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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cholet Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE MATERIEL DE COMPOSTAGE ET COLLECTE DE BIODECHETS (2025-2028)
Beschreibung: Le marché porte sur la fourniture et la livraison ainsi que l'installation, le cas échéant, de matériel de compostage et de collecte de biodéchets sur le territoire de Cholet Agglomération, pour les années 2025 à 2028. Le détail des prestations est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations pourront être exécutées à compter de novembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de deux ans, à compter de sa notification, renouvelable, par reconduction expresse, 1 fois par période d'un an, sans montant minimum et avec les montants maximums suivant s : pour la première période : Lot n°1 - bacs de compostage collectif : 150 000,00 Euros HT soit 180 000,00 Euros TTC Lot n°2 - bioseaux : 54 166,67 Euros HT soit 65 000,00 Euros TTC Lot n°3 - abri-bacs : 50 000,00 Euros HT soit 60 000,00 Euros TTC Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables : 408 333,34 Euros HT soit 490 000,00 Euros TTC pour la 2ème période : Lot n°1 - bacs de compostage collectif : 45 000,00 Euros HT soit 54 000,00 Euros TTC Lot n°2 - bioseaux : 16 250,00 Euros HT soit 19 500,00 Euros TTC Lot n°3 - abri-bacs : 15 000,00 Euros HT soit 18 000,00 Euros TTC Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables : 122 500,00 Euros HT soit 147 000,00 Euros TTC Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents du marché.
Kennung des Verfahrens: ca580ed9-6ad5-45fa-94da-79be479fb3a3
Vorherige Bekanntmachung: 3cf7f6f9-1077-4e44-b7d5-04261a1059ec-01
Interne Kennung: 2025_CA_compostage_biodechets
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39234000 Kompostbehälter
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39224330 Eimer, 44112100 Schutzunterkünfte, 34928480 Abfallcontainer und -körbe
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cholet Agglomération (49)
Stadt: Cholet
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 - bacs de compostage collectif
Beschreibung: Le titulaire du présent accord-cadre est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de bacs de compostage collectif. • La livraison et le déchargement aux adresses indiquées sur les bons de commande. • Plus généralement, toute prestation indiquée dans ce CCTP.
Interne Kennung: Lot n°1_2025_CA_compostage_biodechets
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39234000 Kompostbehälter
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cholet Agglomération (49)
Stadt: CHOLET
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: - Variantes et prestations éventuelles supplémentaires interdites. - Avis d'appel à la concurrence envoyé le 20/05/2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - Prix des prestations au vu des quantités estimées, indiquées dans le détail quantitatif estimatif : pondération 40%,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Valeur technique, pondération : 50 %, La valeur technique est jugée au vu du cadre de mémoire technique et les fiches techniques remis par le candidat dans son offre (ou au vu du document reprenant les rubriques demandées au cadre de mémoire technique) et décomposée comme suit : • Qualité des caractéristiques des matériels proposés et conditions de fourniture des pièces détachées : sous-pondération 70 %, • Délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement : sous-pondération 20%, • Délai de garantie des matériels proposés par le candidat : sous-pondération 10%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Développement durable : pondération 10%. Ce critère est apprécié au regard des moyens mis en oeuvre en matière d'enjeux sociaux et environnementaux, proposés par le candidat dans son offre et sur lesquels il s'engage et concernant : • Pertinence des mesures en matière de fabrication de la fourniture (emploi de matériaux recyclés et recyclables, éco-conception et tout autre proposition de mise en oeuvre de moyens respectueux de l'environnement et proposés par le candidat) : sous-pondération 50 %, • Pertinence des mesures en matière de livraison des matériels (moyen de transport, optimisation de chargement, mutualisation du transport , et tout autre proposition du candidat relative à ce sous-critère) : sous-pondération 30 %, • Pertinence des mesures en matière de conditionnement (réduction du plastique, utilisation de conditionnement éco-responsable et tout autre proposition du candidat relative à ce sous-critère) : sous-pondération 20 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cholet Agglomération
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Cholet Agglomération
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cholet Agglomération
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 - bioseaux
Beschreibung: Le titulaire du présent accord-cadre est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de bioseaux entre 7L environ et 10L environ ; • La livraison de ces bioseaux ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.
