See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Brl
Rechtsform des Erwerbers: Von einer regionalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative aux travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Loupian (Réseaux hydroagricoles)
Beschreibung: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception, le suivi et le contrôle de l'extension de réseaux hydroagricoles sur la commune de LOUPIAN. La mission vise à assurer la bonne conception, la qualité technique, la conformité réglementaire et le respect des délais et coûts des travaux. Les missions principales incluront : PRO : Etude de projet ; ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; VISA : Visa des études d'exécution ; DET : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; AOR : Assistance aux opérations de réception. Mission complémentaire : Mission d'accompagnement du MOA pour l'obtention des permissions de voiries.
Kennung des Verfahrens: 51a4dab3-b449-4d95-88bc-08342f4edaab
Interne Kennung: 17-25
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les missions principales incluront : PRO : Etude de projet ; ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; VISA : Visa des études d'exécution ; DET : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; AOR : Assistance aux opérations de réception. Mission complémentaire sont précisés comme suit : Mission d'accompagnement du MOA pour l'obtention des permissions de voiries. L'accés à certains documents est soumis à des conditions : Les documents " Paramètres de modélisation " et " Étude de projet 2021 " sont accessibles uniquement sur demande par courriel, aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation - version 2, et dans les conditions énoncées à l'article 7.2 dudit règlement, en raison de la sensibilité et de la confidentialité des données qu'ils contiennent.La demande devra être formulée en joignant l'accord de confidentialité dûment complété et signé , l'accord de confidentialité étant également joint au DCE.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative aux travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Loupian (réseaux hydroagricoles)
Beschreibung: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception, le suivi et le contrôle de l'extension de réseaux hydroagricoles sur la commune de LOUPIAN. La mission vise à assurer la bonne conception, la qualité technique, la conformité réglementaire et le respect des délais et coûts des travaux. Les missions principales incluront : PRO : Etude de projet ; ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; VISA : Visa des études d'exécution ; DET : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; AOR : Assistance aux opérations de réception. Mission complémentaire : Mission d'accompagnement du MOA pour l'obtention des permissions de voiries.
Interne Kennung: 17-25
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 39 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public (fournie dans le DCE) - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés), - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, notamment en fonçage, forage dirigé et réseaux agricoles, indiquant la date et le destinataire. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre. - Indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché. Les candidats sont invités à produire toutes qualifications dont ils disposent en lien avec les besoins du marché. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (profil concepteur). La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima de compétences suivantes : Hydraulique sous pression en milieu agricole, Modélisation hydraulique, Géotechnique, Génie Civil. Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Notification prévisionnelle : Janvier 2026. La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 39 mois (garantie de parfait achèvement comprise). Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux, incluant la phase de préparation, est estimée à 8 mois (Hors GPA). Pour les modalités se reporter à l'acte d'engagement et au CCAP. Aucune variante n'est autorisée.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère valeur technique
Beschreibung: Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire technique ( se reporter au règlement de la consultation pour les sous critères et la sous pondération)
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Financement : Etat (40%), Région Occitanie (20%), département de l'Hérault (20%) et BRL (20%) Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est de : 1 300 000,,00 euros HT. Prix global et forfaitaire, révisable annuellement. Condition de l'avance et des garanties, se reporter au CCAP. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Brl
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Brl
Registrierungsnummer: 55020066100019
Postanschrift: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Stadt: Nimes
Postleitzahl: 30001
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 466875201
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 17130111200776
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 58c83e0a-d854-423d-b201-d93a8f4d5582-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: La date limite de réception des offres a été repoussée au 04/12/2025 à 12h00.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: De nouveaux documents ont été joints au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) initial. Les documents ajoutés sont soumis à des conditions particulières, précisées ci-après : Les documents " Paramètres de modélisation " et " Étude de projet 2021 " sont accessibles uniquement sur demande par courriel, aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation - version 2, et dans les conditions énoncées à l'article 7.2 dudit règlement, en raison de la sensibilité et de la confidentialité des données qu'ils contiennent.La demande devra être formulée en joignant l'accord de confidentialité dûment complété et signé , l'accord de confidentialité étant également joint au DCE.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 43b07fcd-737d-4d3d-83d3-35cf421aba82 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/11/2025 13:40:04 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 736923-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 214/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/11/2025