1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona divisione Infrastruttura stradale
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: EP Passo del San Gottardo (TI), Services de surveillance et de gestion du trafic
Beschreibung: Voir point 4.6 «Autres indications»
Kennung des Verfahrens: 129742c0-5678-4981-a320-5e198a982e61
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: Aucun. Conditions générales: Selon le contrat prévu. Négociations: Aucune visite n'est prévue. Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption. Autres indications: 1. Objet et étendue du marché Services de surveillance et de gestion du trafic (surveillance des feux de circulation, opérations de rétrécissement de la chaussée, surveillance du chantier, piquet) dans le cadre des travaux de réhabilitation des ouvrages routiers, des infrastructures et des ouvrages d’art (ponts, viaducs, passages souterrains, regards, murs, tunnels et ouvrages de protection) dans le tronçon compris entre le col du Saint-Gothard (km 17.900) et le Motto Bartola d’ Airolo (km 25.917) pour les années 2024-2028. En particulier, selon le Plan d'Urgence Chantier (PEC) fourni dans les Plans du Maitre d’ouvrage, le personnel employé aura pour tâches de surveiller les feux de chantier, de modérer le trafic lors des opérations de rétrécissement de la chaussée pour les chantiers qui le prévoient, d'intervenir en cas d'événements de chantier nécessitant une modération du trafic. Pour une description détaillée des prestations et une liste détaillée des ouvrages concernés par les travaux, veuillez vous référer au cahier des charges et aux Plans du Maitre d’ouvrage. Au total, environ 22’560 heures service de présence effective sur le site, 1’050 jours service de piquet de jour, 800 jours de piquet de nuit. 2. CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA) Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre: CA1 : PRIX, PONDÉRATION 50 %. Preuves : Tableau récapitulatif des frais. Le prix pris en considération pour l'évaluation est la somme de l'offre avec rabais, sans rabais et sans TVA, après le contrôle de l'agent et la correction des erreurs évidentes et/ou arithmétiques. CA2 : COMPÉTENCES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES ET RÉFÉRENCES DE PONDÉRATION PERSONNELLE, PONDÉRATION 20% RESPONSABLE / COORDINATEUR DES AGENTS DU TRAFIC La formation, le curriculum vitae et l'expérience spécifique au poste sont évalués par une note. CA3 : ANALYSE DES TÂCHES, PONDÉRATION 30% - CA 3.1 Analyse des tâches, proposition d'approche (pondération 20%) ; - CA 3.2 Analyse des risques (pondération 5%) ; - CA 3.3 Analyse de la durabilité économique, sociale et environnementale (pondération 5%). EVALUATION DU PRIX La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. Notation des autres critères de qualité L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 0 = en rapport avec les critères: évaluation impossible // en rapport avec la qualité des informations: aucune information 1 = en rapport avec les critères: critère très mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations insuffisantes et incomplètes 2 = en rapport avec les critères: critère mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations sans lien suffisant avec le projet 3 = en rapport avec les critères: critère rempli // en rapport avec la qualité des informations: qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres 4 = en rapport avec les critères: critère bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: bonne qualité 5 = en rapport avec les critères: critère très bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif. Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. CALCUL DES POINTS : somme de toutes les notes multipliées par leur facteur de pondération correspondant ( total maximum possible : 5 [note] x 100 [% de pondération] = 500 points 3. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. 4. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués. 5. Le dossier d'appel d'offres est disponible en italien. En cas de divergences entre les versions, la version italienne fait foi. 6. Exclusion : Aucune entreprise n'est exclue de la participation à la présente procédure. 7. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d'offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des tavaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation. 8. Tous les montants s’entendent hors TVA. 9. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version italienne fait foi. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en doux exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication "NON APRIRE-OFFERTA: EP Passo del San Gottardo (TI), Servizi di vigilanza e gestione del traffico" bien en évidence. Remise en mains propres : En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : Lu – Je : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 / Ve : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale à tous les participants sur ce forum d’ici au 21.12.2023. Les questions reçues après le 14.12.2023 ne seront pas traitées. Publication de référence nationale: Simap de la 29.11.2023,doc. 1380929 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 14.12.2023. Dossier disponible à partir du 29.11.2023 jusqu'au 19.01.2024 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres est EXCLUSIVEMENT disponible en téléchargement sur le site Internet www.simap.ch. Conditions de paiement : Aucun.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: EP Passo del San Gottardo (TI), Services de surveillance et de gestion du trafic