Interne Kennung: LOT 2-2025_CA_compostage_biodechets_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39224330 Eimer
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cholet Agglomération (49)
Stadt: CHOLET
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 416,67 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes et prestations éventuelles supplémentaires : interdites Avis d'appel à la concurrence envoyé le 20/05/2025 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - Prix des prestations au vu des quantités estimées, indiquées dans le détail quantitatif estimatif : pondération 40%,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Valeur technique, pondération : 50 %, La valeur technique est jugée au vu du cadre de mémoire technique et les fiches techniques remis par le candidat dans son offre (ou au vu du document reprenant les rubriques demandées au cadre de mémoire technique) et décomposée comme suit : • Qualité des caractéristiques des matériels proposés et conditions de fourniture des pièces détachées : sous-pondération 70 %, • Délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement : sous-pondération 20%, • Délai de garantie des matériels proposés par le candidat : sous-pondération 10%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Développement durable : pondération 10%. Ce critère est apprécié au regard des moyens mis en œuvre en matière d'enjeux sociaux et environnementaux, proposés par le candidat dans son offre et sur lesquels il s'engage et concernant : • Pertinence des mesures en matière de fabrication de la fourniture (emploi de matériaux recyclés et recyclables, éco-conception et tout autre proposition de mise en œuvre de moyens respectueux de l'environnement et proposés par le candidat) : sous-pondération 50 %, • Pertinence des mesures en matière de livraison des matériels (moyen de transport, optimisation de chargement, mutualisation du transport , et tout autre proposition du candidat relative à ce sous-critère) : sous-pondération 30 %, • Pertinence des mesures en matière de conditionnement (réduction du plastique, utilisation de conditionnement éco-responsable et tout autre proposition du candidat relative à ce sous-critère) : sous-pondération 20 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cholet Agglomération
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Cholet Agglomération
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cholet Agglomération
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 - abri-bacs
Beschreibung: Le Titulaire du présent marché est en charge des prestations suivantes : • La fourniture d'abri-bacs ; • La livraison et la pose aux adresses indiquées sur les bons de commande ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.
Interne Kennung: LOT 3-2025_CA_compostage_biodechets
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44112100 Schutzunterkünfte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cholet Agglomération (49)
Stadt: CHOLET
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes et prestations éventuelles supplémentaires : interdites. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 20/05/2025 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - Prix des prestations au vu des quantités estimées, indiquées dans le détail quantitatif estimatif : pondération 40%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Valeur technique, pondération : 50 %, La valeur technique est jugée au vu du cadre de mémoire technique et les fiches techniques remis par le candidat dans son offre (ou au vu du document reprenant les rubriques demandées au cadre de mémoire technique) et décomposée comme suit : • Qualité des caractéristiques des matériels proposés et conditions de fourniture des pièces détachées : sous-pondération 70 %, • Délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement : sous-pondération 20%, • Délai de garantie des matériels proposés par le candidat : sous-pondération 10%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Développement durable : pondération 10%. Ce critère est apprécié au regard des moyens mis en œuvre en matière d'enjeux sociaux et environnementaux, proposés par le candidat dans son offre et sur lesquels il s'engage et concernant : • Pertinence des mesures en matière de fabrication de la fourniture (emploi de matériaux recyclés et recyclables, éco-conception et tout autre proposition de mise en œuvre de moyens respectueux de l'environnement et proposés par le candidat) : sous-pondération 50 %, • Pertinence des mesures en matière de livraison des matériels (moyen de transport, optimisation de chargement, mutualisation du transport , et tout autre proposition du candidat relative à ce sous-critère) : sous-pondération 30 %, • Pertinence des mesures en matière de conditionnement (réduction du plastique, utilisation de conditionnement éco-responsable et tout autre proposition
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cholet Agglomération
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Cholet Agglomération
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cholet Agglomération
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables
Beschreibung: Le Titulaire du présent marché est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de Points d'Apport Volontaire (PAV) grutables ; • La livraison et la pose aux adresses indiquées sur les bons de commande ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.
