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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Fédération Aides et Soins à Domicile
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE TÉLÉVIGILANCE INTELLIGENTE À DOMICILE
Beschreibung: Le présent marché est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, passé conjointement par : la FASD qui est un pouvoir adjudicateur leader ; PSD-Vitatel est une asbl qui applique le droit des marchés publics en raison du subside qu’elle reçoit dans le cadre de ce projet spécifique ; Solival qui n’est pas un pouvoir adjudicateur, mais est une asbl qui participe au marché conjoint en tant que partenaire du projet. La FASD est la Fédération d’Aide et Soins à Domicile. Elle soutient, accompagne et fait vivre ensemble les 9 centres aide et soins à domicile situés à Bruxelles, en Wallonie Elle veille à faciliter leur travail et développe des services spécialisés autour des métiers des soins infirmiers et de l’aide à la vie journalière. PSD-Vitatel est une asbl qui propose notamment un service de téléassistance, c’est-à-dire un ensemble de dispositifs d’assistance à distance qui relient 24H/24 une personne âgée, isolée, handicapée, ou convalescente, à son réseau d’intervenants via une centrale téléphonique. Solival est une asbl dont les objectifs sont : conseil, recherche et la promotion des aides techniques ainsi que l‘étude de l’adaptation du domicile. La réalisation d’un accord-cadre (tous termes fixés avec un seul adjudicataire par lot le cas échéant) pour la fourniture de dispositifs d’assistance à domicile. La subdivision en lots est envisagée de la façon suivante mais l’allotissement définitif ne sera figé que dans le CSC qui suivra le dialogue : Lot1 : personne seule avec handicap léger Lot 2 : personne avec une perte d’autonomie accompagnée par un conjoint ou un animal domestique Lot 3 : personne à gros risques seule Lot 4 : personne à gros risques accompagnée (par un conjoint ou un animal domestique) La durée du marché public est de maximum 4 ans et l’accord-cadre vise l’acquisition d’un nombre maximal de dispositifs s’élevant à 1.200 (tous les lots confondus le cas échéant, le type de dispositif acheté dépendant des besoins du bénéficiaire final). Le marché concerne, d’une part, la livraison de fournitures (voir objet du marché, fourniture de dispositifs et notamment également d’un manuel d'installation destiné aux installateurs, d’un manuel d'utilisation destiné aux bénéficiaires et d’un manuel ou un support de formation destiné aux membres du personnel qui vont promouvoir la solution,) et d’autre part, des services connexes qui y sont liés (notamment mise à disposition de services de formation et de réparation, de services après-vente et la création et la mise en place et le suivi d’une plateforme de gestion des résultats collectés par les solutions technologiques).Ces différents services (et d’autres potentiellement) seront discutés dans le cadre du dialogue.
Kennung des Verfahrens: 7aa6b720-6e6b-4e9b-bca7-dab084b5a844
Interne Kennung: 2024.06
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32510000 Drahtloses Fernmeldesystem
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30200000 Computeranlagen und Zubehör, 79511000 Telefonistendienste, 32000000 Rundfunk- und Fernsehgeräte, Kommunikations- und Fernmeldeanlagen und Zubehör, 79512000 Call-Center, 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste, 85311100 Altenfürsorgeleistungen, 64212000 Mobiltelefondienste, 85311200 Behindertenfürsorgeleistungen, 98513310 Dienstleistungen von Haushaltshilfen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Tous les lots
Beschreibung: Tous les lots
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32000000 Rundfunk- und Fernsehgeräte, Kommunikations- und Fernmeldeanlagen und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2024
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le CSCh sera envoyé à la clôture du dialogue aux participants à la phase de dialogue afin qu’ils puissent remettre leur offre finale. Le CSCh contiendra les éléments suivants : Les exigences indispensables (I) et souhaitables (S) qui seront exigées et contrôlées à la livraison afin d’atteindre les objectifs mentionnés ; Les critères d’attribution et les pondérations ; La composition de l’offre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les parties s’engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer à la bonne exécution du présent marché. Les litiges relatifs aux obligations découlant des dispositions qui régissent le marché doivent être réglés en concertation. Les parties devront, préalablement à tout autre recours, essayer de régler l’affaire à l’amiable. Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue véhiculaire est le français ou le néerlandais. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. L’adjudicataire garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2
Beschreibung: Tous les lots
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32000000 Rundfunk- und Fernsehgeräte, Kommunikations- und Fernmeldeanlagen und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2024
