735738-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Straßenbauarbeiten – Aménagement du boulevard du Rhône (RD 1407)
OJ S 214/2025 06/11/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Vienne Condrieu Agglomération
E-Mail: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Aménagement du boulevard du Rhône (RD 1407)
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de la date fixée par ordre de service. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°1 : 1 100 heures d'insertion - Lot n°2 : 800 heures d'insertion Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Kennung des Verfahrens: 11284f11-e88c-4557-aaae-56edd170983b
Interne Kennung: 25VCA43
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard du Rhône  
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une visite sur site est préconisée. Le site est libre d'accès. Les visites seront non accompagnées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Voirie et réseaux divers
Beschreibung: Voirie et réseaux divers
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard du Rhône  
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 13/04/2026
Laufzeit: 15 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour le lot n°1 : Qualifications Fnpt (ou références équivalentes) : 321 Assises de chaussées ; 3221 Enrobés classiques ; 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux : Travaux linéaires ; 3732 Pose d'équipements de sécurité. En autres matériaux (Métalliques, en bois ou mixtes) ; 5142 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux pluviales): 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatiquepour le lot n°2 : Qualifications Qualipaysage (ou références équivalentes) : Aménagements paysagers - Confirmé ; Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712805
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712805
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 24/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, subvention de la Région, du Département, de la CNR, de l'Agence de l'eau, de l'Etat et de la ville de Vienne. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance Avance versée dans les conditions prévues au CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Vienne Condrieu Agglomération
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Espaces verts
Beschreibung: Espaces verts
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard du Rhône  
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 13/04/2026
Laufzeit: 15 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour le lot n°1 : Qualifications Fnpt (ou références équivalentes) : 321 Assises de chaussées ; 3221 Enrobés classiques ; 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux : Travaux linéaires ; 3732 Pose d'équipements de sécurité. En autres matériaux (Métalliques, en bois ou mixtes) ; 5142 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux pluviales): 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatiquepour le lot n°2 : Qualifications Qualipaysage (ou références équivalentes) : Aménagements paysagers - Confirmé ; Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712805
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712805
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 24/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, subvention de la Région, du Département, de la CNR, de l'Agence de l'eau, de l'Etat et de la ville de Vienne. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance Avance versée dans les conditions prévues au CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Vienne Condrieu Agglomération
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 452E5266-D40B-BF32-6B48D60B8935C302
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Vienne Condrieu Agglomération
Registrierungsnummer: 56662
Postanschrift: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Président
E-Mail: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Telefon: 0474783210
Internetadresse: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Vienne Condrieu Agglomération
Registrierungsnummer: 452E5288-D60E-6C9A-1F8AFD582480986B
Postanschrift: 30 Avenue du Général Leclerc Espace Saint Germain - Bâtiment Antares
Stadt: Vienne
Postleitzahl: 38200
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
E-Mail: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Telefon: 0474787886
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 452E52AA-E19C-6611-4E8B73B26052DA70
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: cf2b2486-1965-47e9-8f82-319c916589ff-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 14h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 959bdf28-ec56-4dbf-be0f-a05fe68bce38  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/11/2025 12:12:29 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 735738-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 214/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/11/2025