215/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux

E-Mail: marchespublics@mairie-puteaux.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Centre Communal Action Sociale

E-Mail: marchespublics@mairie-puteaux.fr

Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Maintenance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes

Beschreibung: Le marché a pour objet de définir les conditions techniques relatives à l'exécution des prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux divers dans le cadre d'un contrat de maintenance, défini ci-après, sur les équipements ; ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges et élévateurs de personnes composant le parc de la ville de Puteaux. Les visites et interventions de maintenance préventive systématiques ont pour objectif de conserver le niveau de sécurité, réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps, les performances des matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales. Les interventions dues au titre de la maintenance corrective et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objectif de maintenir en état de fonctionnement des matériels ou équipements et d'assurer la remise en état des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance. Le titulaire devra adapter la fréquence et la consistance de ses visites afin de respecter un intervalle de moins de six (6) semaines entre chaque visite d'entretien.

Kennung des Verfahrens: 1e93b04a-b57e-46ce-94f5-f04da10aa910

Vorherige Bekanntmachung: 8a04f23b-3849-4d35-b8e9-5a0b9c68c1ad-01

Interne Kennung: PF252800

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Zentrale Elemente des Verfahrens: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 425 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Maintenance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes

Beschreibung: Le marché est un contrat d'entretien de type " étendu " comprenant les dispositions minimales d'entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d'entretien " à clauses minimales " auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le C.C.T.P. Les prestations incluses dans ce contrat sont rémunérées par prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées au cours de l'année, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute, en partie, à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 750 000,00 euros HT. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Ville, et jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. (pour l'ensemble des prestations). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Interne Kennung: PF252800

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 425 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 6 novembre 2025, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Critère 1 -Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points

Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le questionnaire technique, s'agissant de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté et dédié. - Sous-critère 1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (5 points) - Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (15 points)