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le CSCh sera envoyé à la clôture du dialogue aux participants à la phase de dialogue afin qu’ils puissent remettre leur offre finale. Le CSCh contiendra les éléments suivants : Les exigences indispensables (I) et souhaitables (S) qui seront exigées et contrôlées à la livraison afin d’atteindre les objectifs mentionnés ; Les critères d’attribution et les pondérations ; La composition de l’offre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les parties s’engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer à la bonne exécution du présent marché. Les litiges relatifs aux obligations découlant des dispositions qui régissent le marché doivent être réglés en concertation. Les parties devront, préalablement à tout autre recours, essayer de régler l’affaire à l’amiable. Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue véhiculaire est le français ou le néerlandais. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. L’adjudicataire garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3
Beschreibung: Tous les lots
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32000000 Rundfunk- und Fernsehgeräte, Kommunikations- und Fernmeldeanlagen und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2024
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le CSCh sera envoyé à la clôture du dialogue aux participants à la phase de dialogue afin qu’ils puissent remettre leur offre finale. Le CSCh contiendra les éléments suivants : Les exigences indispensables (I) et souhaitables (S) qui seront exigées et contrôlées à la livraison afin d’atteindre les objectifs mentionnés ; Les critères d’attribution et les pondérations ; La composition de l’offre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les parties s’engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer à la bonne exécution du présent marché. Les litiges relatifs aux obligations découlant des dispositions qui régissent le marché doivent être réglés en concertation. Les parties devront, préalablement à tout autre recours, essayer de régler l’affaire à l’amiable. Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue véhiculaire est le français ou le néerlandais. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. L’adjudicataire garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4
Beschreibung: Tous les lots
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 32000000 Rundfunk- und Fernsehgeräte, Kommunikations- und Fernmeldeanlagen und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2024
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le CSCh sera envoyé à la clôture du dialogue aux participants à la phase de dialogue afin qu’ils puissent remettre leur offre finale. Le CSCh contiendra les éléments suivants : Les exigences indispensables (I) et souhaitables (S) qui seront exigées et contrôlées à la livraison afin d’atteindre les objectifs mentionnés ; Les critères d’attribution et les pondérations ; La composition de l’offre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les parties s’engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer à la bonne exécution du présent marché. Les litiges relatifs aux obligations découlant des dispositions qui régissent le marché doivent être réglés en concertation. Les parties devront, préalablement à tout autre recours, essayer de régler l’affaire à l’amiable. Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue véhiculaire est le français ou le néerlandais. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. L’adjudicataire garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 44 797,22 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 44 797,22 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 44 797,22 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 44 797,22 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Vitaris
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Vitaris
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 44 797,22 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Accord-Cadre Vitaris
Datum des Vertragsabschlusses: 22/01/2025
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Domintell S.A.
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Domintell
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 49 852,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Accord-Cadre Domintell
Datum des Vertragsabschlusses: 22/01/2025
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TLV Consult
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre TLV
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 55 841,50 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Accord-Cadre TLV
Datum des Vertragsabschlusses: 22/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 44 797,22 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 55 841,50 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Fédération Aides et Soins à Domicile
Registrierungsnummer: 0449690614_3374
Postanschrift: Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 bte 7
Stadt: Schaerbeek
Postleitzahl: 1030
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 27352424
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état
Registrierungsnummer: 0931.814.266
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 (0)2 234 96 11
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Vitaris
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: FR45343431615
Stadt: LE CREUSOT
Postleitzahl: 71200
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Domintell S.A.
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: BE0473803230
Stadt: Nivelles
Postleitzahl: 1400
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: TLV Consult
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: BE0417.764.053
Stadt: Braine L'Alleud
Postleitzahl: 1428
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 27f0981e-e431-48ef-ad04-602a590d3564 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 06/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 739720-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 215/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/11/2025