1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Vincennes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Achat et livraison de gants et de serviettes de toilette à usage unique, de linge textile pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes
Beschreibung: Les prestations s’exécuteront sur les sites du territoire de Vincennes suivants : - 10 structures d'accueil de la petite enfance (fermées durant les 3 premières semaines du mois d’août, et les 2 dernières semaines du mois de décembre). - 9 écoles maternelles et 7 écoles élémentaires. La liste des lieux de livraison et particularités d’accès sont indiquées dans l’annexe du présent CCTP. Et à Habère-Poche en Haute-Savoie (74420) : pour le centre de vacances « Les Primevères », sis 3523 route des Balcons de la Vallée.
Kennung des Verfahrens: d1be4fac-5889-4c12-83de-3cdaf3911ae1
Interne Kennung: 25S0045
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19231000 Wäsche
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2026. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons : A l’appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons conformément à l'article 2.6 du CCTP, pour les 2 lots. Remise des échantillons (cf. article 4 du RC) : Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Madame le Maire Direction de la Commande publique 53 bis, rue de Fontenay BP 123 94304 VINCENNES CEDEX Tél. : 01 43 98 66 56 Horaires : - du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 14h00-17h30 - le vendredi : 08h30-12h30 / 14h00-16h30 La mention " Appel d’offres ouvert – Achat et livraison de gants et de serviettes de toilette à usage unique, de linge textile pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR"- sera apposée lisiblement sur le colis. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée sur la première page du présent règlement de consultation. Le dépôt des échantillons s’effectue contre remise d’un récépissé à remettre avec les documents de l’offre. À défaut, si l’envoi s’effectue par un transporteur, il est possible de mettre dans son offre le bon de livraison à la place du récépissé. Le présent marché comporte une clause sociale avec un nombre d'heures d'insertion lors de l'exécution des prestations. Le marché prévoit 40h par an, soit 160h sur la durée totale de celui-ci.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gants et serviettes de toilette à usage unique
Beschreibung: Gants et serviettes de toilette à usage unique
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19231000 Wäsche
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2026. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons : A l’appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons conformément à l'article 2.6 du CCTP, pour les 2 lots. Remise des échantillons (cf. article 4 du RC) : Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Madame le Maire Direction de la Commande publique 53 bis, rue de Fontenay BP 123 94304 VINCENNES CEDEX Tél. : 01 43 98 66 56 Horaires : - du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 14h00-17h30 - le vendredi : 08h30-12h30 / 14h00-16h30 La mention " Appel d’offres ouvert – Achat et livraison de gants et de serviettes de toilette à usage unique, de linge textile pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR"- sera apposée lisiblement sur le colis. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée sur la première page du présent règlement de consultation. Le dépôt des échantillons s’effectue contre remise d’un récépissé à remettre avec les documents de l’offre. À défaut, si l’envoi s’effectue par un transporteur, il est possible de mettre dans son offre le bon de livraison à la place du récépissé. Le présent marché comporte une clause sociale avec un nombre d'heures d'insertion lors de l'exécution des prestations. Le marché prévoit 40h par an, soit 160h sur la durée totale de celui-ci.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (appréciée au vu des informations transmises par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche environnementale (appréciée au vu des informations transmises par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Vincennes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Vincennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Vincennes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Vincennes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Linge textile
Beschreibung: Linge textile
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19231000 Wäsche
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2026. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat dans les 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons : A l’appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons conformément à l'article 2.6 du CCTP, pour les 2 lots. Remise des échantillons (cf. article 4 du RC) : Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Madame le Maire Direction de la Commande publique 53 bis, rue de Fontenay BP 123 94304 VINCENNES CEDEX Tél. : 01 43 98 66 56 Horaires : - du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 14h00-17h30 - le vendredi : 08h30-12h30 / 14h00-16h30 La mention " Appel d’offres ouvert – Achat et livraison de gants et de serviettes de toilette à usage unique, de linge textile pour les structures d'accueil de la petite enfance, les écoles publiques et le centre de vacances de la Ville de Vincennes - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR"- sera apposée lisiblement sur le colis. Les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée sur la première page du présent règlement de consultation. Le dépôt des échantillons s’effectue contre remise d’un récépissé à remettre avec les documents de l’offre. À défaut, si l’envoi s’effectue par un transporteur, il est possible de mettre dans son offre le bon de livraison à la place du récépissé. Le présent marché comporte une clause sociale avec un nombre d'heures d'insertion lors de l'exécution des prestations. Le marché prévoit 40h par an, soit 160h sur la durée totale de celui-ci.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (appréciée au vu des informations transmises par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche environnementale (appréciée au vu des informations transmises par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Vincennes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Vincennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Vincennes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Vincennes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Vincennes
Registrierungsnummer: 21940080100011
Postanschrift: 53bis, rue de Fontenay
Stadt: VINCENNES
Postleitzahl: 94300
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame le Maire
Telefon: +33 143986500
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9c1a4893-4a50-4fbd-a584-7c21d4b0d3f8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/11/2025 11:49:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 739639-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 215/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/11/2025