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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF
Beschreibung: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Détection de réseaux enterrés, déclaration de projet auprès des concessionnaires et piquetage de réseaux, => LOT N°2 : Curage de réseaux et inspection télévisée de réseaux. Chaque lot constitue un marché public à part entière.
Kennung des Verfahrens: 1a198d38-4a4d-4763-83f2-798b36ee4725
Vorherige Bekanntmachung: 1df8d605-1713-444c-8ede-e38b0f16b0f2-06
Interne Kennung: ORCOD202505
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71510000 Standortbegehung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF - Lot n°1 : Détection de réseaux enterrés, déclaration de projet auprès des concessionnaires et piquetage de réseaux
Beschreibung: L'objet du présent lot est la réalisation de prestations de reconnaissance, détection et diagnostics des réseaux enterrés avant travaux, permettant d'obtenir la localisation précise en classe A de réseaux enterrés sensibles et non sensibles conformément à la norme NF S70-003, ainsi que le marquage et/ou le piquetage des réseaux avant travaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 288 400 Euros HT sur 4 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire de deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre par courrier recommandé.
Interne Kennung: Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71510000 Standortbegehung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Mémoire technique sur 55 points : Critère 1 : Méthodologie sur 25 points : - Sous-critère 1 : Méthodologie de préparation des missions de détection sur 9 points, - Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des missions de détection sur 8 points, - Sous-critère 3 : Méthodologie de rapport et synthèse sur 8 points. Critère 2 : Exemple de livrables sur 5 points. Critère 3 : Composition et organisation de l'équipe dédiée sur 5 points. Critère 4 : Expériences et qualifications de l'équipe dédiée sur 15 points. Critère 5 : Matériel de l'entreprise sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère Prix sur 45 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF - Lot n°2 : Curage de réseaux et inspection télévisée de réseaux
Beschreibung: L'objectif principal du présent lot est de : => Faciliter les modalités d'exploitation du réseau d'assainissement en séparant physiquement les conduites d'eaux usées des ouvrages pluviaux, => Définir à terme les modes de gestion des réseaux d'assainissements existants entre domaine public et privé (existants et futurs), => Assurer la pérennité des ouvrages à long terme. Ces prestations permettront à la maîtrise d'ouvrage de disposer des éléments à joindre au dossier de consultation des entreprises ou avant la commande des prestations conformément à l'article R554-23 du code de l'environnement (REF) pour les transmettre aux exploitants de réseaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 75 400 Euros HT sur 4 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire de deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre par courrier recommandé.
Interne Kennung: Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71510000 Standortbegehung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Mémoire technique sur 55 points : Critère 1 : Méthodologie sur 25 points : - Sous-critère 1 : Méthodologie de préparation des missions de détection sur 9 points, - Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des missions de détection sur 8 points, - Sous-critère 3 : Méthodologie de rapport et synthèse sur 8 points. Critère 2 : Exemple de livrables sur 5 points. Critère 3 : Composition et organisation de l'équipe dédiée sur 5 points. Critère 4 : Expériences et qualifications de l'équipe dédiée sur 15 points. Critère 5 : Matériel de l'entreprise sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère Prix sur 45 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 363 800,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 288 400,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ADRE RESEAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ADRE RESEAUX - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 152 395,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202500106
Titel: Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF - Lot n°1 : Détection de réseaux enterrés, déclaration de projet auprès des concessionnaires et piquetage de réseaux
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/01/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 75 400,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AXIS CONSEILS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AXIS CONSEILS - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 69 200,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202500107
Titel: Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF - Lot n°2 : Curage de réseaux et inspection télévisée de réseaux
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/01/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Registrierungsnummer: 49512000800026
Postanschrift: 4-14 RUE FERRUS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Telefon: +33 1 40 78 90 90
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ADRE RESEAUX
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 79038868000270
Stadt: MERIGNAC
Postleitzahl: 33700
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AXIS CONSEILS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 33174748500257
Stadt: ORLEANS
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 33b27d4f-f40a-4178-9fc2-21cb1c77292f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2026 14:52:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 72882-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 22/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/02/2026