1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: France Travail Occitanie
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil'Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Kennung des Verfahrens: 853c2b5b-fdf3-4dc7-b86a-4edd72be142d
Interne Kennung: 2025-AGILCADRES-OCC
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels, à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires et aux différentes phases de l'accompagnement est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 03/03/2025 à 10h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 16/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 11/04/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Agil'cadres - Hérault (34) - Gard (30) - Pyrénées Orientales (66) - Aude (11) Lozère (48) - Ariège (09)
Beschreibung: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Béziers, Montpellier, Nîmes, Perpignan 3/ Prix plafond : 464 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 8 369 - 33 476 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2 027
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/03/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Agil'cadres - Haute-Garonne (31) - Aveyron (12) - Tarn (81) - Lot (82) - Tarn et Garonne (46) - Gers (65) - Hautes Pyrénées (32)
Beschreibung: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 984 042 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Colomiers, Labège, Toulouse quartier 5, Agence France Travail Montauban Albasud 3/ Prix plafond : 464 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 7 963 - 31 852 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 929
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 03/03/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 68, rue Raymond IV
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: France Travail Occitanie
Registrierungsnummer: 13000548116990
Postanschrift: 33-43 Avenue Georges Pompidou, Bât E, BP 93186
Stadt: Balma cedex
Postleitzahl: 31131
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0561008585
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ab8550fc-e6c3-49b2-9221-28f17c7bdb4e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2025 14:40:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 72559-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 23/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/02/2025