1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Richebourg
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)
Beschreibung: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximum de six (6) ans
Kennung des Verfahrens: 2a4d423a-da8e-4bb5-8c63-3c60beeb69e0
Interne Kennung: 2025-AC ASSAINST
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Richebourg
Stadt: Richebourg
Postleitzahl: 78550
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont exécutées de la manière suivante : Pour les prestations à prix forfaitaires : Les prix du marché public sont déterminés par application du prix forfaitaire tel qu'issu de l'acte d'engagement. Pour les prestations à prix unitaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 6 ans de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Aucune visite de site obligatoire n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. En revanche, les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact auprès de la mairie pour fixer un rendez-vous aux coordonnées suivantes : 01.34.94.25.10 ou mairie@richebourg78.fr. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)
Beschreibung: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximum de six (6) ans
Interne Kennung: S-PF-1731109
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Commune de Richebourg
Stadt: Richebourg
Postleitzahl: 78550
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 72 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.Au vu de la particularité de l'ouvrage et de son exploitation, l'obtention d'habilitations spécifiques est primordiale dans le choix du titulaire du marché. Les candidats devront disposer des habilitations suivantes (ou toute habilitation équivalente) : habilitation électrique, habilitation Catec (Certification d'Aptitude à Travailler en Espace Confiné), habilitations pour interventions en milieu sensible sur poste et Step
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°1: Prix des prestations: Sous-critère n°1: Prix des prestations conclus à prix forfaitaire (25 points); Sous-critère n°2: Prix des prestations ponctuelles à prix unitaires (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A9FB1E4B-E5E5-9EF4-8C4E86E611CA52C1
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Commune de Richebourg
Registrierungsnummer: 45265
Postanschrift: 1, Route de Houdan
Stadt: Richebourg
Postleitzahl: 78550
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COURTY Bernadette
Telefon: 0134942510
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: A9FB1E6F-9F35-EC1C-D1F44914FDD6602E
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Registrierungsnummer: A9FB1EB4-CDD9-5AE0-1493124265FA9387
Postanschrift: 5, Rue Leblanc
Stadt: Paris Cedex
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de la Région Ile-de-France
Telefon: 0182524267
Fax: 0182524295
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c92e2e38-09ae-42fb-af9b-7571e45e9af6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/11/2025 11:11:03 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 743887-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 216/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/11/2025