217/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

E-Mail: liste.marches@camvs.com

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Beschreibung: Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - Etudes géotechniques préalables (G1) et de conception (G2) dans le cadre de la faisabilité des projets ; - Etudes et suivi géotechniques d'exécution (G3) ainsi que la supervision géotechnique d'exécution (G4) au cours de la réalisation des projets ; - Diagnostics géotechniques (G5) relatifs à la conception, la réalisation ou la vie d'un ouvrage ou d'un aménagement de terrain ; - Réalisation de sondages, essais, mesures in situ nécessaires à la réalisation de ces missions ; - Travaux préparatoires et production de livrables associés ; - Analyses en laboratoire à des fins de diagnostic des sites et des sols pollués ; - Enquêtes et études hydrologiques

Kennung des Verfahrens: 05096b5f-2731-4149-8690-fd314922253e

Interne Kennung: 25FS-CP-0078-Y

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71351500 Bodenuntersuchungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351500 Bodenuntersuchungen

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Beschreibung: Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - Etudes géotechniques préalables (G1) et de conception (G2) dans le cadre de la faisabilité des projets ; - Etudes et suivi géotechniques d'exécution (G3) ainsi que la supervision géotechnique d'exécution (G4) au cours de la réalisation des projets ; - Diagnostics géotechniques (G5) relatifs à la conception, la réalisation ou la vie d'un ouvrage ou d'un aménagement de terrain ; - Réalisation de sondages, essais, mesures in situ nécessaires à la réalisation de ces missions ; - Travaux préparatoires et production de livrables associés ; - Analyses en laboratoire à des fins de diagnostic des sites et des sols pollués ; - Enquêtes et études hydrologiques

Interne Kennung: S-PF-1720118

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71351500 Bodenuntersuchungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351500 Bodenuntersuchungen

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 31/01/2026

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non-reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 664855-2025

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft

Beschreibung des Eignungskriteriums: Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kriterium: Eintragung in das Handelsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis. Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique, Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique, Qualification 1003 - étude en géologie, Qualification 1005 - étude en hydrogéologie, Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique au regard du mémoire technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Démarche environnementale

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix des prestations

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720118

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720118

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 21/11/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 21/11/2025 16:15:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun

Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: B9665AFA-03EF-53E1-5823A2D2832E8C6D

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Registrierungsnummer: 68296

Postanschrift: 297, rue Rousseau Vaudran Cs30187

Stadt: Dammare lès Lys

Postleitzahl: 77198

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Le Président

E-Mail: liste.marches@camvs.com

Telefon: 0164792525

Fax: 0464792520

Internetadresse: http://www.melunvaldeseine.fr

Profil des Erwerbers: http://www.melunvaldeseine.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine

Registrierungsnummer: B9665B18-EE29-C37A-C6F006EC7D3A73EF

Postanschrift: 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187

Stadt: Dammarie Lès Lys Cedex

Postleitzahl: 77198

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Jeoffroy PLUVINAGE

E-Mail: jeoffroy.pluvinage@camvs.com

Telefon: 0164792548

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun

Registrierungsnummer: B9665B27-BBD4-4EF5-B8B393AFD5A13DF4

Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle

Stadt: Melun

Postleitzahl: 77008

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr

Telefon: 0160566630

Fax: 0160566610

Internetadresse: http://melun.tribunal-administratif.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Registrierungsnummer: B9665B36-F816-E3A8-4E0092516ACABC5E

Postanschrift: 5 Rue Leblanc

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75911

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Préfecture de Paris

E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr

Telefon: 0182524272

Fax: 0182524295

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: ecec3cd0-5c69-4b37-ab50-719111ddcacd-01

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 16h00 au plus tard.

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 16h15 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 16h15 au plus tard.

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8c3f60df-3874-4412-a4b5-1340aa92798d - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/11/2025 18:22:11 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 747191-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 217/2025

Datum der Veröffentlichung: 11/11/2025