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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Beschreibung: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: 1d9f0242-801e-4078-b220-8c7fb865ad47
Interne Kennung: PF253800
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux prestations est estimée à 1 600 000 euros HT par an. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Beschreibung: La Ville de Puteaux met à disposition un réseau de transport public urbain local, appelé Buséolien. Composé de lignes locales régulières, ce service facilite les déplacements de toutes et tous au quotidien et renforce le rôle du pôle multimodal de son territoire. Au fil des années, le réseau s'est adapté et modernisé pour répondre aux besoins de la Ville et de ses habitants. Toutefois, son fonctionnement pourrait être optimisé grâce à une simplification des tracés et des dessertes permettant : â Une meilleure fiabilité des horaires ; â Une compréhension plus simple par les usagers ; â Une augmentation des fréquences de passage. Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain composé de deux lignes (ligne 1 et ligne 2). Ce marché s'inscrit dans le cadre de la convention de délégation avec Île-de-France Mobilités (IDFM), qui prévoit la gratuité du service pour les usagers. Le Buséolien assure la desserte locale de la Ville de Puteaux à travers deux circuits complémentaires. - Circuit 1 : École municipale de tennis / Cimetière Nouveau - Circuit 2 : Conservatoire / Cimetière Nouveau Ces lignes régulières contribuent à relier les principaux pôles de vie de la commune : secteurs résidentiels, commerces de proximité, marché d'alimentation, équipements sportifs et culturels et les cimetières parmi lesquels le Cimetière Nouveau fait office de site de remisage.
Interne Kennung: PF253800
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: DUREE DU MARCHE : Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée globale comprenant deux phases distinctes : 1-Période de préparation : Cette période s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la date de démarrage effectif de l'exploitation des lignes de transport. Durant cette phase, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon démarrage de l'exploitation à la date convenue, notamment : - le recrutement et la formation du personnel, - l'acquisition et la mise en service des mini-bus, - la mise en place de l'information voyageurs, - et toute autre mesure préparatoire. 2-Phase d'exploitation : La phase d'exploitation débutera à la date fixée par la Ville de Puteaux, en cohérence avec la fin de l'exploitation des lignes concernées par la RATP, telle que prévue dans l'avenant à la convention en vigueur. À titre indicatif, cette date est envisagée pour le 1er mai 2026. La durée ferme de la phase d'exploitation est de 7 ans à compter de cette date de démarrage effectif. Le marché n'est pas reconductible. La date exacte de démarrage de l'exploitation fera l'objet d'une notification écrite par la Ville de Puteaux au titulaire, dès que cette date sera connue, suivant les informations données par IDFM. VISITE FACULTATIF : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative. Les candidats devront s'adresser à la direction Voirie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.49 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante voirie@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation de l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions d'organisation des lignes de transport (fréquence de passage, respect des horaires et des itinéraires, capacités d'adaptation aux modifications potentielles, organisation et suivi de l'exploitation). - Sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points) Évaluation des moyens humains (qualification, nombre de conducteurs) et matériels (parc de véhicules, équipements de gestion des lignes, conditions de dépôt et de rechargement des véhicules). Capacité d'organisation de la maintenance : taux de réserve, moyens mis en place pour assurer la maintenance, suivi de l'état des véhicules. Il s'agit de s'assurer que les ressources sont adaptées pour garantir une qualité de service continue et optimale. - Sous-critère 3 : Qualité de service et expérience des usagers (20 points) Ce sous-critère analyse les mesures mises en place pour garantir la sécurité des passagers (formation des conducteurs, équipements de sécurité dans les véhicules) et leur confort pendant le transport (accessibilité, propreté, aménagements intérieurs). Évaluation de la qualité des moyens de communication avec les usagers (supports d'information, affichage en station) et la Ville (reporting, garantie de bonne exécution de l'exploitation et transparence des données).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 2 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Telefon: +33 146929379
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: CERGY-PONTOISE
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 704975c5-b112-4c67-97a8-25727d03f445-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: FORME DES PRIX : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire annuel. Ce prix forfaitaire est détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) annexée à l'acte d'engagement.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Modification du texte produit dans les critères d'attribution CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE pour le sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions concernant la composition de l'équipe dédiée au service Buséolien et leur niveau de qualification, les engagements en matière de stabilité et de formation du personnel, notamment des conducteurs, le nombre de véhicules affectés au service, et leurs caractéristiques techniques, la localisation du dépôt prévu pour l'exploitation et les mesures prévues pour garantir l'autonomie énergétique et la sécurité du stationnement, la maintenance préventive et corrective du parc, le taux de réserve de véhicules prévu pour garantir la continuité du service en cas d'immobilisation, les solutions technologiques mises en oeuvre pour le suivi en temps réel de la flotte et des performances de service.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5b4cc0b6-8be1-473a-b438-b8a2688e697e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/11/2025 16:50:10 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 731641-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 213/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/11/2025