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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics
Beschreibung: Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes pour les besoins des services de L'Etat et de des établissements publics. Il a pour objet de fournir aux services de l'Etat (appelés « bénéficiaires ») des véhicules légers d'occasion aux services de l'Etat, afin de répondre à leurs besoins en matière de déplacements et mobilité professionnelle. Le système d'acquisition dynamique comprend six catégories géographiques, dédiées aux "véhicules administratifs" et excluant les « véhicules opérationnels », et une catégorie fonctionnelle et nationale dédiée aux "véhicules opérationnels"
Kennung des Verfahrens: 65f3c1a1-eb4a-4afc-9c15-d0fd4ee8ce5e
Interne Kennung: DAE_2025_SAD_VO
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen, 34115000 Sonstige Personenkraftwagen, 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht, 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport, 34137000 Lastkraftwagen, gebraucht, 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles L.2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique : • Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la Direction des Achats de l'Etat et les établissements publics listés en tant que bénéficiaires en annexe 1 du présent CCP; • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la Direction des Achats de l'Etat et la Préfecture de Police de Paris (également listée en tant que bénéficiaire en annexe 1 du présent CCP), pour ce qui concerne les besoins de véhicules de la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». Conformément à l'article R2162-41 du code de la commande publique, l'acheteur offre, par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. En application de l'article R.2162-43 du code de la commande publique, tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité. Ces demandes de participation doivent comporter les mêmes éléments que ceux exigés pour la candidature initiale et sont transmises suivant les modalités définies dans l'avis de publicité. Le système d'acquisition dynamique comprend six catégories géographiques, dédiées aux "véhicules administratifs" et excluant les « véhicules opérationnels », et une catégorie fonctionnelle et nationale dédiée aux "véhicules opérationnels" : - Catégorie 1 « Ile-de-France » - Catégorie 2 « Guadeloupe » - Catégorie 3 « Guyane » - Catégorie 4 « Martinique » - Catégorie 5 « Mayotte » - Catégorie 6 « La Réunion » - Catégorie 7 "nationale : véhicules opérationnels" » réservée exclusivement aux services des forces de sécurité intérieure : police nationale, gendarmerie nationale, les armées, la direction générales des douanes et la direction de l'administration pénitentiaire. Les opérateurs peuvent se positionner sur une ou plusieurs catégories, en fonction de leur couverture géographique et leur capacité à répondre aux marchés spécifiques émis dans chaque catégorie. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 8 ans. La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission quelle que soit la catégorie. Cette date doit être communiquée à tout opérateur économique admis dans le SAD. Les marchés spécifiques sont passés tout au long de la durée du SAD. La durée du SAD ne peut faire l'objet d'aucune reconduction. Les marchés spécifiques passés avant la fin de durée de validité du SAD peuvent toutefois s'achever au-delà de cette échéance. Les documents contractuels régissant le SAD sont mis à disposition des opérateurs économiques pendant toute la validité du SAD afin de leur permettre de candidater durant cette période. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : -Sous forme de document unique de marché européen (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et, le cas échéant, V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. -Sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent. Le candidat doit compléter l'annexe au règlement de la consultation : fichier au format tableur intitulé « Modèle de candidature SAD à renseigner », pour candidater au SAD. Le présent SAD est ouvert uniquement aux opérateurs professionnels du secteur automobile. Les opérateurs doivent justifier de leur capacité juridique, professionnelle et économique à vendre des véhicules d'occasion. Ne sont pas admis au sein du SAD : - Les garagistes indépendants sans activité déclarée et documentée de vente de véhicules d'occasion, - Les courtiers automobiles, les plateformes d'enchères automobiles ou les intermédiaires ne possédant pas les véhicules proposés - Tout opérateur incapable de garantir la traçabilité, la conformité technique et administrative, ou la régularité commerciale des véhi,cules, - Les opérateurs qui ont un CA annuel inférieur à 400 000 Euros. Les fournisseurs ne répondant pas à ces critères seront exclus. Les informations fournies pourront être vérifiées et auditées aléatoirement.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 7
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 7
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 1 « Ile-de-France »
Beschreibung: La catégorie 1 a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 1 « Ile-de-France »
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport, 34144700 Nutzfahrzeuge, 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht, 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport, 34137000 Lastkraftwagen, gebraucht, 34144900 Elektrofahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution de la catégorie 1 ne concerne que l'Ile-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent justifiant de leur activité de vente des véhicules d'occasion.
