1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société du Canal Seine-Nord Europe
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de déboisement
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déboisement dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les prestations à réaliser comportent notamment : - Les installations de chantier y compris les amenées de réseau le cas échéant, - Les démarches administratives, - Les études d'exécution, - La pose et l'entretien des clôtures de chantier sur le périmètre du présent marché, - Le suivi et l'entretien des balisages des EEE installés par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien de balisage des EEE supplémentaire éventuels dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - Le traitement des EEE sans rhizomes (robinier faux acacia, buddléia, …) balisés par le marché M411 ou balisé par le présent marché, - Le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens installées par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens supplémentaire éventuelles dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La fourniture de bois (souches, rondins, fagots) pour la création de tas de bois et d'hibernacula par le marché M411, - L'abattage doux des arbres gites préalablement identifiés par le MOE, en présence de l'écologue du titulaire, ; - Le débroussaillage et le broyage éventuel des rémanents (branches, souilles et billons) dans les emprises concernées (qu'elles soient définitives ou en occupation temporaire) et leur évacuation, - Le bucheronnage des arbres à ras du sol, et l'évacuation des grumes, - L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques), - Les amenées / replis de matériel nécessaires à l'ensemble de ces opérations, - La fourniture des plans de récolement des déboisements et dégagements d'emprise effectués, - L'aménagement des accès provisoires éventuels aux différents sites de travaux et aux zones de stockage du bois, le cas échéant et leur remise en état, - La mise en place des mesures nécessaires à assurer la protection et la sécurité des zones de travaux : balisages, signalisations du chantier et toutes précautions nécessaires permettant d'empêcher l'accès aux usagers des sites à déboiser, des zones de dépôts…, - La remise en état des terrains et des dégradations causées par les travaux, - Le nettoyage permanent du chantier. La description précise des prestations objet du marché figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Kennung des Verfahrens: 3bafb1d2-0046-4848-bda7-9be8cc68a7d8
Interne Kennung: 000M405
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Travaux de déboisement
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déboisement dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les prestations à réaliser comportent notamment : - Les installations de chantier y compris les amenées de réseau le cas échéant, - Les démarches administratives, - Les études d'exécution, - La pose et l'entretien des clôtures de chantier sur le périmètre du présent marché, - Le suivi et l'entretien des balisages des EEE installés par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien de balisage des EEE supplémentaire éventuels dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - Le traitement des EEE sans rhizomes (robinier faux acacia, buddléia, …) balisés par le marché M411 ou balisé par le présent marché, - Le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens installées par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens supplémentaire éventuelles dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La fourniture de bois (souches, rondins, fagots) pour la création de tas de bois et d'hibernacula par le marché M411, - L'abattage doux des arbres gites préalablement identifiés par le MOE, en présence de l'écologue du titulaire, ; - Le débroussaillage et le broyage éventuel des rémanents (branches, souilles et billons) dans les emprises concernées (qu'elles soient définitives ou en occupation temporaire) et leur évacuation, - Le bucheronnage des arbres à ras du sol, et l'évacuation des grumes, - L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques), - Les amenées / replis de matériel nécessaires à l'ensemble de ces opérations, - La fourniture des plans de récolement des déboisements et dégagements d'emprise effectués, - L'aménagement des accès provisoires éventuels aux différents sites de travaux et aux zones de stockage du bois, le cas échéant et leur remise en état, - La mise en place des mesures nécessaires à assurer la protection et la sécurité des zones de travaux : balisages, signalisations du chantier et toutes précautions nécessaires permettant d'empêcher l'accès aux usagers des sites à déboiser, des zones de dépôts…, - La remise en état des terrains et des dégradations causées par les travaux, - Le nettoyage permanent du chantier. La description précise des prestations objet du marché figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Interne Kennung: S-PF-1736695
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77211400 Fällen von Bäumen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/04/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 12 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 09/12/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Compiègne
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: B7629496-C995-69CA-8CE2B9828010FC30
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Société du Canal Seine-Nord Europe
Registrierungsnummer: 83983
Postanschrift: 23, place d'armes
Stadt: Compiègne
Postleitzahl: 60204
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Dezobry Jérôme
Telefon: 0344407496
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: B76294BF-AD30-788E-5071594EFF81C86F
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Fax: 0322336171
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 42443212-fa84-4289-b61d-49ac84c152de - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/11/2025 17:25:51 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 747456-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 217/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/11/2025