1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS, ACTIFS ET PARTAGES DE GUADELOUPE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT. Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024 les deux communautés d'agglomération CAP EXCELLENCE et RIVIERA DU LEVANT. En janvier 2025, le SMT a délibéré sur le principe d'adhésion de la CA du Nord Basse Terre courant 2025. Le réseau actuel de transport KARULIS comprend 57 lignes : 6 lignes principales, 31 lignes de proximité, 14 lignes interurbaines, 4 lignes aéroport et 2 navettes, outre 3 lignes week-ends et jours fériés. Il comprend également 51 circuits de transport scolaires. 57 lignes sont aujourd'hui exploitées en délégation de service (DSP) (46 lignes dans la DSP initiale + 11 lignes CARL intégrées par l'avenant 7). Le réseau représente 4 733 275 km commerciaux annuels dont 3 498 681 pour les lignes en DSP. Le SMT conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé KETI comprenant 3 lignes desservant Baie Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre et le Gosier. La ligne KETI1 sera mise en service pour le 1er décembre 2028 ; les lignes KETI 2 et 3 pour le 1er décembre 2031. 51 lignes de transport scolaires sont gérées en marchés publics. Le futur contrat de concession globalise tous les services de transport régulier urbains et scolaires et les transports à la demande. Les lignes à vocation scolaire sont ouvertes à tous pour mieux optimiser les moyens et mettre à disposition une offre de transport pour tous dès juillet 2027. Une restructuration du réseau est attendue pour juillet 2027, permettant d'optimiser les lignes de transport scolaire par fusion avec les lignes régulières, par transformation en lignes secondaires ouvertes à tous (hors primaires), ou encore en enchainant les services, ainsi qu'avec l'intégration de KETI1 en janvier 2029. Il est également prévu une extension du réseau pour intégrer en janvier 2028 les lignes régulières et à la demande et en septembre 2029 les lignes scolaires de la communauté d'agglomération Nord Basse Terre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes tarifaires du réseau KARULIS actuel et des lignes de la CANBT (base contractuelle) s'élèvent à 6,95 millions d'euros en 2023, pour un total de charges (chiffre d'affaires) en base (KARULIS actuel + CANBT) de 26,3 MEuros. La valeur estimée indiquée dans le présent avis intègre toutes les options envisagées pour la durée maximale du contrat soit un chiffre d'affaires total de l'ordre de 155 MEuros. S'agissant des véhicules, le SMT met en oeuvre actuellement un ambitieux plan de renouvellement de 75 véhicules sur 3 ans dont 25 véhicules livrés en juillet 2026 (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT, dont 99 véhicules KARULIS (hors 26 véhicules en réserve), 115 véhicules de transport scolaire mis à disposition par les transporteurs interurbains et 3 véhicules fournis par le transporteur pour l'île de la Désirade. Sur les 99 véhicules KARULIS : le SMT met à disposition 50 véhicules dont 45 midibus longs. 45 véhicules sont mis à disposition par le délégataire actuel ou sa filiale, et 4 véhicules sont en location financière par le délégataire. En 2025, 15 véhicules ont été acquis en location financière par le SMT pour le renouvellement du parc et 8 véhicules réhabilités.
Kennung des Verfahrens: df100aa5-9dab-4b5d-84a8-bba05dc44239
Vorherige Bekanntmachung: 458662-2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50222000 Reparatur und Wartung von Schienenfahrzeugen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Baie-Mahaut
Postleitzahl: 97122
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments de la politique des transports que le SMT n’est pas sûr de mettre en œuvre ou pour lesquels il a besoin d’éléments pour prendre sa décision. Il pourra être demandé aux candidats de travailler sur certaines options. 1) Dans le cadre du projet d’autorité organisatrice unique de la mobilité, des EPCI sont susceptibles d’intégrer le SMT durant la procédure : CA Nord Grande Terre, CC Marie Galante, CA Grand Sud Caraïbes. Aussi, des options sont prévues pour intégrer leur territoire. 2) Location de vélos, covoiturage, prolongation de la DSP. Les candidats devront remettre une offre pour chacune des options demandées, dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
Code de la commande publique - Procédure régie par les par les art. L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les art. L. 3121-1 et s. et R. 3121-1 et s. du code de la commande publique. La procédure retenue est de type « ouverte » : les candidatures et les offres sont remises conjointement, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS, ACTIFS ET PARTAGES DE GUADELOUPE
Beschreibung: Lot unique, la présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50222000 Reparatur und Wartung von Schienenfahrzeugen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat aura une durée de 4 ans du 1er janvier 2027 à zéro heure au 31 décembre 2030 à minuit. Une option prolonge le contrat de 1 an jusqu'au 31 décembre 2031.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement solidaire. Les candidats ne peuvent pas agir en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Les candidatures et offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syndicat Mixte des Transports du PCSM
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Mixte des Transports du PCSM
Registrierungsnummer: 25971021800035
Postanschrift: Centre médical les accacias Belcourt 1
Stadt: Baie-Mahault
Postleitzahl: 97122
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Patrick RILCY - DGS
Telefon: 0590604737
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Registrierungsnummer: 17971000900038
Postanschrift: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Stadt: Basse-Terre
Postleitzahl: 97100
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Telefon: 05 90 38 49 00
Fax: 05 90 81 96 70
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 73185a42-615d-49ef-a0be-9b7ed439772f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/11/2025 14:12:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 745729-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 217/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/11/2025