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuve de son statut : mandat constructeur, attestation réseau de distribution, attestation comptable ou encore références clients
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion : réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets. Et, le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 2 « Guadeloupe »
Beschreibung: La catégorie 2 a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 2 « Guadeloupe »
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen, 34115000 Sonstige Personenkraftwagen, 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht, 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport, 34137000 Lastkraftwagen, gebraucht, 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution de la catégorie 2 ne concerne que la Guadeloupe
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent justifiant de leur activité de vente des véhicules d'occasion.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuve de son statut : mandat constructeur, attestation réseau de distribution, attestation comptable ou encore références clients
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion : réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets. Et, le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 3 « Guyane »
Beschreibung: La catégorie 3 a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 3 « Guyane »
Interne Kennung: LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen, 34115000 Sonstige Personenkraftwagen, 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht, 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport, 34137000 Lastkraftwagen, gebraucht, 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution de la catégorie 3 ne concerne que la Guyane
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent justifiant de leur activité de vente des véhicules d'occasion.
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuve de son statut : mandat constructeur, attestation réseau de distribution, attestation comptable ou encore références clients
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion : réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets. Et, le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 4 « Martinique »
Beschreibung: La catégorie 4 a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 4 « Martinique »
Interne Kennung: LOT 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen, 34115000 Sonstige Personenkraftwagen, 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht, 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport, 34137000 Lastkraftwagen, gebraucht, 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution de la catégorie 4 ne concerne que la Martinique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent justifiant de leur activité de vente des véhicules d'occasion.
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuve de son statut : mandat constructeur, attestation réseau de distribution, attestation comptable ou encore références clients
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion : réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets. Et, le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 5 « Mayotte »
Beschreibung: La catégorie 5 a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 5 « Mayotte »
Interne Kennung: LOT 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen, 34115000 Sonstige Personenkraftwagen, 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht, 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport, 34144900 Elektrofahrzeuge, 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution de la catégorie 5 ne concerne que Mayotte
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent justifiant de leur activité de vente des véhicules d'occasion.
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuve de son statut : mandat constructeur, attestation réseau de distribution, attestation comptable ou encore références clients
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion : réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets. Et, le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 6 « La Réunion »
Beschreibung: La catégorie 6 a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France -Catégorie 6 « La Réunion »
Interne Kennung: LOT 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen, 34115000 Sonstige Personenkraftwagen, 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht, 34137000 Lastkraftwagen, gebraucht, 34137000 Lastkraftwagen, gebraucht, 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution de la catégorie 6 ne concerne que La Réunion
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent justifiant de leur activité de vente des véhicules d'occasion.
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuve de son statut : mandat constructeur, attestation réseau de distribution, attestation comptable ou encore références clients
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion : réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets. Et, le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France-Catégorie 7 "nationale : véhicules opérationnels" » réservée exclusivement aux services des forces de sécurité intérieure : police nationale, gendarmerie nationale, les armées, la direction générales des douanes et la direction de l'administration pénitentiaire
Beschreibung: La catégorie 7 a pour objet l'acquisition de véhicules légers d'occasion inférieurs à 3,5 tonnes des services de l'Etat et de certains établissements publics en France - Catégorie 7 "nationale : véhicules opérationnels" » réservée exclusivement aux services des forces de sécurité intérieure : police nationale, gendarmerie nationale, les armées, la direction générales des douanes et la direction de l'administration pénitentiaire
Interne Kennung: LOT 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen, 34115000 Sonstige Personenkraftwagen, 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht, 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport, 34137000 Lastkraftwagen, gebraucht, 34144700 Nutzfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent justifiant de leur activité de vente des véhicules d'occasion.
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Preuve de son statut : mandat constructeur, attestation réseau de distribution, attestation comptable ou encore références clients
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur attestant de l'activité régulière de vente de véhicules d'occasion : réalisation d'au moins 30 ventes de véhicules d'occasion par an sur les 2 derniers exercices complets. Et, le cas échéant, des pièces complémentaires à l'appui : factures anonymisées, extraits comptables, ou toute preuve utile.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Registrierungsnummer: 13002220500012
Postanschrift: 59, boulevard Vincent Auriol
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144973461
Fax: 0144970732
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7, rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 529f969e-89e3-4d85-876c-a9417d5a3b7c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/11/2025 10:45:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 751450-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 219/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/11/2025