1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance préventive et curative des jeux extérieurs de la Ville et du centre de vacances de Ploemeur (Morbihan)
Beschreibung: Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des jeux extérieurs de la Ville et du centre de vacances de Ploemeur (Morbihan). Les sites concernés par le présent marché, sans être exhaustifs, sont : - Les crèches, - Les haltes, - Les garderies, - Les écoles, - Les espaces verts. Lieux d'exécution : - Ville de Puteaux (92) - Village de vacances de Ploemeur (56270) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 4 du C.C.P. commun à tous les lots.
Kennung des Verfahrens: 880bee6b-ddc1-49ae-a742-e7452cea3f0c
Interne Kennung: PF254100
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G-F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats du lot 1 et 2 devront s'adresser à la direction Espace Verts pour fixer un rendez-vous par téléphone auprès de Mme Florence Soulier, au 01.46.92.75.60 ou auprès de M Anthony Vitry au 01.46.92.26.67, (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante espacesverts@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de vacances Les Trois Hameaux
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Maintenance des jeux de la Ville
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de des opérations de prestations de maintenance corrective à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 260 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 230 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF254101
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique. - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (15 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'équipe minimale dédiée aux prestations de maintenance préventive et celles dédiées aux prestations de maintenance corrective (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) et les moyens matériels mis en oeuvre (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks de pièces détachées de première intervention et les marques disponibles, principaux matériels utilisés, etc.) - Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard des fiches techniques et de toxicité des produis utilisés pour l'entretien, le nettoyage anti-graffiti, désinfection, etc. des jeux, les délais d'exécution par site, le planning prévisionnel de maintenance, le détail des opérations de maintenance et des points de contrôle, les mesures prises face aux anomalies constatées, qualité du compte-rendu d'intervention et des documents de suivi (modèles, fiche de réparation , présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.). - Sous-critère 3 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'organisation et le schéma d'intervention de l'assistance technique (équipe dédié, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , la réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu de la procédure et des délais d'intervention, la procédure de remplacement des matériels défectueux, les délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, le délai moyen des prestations de maintenance curative, l'étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.). - Sous-critère 4 : Méthodologie proposée pour la mise en sécurité d'un équipement en réparation (5 ponts) Ce sous-critère sera apprécié au regard des descriptif du(des) dispositif(s) de mise en sécurité pour matérialiser la(les) fermeture(s) des jeux en cas d'attente des pièces détachées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 2 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Maintenance des jeux du centre de vacances de Ploemeur (56) Morbihan
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de des opérations de prestations de maintenance corrective à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF254102
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Fort Bloqué
Stadt: Ploemeur
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de vacances Les Trois Hameaux
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique. - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (15 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'équipe minimale dédiée aux prestations de maintenance préventive et celles dédiées aux prestations de maintenance corrective (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) et les moyens matériels mis en oeuvre (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks de pièces détachées de première intervention et les marques disponibles, principaux matériels utilisés, etc.) - Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard des fiches techniques et de toxicité des produis utilisés pour l'entretien, le nettoyage anti-graffiti, désinfection, etc. des jeux, les délais d'exécution par site, le planning prévisionnel de maintenance, le détail des opérations de maintenance et des points de contrôle, les mesures prises face aux anomalies constatées, qualité du compte-rendu d'intervention et des documents de suivi (modèles, fiche de réparation , présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.). - Sous-critère 3 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective (20 points) Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'organisation et le schéma d'intervention de l'assistance technique (équipe dédié, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , la réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu de la procédure et des délais d'intervention, la procédure de remplacement des matériels défectueux, les délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, le délai moyen des prestations de maintenance curative, l'étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.). - Sous-critère 4 : Méthodologie proposée pour la mise en sécurité d'un équipement en réparation (5 ponts) Ce sous-critère sera apprécié au regard des descriptif du(des) dispositif(s) de mise en sécurité pour matérialiser la(les) fermeture(s) des jeux en cas d'attente des pièces détachées
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 2 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 02/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics - Juriste : Hayette LEKMINE et Assistante : Marilyne MAGNE
Telefon: +33 146929427
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: CERGY-PONTOISE
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 45ba5d0f-61b3-4c62-80fc-c4a21361241c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/10/2025 16:30:12 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 727006-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 211/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/11/2025