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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Chalon sur Saône
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS de la ville de Givry - Résidence des 7 fontaines
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Gergy
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Beschreibung: Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages.
Kennung des Verfahrens: af1daed6-4ad5-4493-b563-4059647c3ea2
Interne Kennung: AOO25MGV54
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché de services passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50712000 Reparatur und Wartung von mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'effectueront sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 224 197,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 344 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV54. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Néanmoins si un candidat souhaite visiter, une visite partielle et sélective des bâtiments peut être organisée entre le mardi 18 novembre 2025 et le mercredi 3 décembre 2025. Contact pour la prise de rendez-vous : M. Benoit Maquignon – Service Ateliers Modalités de prise de rendez-vous : uniquement par mail : benoit.maquignon@chalonsursaone.fr En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au lundi 1er décembre 2025 à 12h00. La date limite pour effectuer une visite est fixée au mercredi 3 décembre 2025 à 16h00.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Entretien et la maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Beschreibung: Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, la commune de Gergy et le CCAS de la commune de Givry « Résidence des 7 Fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel et pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique, avec les montants contractuels suivants (uniquement pour les prestations sur bons de commandes) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 86 000 Euros HT par an La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
Interne Kennung: AOO25MGV54
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50710000 Reparatur und Wartung von elektrischen und mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50712000 Reparatur und Wartung von mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il est renouvelable 3 fois un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 224 197,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 344 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualification CACES pour l'utilisation des engins de levage et habilitation pour le travail en hauteur des personnes affectées au marché
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix jugé selon les sous-critères suivants : - le montant total de la DPGF (40%) - le montant total du devis cadre (50%) - le coefficient de marge sur fourniture indiqué à l’acte d’engagement (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution des prestations appréciée au regard des éléments du mémoire technique et du cadre de réponse et jugée selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Dans le cadre de la maintenance préventive et réglementaire, qualité et efficience de la méthodologie et de l'organisation des prestations prévues et capacité à garantir la qualité desdites prestations durant l'exécution du marché, jugée au regard du cadre de réponse (60%) Sous-critère 2 : Pour les prestations de dépannage et de mise en conformité, qualité et efficience de la démarche organisationnelle, des moyens mis en oeuvre et de la réactivité du candidat (30%) Sous-critère 3 : qualité des moyens et des outils permettant d’assurer le reporting général des interventions et la traçabilité des interventions (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Chalon sur Saône
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Chalon sur Saône
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Chalon sur Saône
Registrierungsnummer: 21710076700011
Postanschrift: CS 70092
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71321
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: +33 385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Registrierungsnummer: 24710058900099
Postanschrift: CS 90246
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71106
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: +33 385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Registrierungsnummer: 26710052700402
Postanschrift: CS 70092
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71321
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: +33 385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CCAS de la ville de Givry - Résidence des 7 fontaines
Registrierungsnummer: 267 103 208 00026
Stadt: Givry
Postleitzahl: 71640
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande publique
Telefon: +33 3 80 73 91 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Ville de Gergy
Registrierungsnummer: 21710215100016
Stadt: Gergy
Postleitzahl: 71590
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande publique
Telefon: +33 385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'Assas
Stadt: DIJON Cedex
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 380739100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3b41166c-f190-4deb-acc7-0948d278a78d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/11/2025 16:37:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 746259-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 217/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/11/2025