Beschreibung: Voir point 4.6 «Autres indications»
Interne Kennung: 270086
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Suisse CH – 6780 Airolo/TI
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2024
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
Weitere Informationen zur Verlängerung: oui, on est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Anwendung dieses Kriteriums: Nicht verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les justificatifs / attestations prouvant l’aptitude seront remis de manière complète, sans aucune modification, restriction et joints au dossier relatif à l’offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération. CI1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE 1 référence comparable. Dans le cadre de l’évaluation de la qualification, une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes : - types d’infrastructures : autoroute ou route cantonale à fort trafic ; - type de prestation : mise à disposition d'agents de sécurité ; - activité : surveillance de l'accès au chantier et/ou gestion de la circulation des véhicules dans la zone du chantier ; - montant minimum du mandat (mise à disposition d'agents de sécurité) 0.3 Mio CHF (hors TVA). - le mandat doit être terminé au moment de la remise de l’offre ; - conditions d'exécution : en présence de trafic ; CI2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÉRE DE L’ENTREPRISE - Confirmation que les prestations des sous-traitants ne dépassent pas 50% ; - Confirmation que le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2021 et 2022 est plus de deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel du mandat ; Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l'offre à la demande du pouvoir adjudicateur : --Extrait du registre du commerce --Extrait du registre des poursuites --Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC, --Confirmation de l’assurance LAA, --Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée, --Attestations d'assurance, tous les documents doivent avoir moins de 3 mois. CI3 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE Est considérée comme personne clé pour l'évaluation des critères d’aptitude la personne exerçant la fonction suivante dans le cadre du projet : - RESPONSABLE / COORDINATEUR DES AGENTS DU TRAFIC. Exigences minimales requises à la personne clé pour la satisfaction des critères d’aptitude. Référence en tant que responsable, ou dans la fonction équivalente suppléant, d'un service de surveillance avec patrouille externe et interne d'un chantier pour un mandat répondant au moins aux exigences suivantes: - types d’infrastructures : autoroute ou route cantonale à fort trafic ; - type de préstation : mise à disposition d'agents de sécurité ; - activité : surveillance de l'accès au chantier et/ou gestion de la circulation des véhicules dans la zone du chantier ; - montant minimum du mandat (mise à disposition d'agents de sécurité) 0.3 Mio CHF (hors TVA). - le mandat doit être terminé au moment de la remise de l’offre ; - conditions d'exécution : en présence de trafic ; La personne de référence proposée dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage devra effectivement exercer les fonctions indiquées. La personne de référence aura donc le devoir de présence requis pour ces fonctions et devra garantir la disponibilité nécessaire pendant toute la durée du programme (activités sur place). CI4 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ - Confirmation de la disponibilité de la personne clé : -- Disponibilité minimale du responsable/coordinateur des agents du traffic: 15 % pour l'année 2024 et 15 % pour l'année 2025.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF : CI1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE CI2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÉRE DE L’ENTREPRISE CI3 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE CI4 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Conformément aux critères cités dans les documents
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Nicht zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Italienisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 26/01/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Bellinzona
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date de l’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Bundesverwaltungsgericht
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona divisione Infrastruttura stradale
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona divisione Infrastruttura stradale
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona divisione Infrastruttura stradale
Registrierungsnummer: 370804
Postanschrift: Via C. Pellandini 2a
Stadt: Bellinzona
Postleitzahl: 6500
Land: Schweiz
Kontaktperson: "NON APRIRE-OFFERTA: EP Passo del San Gottardo (TI), Servizi di vigilanza e gestione del traffico"
Telefon: +41 58 469 68 11
Fax: +41 58 469 68 90
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Bundesverwaltungsgericht
Registrierungsnummer: CHE-415.481.515
Postanschrift: Postfach
Stadt: St. Gallen
Postleitzahl: 9023
Land: Schweiz
Telefon: +41 584 652 626
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 24e8eca4-42f4-4f46-a12a-5f8d190e7cc0 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/11/2023 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 731479-2023
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 232/2023
Datum der Veröffentlichung: 01/12/2023