Interne Kennung: Lot_4_2025_CA_compostage_biodechets_4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cholet Agglomération (49)
Stadt: CHOLET
Postleitzahl: 49300
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 530 833,34 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes et prestations éventuelles supplémentaires : interdites Avis d'appel à la concurrence envoyé le 20/05/2025 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations au vu des quantités estimées, indiquées dans le détail quantitatif estimatif : pondération 40%.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Valeur technique, pondération : 50 %, La valeur technique est jugée au vu du cadre de mémoire technique et les fiches techniques remis par le candidat dans son offre (ou au vu du document reprenant les rubriques demandées au cadre de mémoire technique) et décomposée comme suit : • Qualité des caractéristiques des matériels proposés et conditions de fourniture des pièces détachées : sous-pondération 70 %, • Délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement : sous-pondération 20%, • Délai de garantie des matériels proposés par le candidat : sous-pondération 10%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: - Développement durable : pondération 10%. Ce critère est apprécié au regard des moyens mis en œuvre en matière d'enjeux sociaux et environnementaux, proposés par le candidat dans son offre et sur lesquels il s'engage et concernant : • Pertinence des mesures en matière de fabrication de la fourniture (emploi de matériaux recyclés et recyclables, éco-conception et tout autre proposition de mise en œuvre de moyens respectueux de l'environnement et proposés par le candidat) : sous-pondération 50 %, • Pertinence des mesures en matière de livraison des matériels (moyen de transport, optimisation de chargement, mutualisation du transport , et tout autre proposition du candidat relative à ce sous-critère) : sous-pondération 30 %, • Pertinence des mesures en matière de conditionnement (réduction du plastique, utilisation de conditionnement éco-responsable et tout autre proposition du candidat relative à ce sous-critère) : sous-pondération 20 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cholet Agglomération
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Cholet Agglomération
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cholet Agglomération
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 861 250,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 861 250,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 195 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BRIGADES NATURE RHONE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE BRIGADES NATURE RHONE - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 195 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot n°1 - bacs de compostage collectif
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 13/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 3cf7f6f9-1077-4e44-b7d5-04261a1059ec-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cholet Agglomération
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 416,67 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: FM DEVELOPPEMENT SARL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE FM DEVELOPPEMENT SARL - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 70 416,67 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 980,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AXIBIO SAS
Unterauftragnehmer:
Offizielle Bezeichnung: ENVIE 26E49
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AXIBIO SAS - LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 65 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 7 980,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot n°3 - abri-bacs
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 13/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 3cf7f6f9-1077-4e44-b7d5-04261a1059ec-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cholet Agglomération
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 530 833,34 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SASU COMPLEMENTERRE 38
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SASU COMPLEMENTERRE 38 - LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 530 833,34 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot n°2 : bioseaux
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 13/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 3cf7f6f9-1077-4e44-b7d5-04261a1059ec-01
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables
Datum der Auswahl des Gewinners: 13/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 16/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 3cf7f6f9-1077-4e44-b7d5-04261a1059ec-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Cholet Agglomération, Cholet Agglomération
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cholet Agglomération
Registrierungsnummer: 20007167800011
Abteilung: 49
Postanschrift: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Stadt: Cholet cedex
Postleitzahl: 49321
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Telefon: 0244092690
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Abteilung: 44
Postanschrift: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Stadt: NANTES CEDEX
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: BRIGADES NATURE RHONE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 43413516600057
Abteilung: 69
Postanschrift: 11 chemin des étangs
Stadt: DARDILLY
Postleitzahl: 69570
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FM DEVELOPPEMENT SARL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 42042950800054
Abteilung: 13
Postanschrift: ZAC du carreau de la mine, impasse du lavoir
Stadt: MEYREUIL
Postleitzahl: 13590
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: AXIBIO SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 82311847600030
Abteilung: 92
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ENVIE 26E49
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 50145971300035
Abteilung: 49
Stadt: TRELAZE
Postleitzahl: 49800
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Unterauftragnehmer
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SASU COMPLEMENTERRE 38
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 88124204400017
Abteilung: 38
Stadt: OZ EN OISANS
Postleitzahl: 38114
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 201dc45e-15fd-4875-9a79-35d899a9b242 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/11/2025 09:21:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 742909-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 216/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/11/2025