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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bezons
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et son centre communal d'action sociale (CCAS). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en six (6) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de vêtements de travail" - Lot n° 2 "Fourniture de chaussants" - Lot n° 3 "Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires" - Lot n° 4 "Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 5 "Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 6 "Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la date de notification de cette reconduction au Titulaire.
Kennung des Verfahrens: c397d1b5-1765-464a-aeea-3df1e967178f
Vorherige Bekanntmachung: 7fcb73f2-416c-48c6-b718-6bd5d5d477fa-01
Interne Kennung: 2509
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de vêtements de travail
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). ll s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Interne Kennung: 2509-LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör, 18412000 Sportkleidung, 39500000 Textilwaren, 18412000 Sportkleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture de chaussants
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'achat de chaussantsl pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). ll s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Interne Kennung: 2509-LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle et d'accessoires pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). ll s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Interne Kennung: 2509-LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35113400 Schutz- und Sicherheitskleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). ll s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Interne Kennung: 2509-LOT 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör, 35113400 Schutz- und Sicherheitskleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). ll s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT
Interne Kennung: 2509-LOT 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35113400 Schutz- und Sicherheitskleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non communiqué aux candidats, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). ll s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 20 000 euros HT
Interne Kennung: 2509-LOT 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98312000 Textilreinigung, 98311000 Abholdienst für Wäsche
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E), non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : La qualité des services proposés, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notés sur 15 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 080 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CREA'TOP
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE CREA'TOP - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 0
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2509-LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MS DIFFUSIONS FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE MS DIFFUSIONS FRANCE - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2509-LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CREA'TOP
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE CREA'TOP - LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2509-LOT 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LOUIS CALLENS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOUIS CALLENS - LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2509-LOT 4
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LOUIS CALLENS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOUIS CALLENS - LOT 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2509-LOT 5
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: 5ASEC BUSINESS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE 5ASEC - LOT 6
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 80 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2509-LOT 6
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 28/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: 17750000600024
Postanschrift: 5 rue Leblanc
Stadt: Paris Cedex
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des affaires juridiques
Telefon: 0182524272
Fax: 0182524295
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Bezons
Registrierungsnummer: 21950063400395
Postanschrift: 6 avenue Gabriel Péri
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Telefon: 0179876200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d'Action Sociale
Registrierungsnummer: 26950028600043
Postanschrift: 6 avenue Gabriel Péri
Stadt: Bezons
Postleitzahl: 95870
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Telefon: 0179876200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: CREA'TOP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 37796669200024
Postanschrift: 15 rue Alphonse Beau de Rochas BP 40
Stadt: Cormeilles-en-Parisis
Postleitzahl: 95240
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: MS DIFFUSIONS FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 52783327100044
Postanschrift: 56 rue de Cléry
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: LOUIS CALLENS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 38123808800029
Postanschrift: 73 rue Jean Bart
Stadt: Mouvaux
Postleitzahl: 59420
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004, LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: 5ASEC BUSINESS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 95280969700016
Postanschrift: 20 rue du Sentier
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3eae87e2-1bd6-4783-9491-c390c7eb00aa - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/11/2025 10:53:57 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 742773-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 216/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/11/2025