741878-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Wartung von Aufzugsanlagen – PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS DE CHARGES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
OJ S 216/2025 10/11/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
E-Mail: achat@ucanss.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS DE CHARGES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
Beschreibung: L’accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de l’exécution de ces prestations d’entretien et de maintenance.
Kennung des Verfahrens: 037808ca-5742-4e4f-af92-6cc42d75406b
Interne Kennung: UCANSS_24AC69
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La consultation consiste : 1) dans une première phase, en la sélection d’un Titulaire pour chaque accord-cadre (lot). Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut chaque accord-cadre ; 2) dans une deuxième phase, en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de chaque accord-cadre (lot). Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées ; 3) dans une troisième phase, en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire retenu dans chacun des marchés subséquents.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71315200 Bautechnische Beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des https://ted.europa.eu/TED Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/69 Ne pas ouvrir « PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS DE CHARGES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) . Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/69 Ne pas ouvrir « PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS DE CHARGES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat)
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 19
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 19
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Bourgogne-Franche-Comté
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Bretagne
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Bretagne
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Bretagne
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Centre-Val de Loire
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Centre-Val de Loire
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Centre-Val de Loire
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Corse
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Corse
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Corse
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Grand Est
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Grand Est
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Grand Est
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Hauts-de-France
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Hauts-de-France
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Hauts-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Île-de-France
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Île-de-France
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Normandie
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Normandie
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Normandie
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Nouvelle-Aquitaine
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Nouvelle-Aquitaine
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Occitanie
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Occitanie
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Occitanie
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Pays de la Loire
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Pays de la Loire
Interne Kennung: 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Pays de la Loire
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Interne Kennung: 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 920 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Guadeloupe
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Guadeloupe
Interne Kennung: 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Guadeloupe
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Martinique
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Martinique
Interne Kennung: 15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Martinique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Guyane
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Guyane
Interne Kennung: 16
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Guyane
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de La Réunion
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de La Réunion
Interne Kennung: 17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: La Réunion
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de Mayotte
Beschreibung: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de Mayotte
Interne Kennung: 18
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Mayotte
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de l’exécution des prestations d’entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charge des organismes de Sécurité sociale
Beschreibung: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de l’exécution des prestations d’entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charge des organismes de Sécurité sociale
Interne Kennung: 19
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71315200 Bautechnische Beratung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation, die Angebote bearbeitet: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Registrierungsnummer: 78462143500048
Postanschrift: 6 rue Elsa Triolet
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département Achat Ucanss
E-Mail: achat@ucanss.fr
Telefon: 0145388118
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine-Puig
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900012
Postanschrift: 7 rue Catherine-Puig
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3bc58400-4f32-4495-995d-bd1dd8c3f3e5  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/11/2025 13:12:32 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 741878-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 216/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/11/2025