219/2025

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: SAS VECnR

E-Mail: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr

Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Marché Public Global de Performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques en ombrières

Beschreibung: La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions en bénéficiant des connaissances des soumissionnaires de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire (DPGF) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires (BPU). Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT par an pour la partie à prix unitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application de l'article L2171-1 du CCP, le présent marché déroge à l'obligation d'allotissement. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. À la suite de l'examen des dossiers de candidature, l'Acheteur dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue dont le nombre minimum et maximum est fixé à trois

Kennung des Verfahrens: e1a7d86c-c6f4-4a0d-bd42-2a227cec611e

Interne Kennung: 25SASVCEnR02

Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45251100 Bauarbeiten für Kraftwerke

Zusätzliche Einstufung (cpv): 09331000 Solarbatterien, 09332000 Sonnenenergieanlage, 71323100 Planung von Stromversorgungssystemen

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Les candidats doivent disposer de compétences pluridisciplinaires. Les candidats doivent rassembler les compétences nécessaires à l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants : - Une compétence « Conception & études techniques photovoltaïque en ombrières » - Une compétence « Travaux d'installation d'ombrières photovoltaïques » - Une compétence « Exploitation, maintenance et suivi énergétique d'ombrières photovoltaïques » La participation des autres membres du groupement à plusieurs groupements n'est pas interdite. Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Marché Public Global de Performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques en ombrières

Interne Kennung: T-PF-1737518

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45251100 Bauarbeiten für Kraftwerke

Zusätzliche Einstufung (cpv): 09331000 Solarbatterien, 09332000 Sonnenenergieanlage, 71323100 Planung von Stromversorgungssystemen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Les candidats sont tenus de présenter la variante décrite ci-dessous : - Au titre du poste G2, les candidats doivent proposer une variante portant sur le type de matériau de la structure. En effet, ils devront intégrer une structure métallique avec un habillage en bois. - Cette variante imposée doit obligatoirement être remise par les candidats Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/06/2026

Laufzeit: 144 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 0

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;