1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché pour la fourniture d'une plateforme collaborative d'émission des URD au format ESEF
Beschreibung: L'objet du marché porte sur la fourniture d'une plateforme collaborative SAAS pour l'émission des URD au format ESEF
Kennung des Verfahrens: 12361f9d-b888-4a50-9b56-056a8f065c20
Interne Kennung: AVIS019863
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48920000 Büroautomatisierungssoftwarepaket
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48920000 Büroautomatisierungssoftwarepaket
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Informations complémentaires : « Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https:// pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS019863 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de dix (10) licences sur la durée totale du Marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché pour la fourniture d'une plateforme collaborative d'édition des URD au format ESEF
Beschreibung: Marché pour la fourniture d'une plateforme collaborative SAAS d'édition des URD au format ESEF
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48920000 Büroautomatisierungssoftwarepaket
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48920000 Büroautomatisierungssoftwarepaket
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 31/03/2026
Enddatum der Laufzeit: 28/02/2034
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CRITERES ELIMINATOIRES 1 FINANCIER : T1 :Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1.200.000,00 euros. En cas de non-respect, le candidat sera éliminé. T2 : Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remet des justificatifs équivalents..
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: CRITERES ELIMINATOIRES - CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONELS : T3 : Le candidat fournit une plateforme de production collaborative de publications financières et extra financières (URD, comptes consolidés annuels, rapport d'activité annuel, état de durabilité, etc …) en prenant en charge le format électronique ESEF (standard iXBRL). T4 : Le candidat est en mesure d'adapter (paramétrage ou évolution spécifique) la plateforme de production collaborative de publications financières et extra-financières conformément aux attentes exprimées dans la synthèse du CCTP. T5 :Le service proposé par le candidat est-il hébergé dans un datacenter localisé dans l'Union Européenne. T6 :Le candidat est en mesure de mettre à disposition son service à partir d'un datacenter répondant à la certification ISO 27001. T7 :Le service proposé par le candidat doit être disponible à la date de la consultation avec une interface utilisateur en langues française
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CRITERES DE LIMITATION DES CANDIDATURES : Nombre maximal: 4. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des justificatifs fournis par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des justificatifs fournis. Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure achat. Seuls les candidats ayant obtenu les 4 premières meilleures notes seront retenus pour la consultation. En cas de plusieurs candidats exæquo ces derniers seront tous retenus. Les critères de limitation sont les suivants : M1: Le candidat indiquera le nombre de clients en France du service proposé, par catégorie d'entreprises (TPE/PME, ETI, grande entreprise).. M2 :Le candidat présentera des cas d'utilisation en UE du service proposé dans des contextes similaires à celui du marché (taille entreprise similaire à EDF dans la mesure du possible, un cas d'usage hors France si possible). M3 :Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'exploitation du service proposé. M4 : Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'évolution du service proposé. M5 : Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge du paramétrage de la plateforme de production URD et précisera la proportion dont l'expérience est supérieure à 10 ans. M6 : Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, concernant des prestations de paramétrage du service proposé. M7 : Le candidat décrira des prestations similaires à celles exprimées dans la synthèse du CCTP, réalisées en français professionnel . M8 : Le candidat indiquera la proportion d'exigences fonctionnelles, techniques et de sécurité sont nativement dans la solution M9 : Le candidat indiquera son niveau de certification et les démarches qu'il réalise dans le cadre de la "Responsabilité Sociétale des Entreprises" M10 : Le candidat indiquera, s’il a nommé au sein de son entreprise, un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou a minima un référent. M11 :Le candidat indiquera, s’il a nommé au sein de son entreprise, un Responsable de la Sécurité Informatique ou a minima un référent.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/11/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Finanzielle Vereinbarung: fermes
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Registrierungsnummer: 552 081 317
Abteilung: Direction des Achats Groupe
Postanschrift: 4 rue Floréal
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Sarah TAIBI
Telefon: +33 1 76 89 89 09
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: Paris Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6db44597-8984-4898-a007-06766e7f4c99 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/11/2025 09:33:14 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 743953-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 216/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/11/2025