1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d'Azur
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25N0650 Travaux de reconstruction des ponts Maïssa, Venanson et ouvrages connexes en lien avec la reconstruction des vallées sur la commune de Saint-Martin-Vésubie
Beschreibung: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : la construction des ouvrages suivants : - Pont de Venanson - Pont Maïssa Ces ouvrages sont situés sur la commune de Saint Martin Vésubie. Ils sont destinés à permettre le franchissement du Boréon, respectivement par la RM2565 au PR34+850 et la RM89 au PR0+040. Les deux ouvrages sont similaires, du type treillis Warren. Egalement, d'autres travaux d'ouvrages sur la commune de Saint-Martin Vésubie pourront être réalisés dans le cadre de ce marché.
Kennung des Verfahrens: 18d44f48-408f-4222-a148-25340544d3f6
Interne Kennung: 25N0650
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221100 Bauarbeiten für Brücken
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Métropole Nice Côte d'Azur - Commune de Saint-Martin Vésubie
Stadt: Saint Martin Vésubie
Postleitzahl: 06450
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux de reconstruction des ponts Maïssa, Venanson et ouvrages connexes en lien avec la reconstruction des vallées sur la commune de Saint-Martin-Vésubie
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande Minimum : 5 000 000,00 Euros - Maximum : 20 000 000,00 Euros - En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration : 12 827 452,70€ HT Durée (hors reconduction) : 30 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Interne Kennung: 25N0650
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45221100 Bauarbeiten für Brücken
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45221111 Bau von Straßenbrücken, 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Métropole Nice Côte d'Azur - Commune de Saint-Martin Vésubie
Stadt: Saint-Martin Vésubie
Postleitzahl: 06450
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 827 453,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A/ Sélection des candidatures : Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires minimum imposé : 16 000 000 Euros HT sur les 3 dernières années dont 4 000 000 Euros HT relatifs aux travaux de charpente métallique. Qualifications FNTP : Pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation. B/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : doit être produit : Annexe au Cadre du mémoire technique - Les CV ou documents équivalents des profils minimum requis : Equipe composée a minima des profils suivants et présentant les expériences professionnelles minimales indiquées ci-dessous : Directeur de travaux : 10 ans d'expérience dans un poste similaire ; Responsable environnement : 5 ans d'expérience dans le domaine de l'environnement ; Responsable qualité : 5 ans d'expérience dans le domaine de la qualité ; Responsable études : 5 ans d'expérience dans le domaine des études. Une même personne peut revêtir plusieurs profils. C/ PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution de ce marché le volume de travail suivant : 1200 heure(s). Pour le détail cf. article 13 du CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d’optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Au regard de la spécificité des travaux à réaliser, il est demandé que la fonction de « mandataire » du groupement soit assurée par l’entreprise de génie civil (application de l’article R.2142-27 du Code de la Commande Publique). La prestation de réalisation des tabliers en charpente métallique ne pourra pas être confiée en sous-traitance, mais seulement en cotraitance (application de l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique). IMPORTANT : la constitution d’un compte unique sera demandée au moment de l’attribution du marché conformément aux dispositions de l’article 10.7.2 du CCAG Travaux.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation, die Angebote bearbeitet: Métropole Nice Côte d'Azur
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d'Azur
Registrierungsnummer: 20003019500115
Postanschrift: 5 rue de l'hôtel de ville
Stadt: Nice cedex 4
Postleitzahl: 06364
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0497133774
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Stadt: Nice cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Prolongation de la date limite de réception des offres
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 50e16b95-cc74-44af-ae93-8ce9fae27023 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/11/2025 17:19:45 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 749032-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 218/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/11/2025