1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et pose de jeux pour enfants
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture et la pose de jeux pour enfants à Puteaux. Type de jeux : Tous types de structures de jeux (structures à grimper, à glisser, déformable, à balancement, tourniquet, etc.), conformes aux normes en vigueur, adaptés à un usage en extérieur, à la tranche d'âge et ayant reçu l'agrément des autorités compétentes, sont autorisés. Toutefois, les enfants doivent pouvoir utiliser les jeux équipements individuels de sécurité particuliers, sans encadrant spécialisés chargés de surveiller les jeux des enfants. Tranche d'âge : Les jeux sont adaptés à toutes les tranches d'âge de 18 mois à 12 ans. Ceci étant signalé, conformément à la législation par de grosses pastilles rondes de couleurs standardisées mises en place par le titulaire à raison d'une par jeu. Ce dernier est néanmoins informé que les exigences de la Ville en la matière sont plus contraignantes que les textes et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille des pastilles (15 cm de diamètre). Design : Le design des jeux est adapté à la tranche d'âge considérée : traditionnel et en bois de préférence pour les plus petits et plus modernes pour les plus grands. Le marché est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert multi-attributaire passée en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7 et R2162-10 dudit code.
Kennung des Verfahrens: 82fa7e42-64c9-446c-bd19-e6ec59355181
Interne Kennung: PF254000
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 43325000 Ausrüstung für Parkanlagen und Spielplätze
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Puteaux
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 350 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture et pose de jeux pour enfants
Beschreibung: Le marché est un accord-cadre multi-attributaires, passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 350 000,00 euros H.T de fournitures par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 3 du C.C.A.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°.
Interne Kennung: PF254000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 43325000 Ausrüstung für Parkanlagen und Spielplätze
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Puteux
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: NOMBRE D'OPERATEURS ECONOMIQUES RETENUS : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus cinq (5) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. REMETTRE LES CATALOGUES VERSION PAPIER ATTENDUS / Le candidat devra impérativement fournir les catalogues demandés ci-dessus, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces catalogues sont pris en compte pour le jugement des offres. - Un descriptif précis du produit (dénomination, caractéristiques techniques, dimensions, composition, usage prévu, conditions d'entretien, etc.) ; - Une photographie en couleur représentative du produit ; - Le prix unitaire (hors taxes) de chaque produit ou référence ; - La référence interne ou commerciale du produit ; - Les informations relatives aux garanties, délais de livraison et conditions de remplacement ; - Le cas échéant, les options ou variantes disponibles pour chaque article (coloris, matériaux, finitions, tailles, etc.) ; - Toute information complémentaire permettant d'apprécier la qualité, l'esthétique et la durabilité des produits. Les catalogues, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " CATALOGUE -PF254000- ACCORD-CADRE FOURNITURE ET POSE DE JEUX POUR ENFANTS : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les catalogues devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et de l'objet du marché. La fourniture de ces catalogues à la Ville s'effectue à titre gratuit.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Ce critère, noté sur 60 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique et sera réparti selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les modalités de pose et de dépose des installations (10 points) Appréciées d'après la méthodologie, la présentation de l'équipe minimum d'intervention dédiée au marché et le niveau de qualification de chacun des intervenants, les mesures mises en place par le candidat pour assurer la sécurité des personnels et des passants de manière générale, etc. - Sous-critère 2 : L'originalité, le caractère innovant et l'esthétique des différents produits/matériels proposés au regard des descriptifs et des fiches techniques fournies avec photographies (35 points) (Couleur, fonctionnalités, qualité ludique, thématiques, etc.) - Sous-critère 3 : La qualité de la gamme de produits et matériels proposés au regard des descriptifs et des fiches techniques avec photographies (10 points) Confort, durée de vie des matériaux utilisés, modalités de fabrication, rapidité de montage, sécurité, ergonomie, entretien, etc. - Sous-critère 4 : Les modalités d'approvisionnement (5 points) Appréciées d'après les modalités de livraison des matériels de jeux, la qualité des protections et emballages des matériels, la logistique de livraison, la qualité du portail internet dédié, etc
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement
Beschreibung: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement entamées par le candidat dans le cadre du marché : fabrication des jeux, conditions de transport lors des livraisons, recyclage des matériaux etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: L'organisation et le fonctionnement du service après-vente
Beschreibung: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après la période d'ouverture de la société, l'équipe dédiée, le ou les interlocuteur(s) dédié(s), le portail internet dédié, le délai d'intervention, les conditions de reprise et remplacement d'un matériel de jeux défectueux, etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur sur la base des prix figurant dans le catalogue (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de CergyPontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de CergyPontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Telefon: +33 146929672
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de CergyPontoise
Registrierungsnummer: 269 200 499 00011
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 48e32c3b-0724-4974-8666-ea88caf2b735 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/10/2025 16:40:19 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 730079-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 212/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/11/2025