération 20 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents - Critère n°3 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Rechtsgrundlage:
Andere
art. R2123-1 3° du CCP - art. R2123-1 3° du CCP
5. Los
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la papeterie
Beschreibung: Le marché concerne les prestations de surveillance du site de la papeterie situé à Longues (63). Il s’agit de confier au titulaire la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services d’EuropaFi situé à Vic-Le-Comte sur des profils non cadres ouvriers/employés peu qualifiés à qualifiés, techniciens et agents de maitrise.
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l’article L1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8% du chiffre d’affaires ni à un minimum fixé par décret). L’entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 752 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 1 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de l’imprimerie de Chamalières
Beschreibung: Il s’agit de confier au titulaire la mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de la Banque de France à Chamalières sur des profils non cadres ouvriers peu qualifiés à très qualifiés, employés, techniciens et agents de maitrise mais aussi sur des profils de cadres N1.
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l’article L1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8% du chiffre d’affaires ni à un minimum fixé par décret). L’entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 840 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 7 752 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 7 752 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ADECCO FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: ADECCO FRANCE LOT 1 Imprimerie
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 4 800 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: I-25-027
Datum des Vertragsabschlusses: 27/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 563067-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 752 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ADECCO FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: ADECCO FRANCE LOT 2 Papaterie
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 2 752 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: P-25-015
Datum des Vertragsabschlusses: 27/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 563067-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Registrierungsnummer: 57210489100013
Postanschrift: 10 Boulevard Duclaux
Stadt: Chamalières
Postleitzahl: 63407
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Yannick Durantin
Telefon: +33 4 73 17 43 88
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 6 cours Sablon
Stadt: Clermont-Ferrand
Postleitzahl: 63000
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ADECCO FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 99882350431782
Postanschrift: 2 rue Henri Legay
Stadt: VILLEURBANNE
Postleitzahl: 69100
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 664477055
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 51bf8132-6224-4d7e-b926-07779eea5789 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/10/2025 12:47:58 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 721123-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 210/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/10/2025