214/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Alès Agglomération

E-Mail: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr

Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Acheminement et fourniture de gaz Naturel

Beschreibung: Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur, il est constitué des entités suivantes : Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes de Branoux-les-Taillades, laval-Pradel, Les Mages, Saint-Jean-du-Pin et Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.

Kennung des Verfahrens: 94273aac-5a57-4939-bb7d-94a72fe3fd7e

Vorherige Bekanntmachung: f7d5b92c-7a6d-4ce7-bc32-14044297e232-05

Interne Kennung: 2025-AC GAZ

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Acheminement et fourniture de Gaz Naturel

Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans engagement de volume minimum, avec un plafond maximum fixé à 61 GWh pour la durée du marché, destiné à couvrir les besoins en fourniture de Gaz des membres du groupement de commandes.

Interne Kennung: 2025-AC GAZ

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028

Laufzeit: 39 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: La durée mentionnée ci-dessus n'est qu'indicative ; l'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée ferme à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2028 inclus. Les critères de sélection et la contractualisation des marchés subséquents sont énoncés au Cahier des Clauses Particulières (CCP), aux articles 4.6 : durée et période d'exécution des prestations - 4.7.1 : procédure de remises des offres et 4.7.3 : critères de sélection des offres. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et EXCEL pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Voir détail dans le règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique Voir détail dans le règlement de la consultation.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 95

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb

Zusätzlich erfasste Erwerber: Le nombre maximal de participants n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué ci-dessus car complété par obligation de saisie.

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alès Agglomération

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alès Agglomération

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alès Agglomération

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 636 770,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: GAZ DE BORDEAUX

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE GAZ DE BORDEAUX

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 0,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2025-AC-GAZ

Titel: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière sur 3 ans en euros HT

Datum der Auswahl des Gewinners: 25/09/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 06/10/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 546760-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alès Agglomération

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Angebot:

Kennung des Angebots: EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 0,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 3

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2025-AC-GAZ

Titel: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière sur 3 ans en euros HT

Datum der Auswahl des Gewinners: 25/09/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 06/10/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 546760-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alès Agglomération

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Angebot:

Kennung des Angebots: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 0,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2025-AC-GAZ

Titel: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière sur 3 ans en euros HT

Datum der Auswahl des Gewinners: 25/09/2025

Datum des Vertragsabschlusses: 06/10/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 546760-2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alès Agglomération

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Alès Agglomération

Registrierungsnummer: 20006691800018

Abteilung: Gard (30)

Postanschrift: Bâtiment Atome 2, rue Michelet BP 60249

Stadt: Ales cedex

Postleitzahl: 30105

Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics

E-Mail: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr

Telefon: 04 66 25 49 81

Internetadresse: https://www.ales.fr/

Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wWO-RZN-PE

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes

Registrierungsnummer: 130 001 928 00014

Abteilung: Gard(30)

Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09

Stadt: NIMES CEDEX

Postleitzahl: 30941

Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.

E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Telefon: 04 66 27 37 00

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: GAZ DE BORDEAUX

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 50294147900011

Stadt: Bordeaux cedex

Postleitzahl: 33075

Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 55208131766522

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 44239544800057

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75015

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6eddc49f-6f60-44cf-9505-9d97bbde2f4d - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/11/2025 08:28:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 736548-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 214/2025

Datum der Veröffentlichung: 06/11/2025