211/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: VENDEE HABITAT

Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2.1.

Verfahren

Titel: Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de Contrôle Technique pour les années 2026-2027-2028-2029

Beschreibung: Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de Contrôle Technique pour les années 2026-2027-2028-2029

Kennung des Verfahrens: ac9d4daf-fdc9-4d0a-a809-b47fb67156b0

Interne Kennung: JUR3420

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

Zentrale Elemente des Verfahrens: Accord-cadre à bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 600 000 € HT. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n’étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l’acte d’engagement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.214223 DU DECRET N°20181075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les prestations seront à exécuter sur le Département de la Vendée y compris sur l’Ile d’Yeu. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prix sont fermes la première année (2026) et révisables les autres années (2027, 2028 et 2029). Les prix des prestations sont rémunérés sur la base des prix du BPU. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Les offres devront être établies en €uros. L’accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la notification et le 31 décembre 2026. Sur décision, prise par le client, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et ce, conformément aux dispositions du CCAP. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant ; f) Attestation d’agrément du contrôle technique ou équivalent. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants et/ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE sur 10 points / PRIX DES PRESTATIONS sur 10 points. Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 55113 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.frrubrique « Entreprises, maîtres d’oeuvre, accédez à nos appels d’offres » sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de Contrôle Technique pour les années 2026-2027-2028-2029

Beschreibung: Accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de Contrôle Technique pour les années 2026-2027-2028-2029

Interne Kennung: 0

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur Technique

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502019?orgAcronyme=t5y

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 08/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VENDEE HABITAT

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VENDEE HABITAT

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VENDEE HABITAT

Organisation, die Angebote bearbeitet: VENDEE HABITAT

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: VENDEE HABITAT

Registrierungsnummer: 27850001200184

Postanschrift: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045

Stadt: LA ROCHE SUR YON CEDEX

Postleitzahl: 85002

Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Monsieur le Directeur Général

E-Mail: marchespublics@vendeehabitat.fr

Telefon: +33 251098585

Internetadresse: https://vendeehabitat.fr/entreprises

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

Organisation, die Angebote bearbeitet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Registrierungsnummer: 17440005100010

Postanschrift: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111

Stadt: NANTES CEDEX

Postleitzahl: 44041

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Internetadresse: https://greffe.ta-nantes@juradm.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)

Registrierungsnummer: 13001200800079

Postanschrift: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F

Stadt: NANTES CEDEX

Postleitzahl: 44042

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

E-Mail: paysdl.polec@direccte.gouv.fr

Telefon: +33253467900

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d87dfd80-1e9a-4c63-a35b-a53bf0ed8665 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/10/2025 09:32:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 725328-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 211/2025

Datum der Veröffentlichung: 03/11/2025