1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 2025-D00062 Approvisionnement en Carburant
Beschreibung: L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant du site CEA/CESTA. Cet accord mono attribué s'exécutera d'une mono-attribution sur une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de bordeaux de prix. L'accord nécessite une formation pour les chauffeurs pénétrant sur le site ainsi qu'un protocole de dépotage avec les Ingénieurs Sécurité de l'Installation (CTI) du site du CEA/CESTA.
Kennung des Verfahrens: f9a1e5fa-19bd-4502-9438-a82abfd146a7
Interne Kennung: 2025-D00062
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132000 Benzin
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 avenue des Sablières
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme PLACE, à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence 2025D00062. Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d’appel d’offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Korruption: les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2025-D00062 Fourniture de carburant
Beschreibung: L'accord cadre d'une durée de 4 ans porte sur la fourniture en carburant du CEA/CESTA. Le Titulaire sera en charge d'approvisionner la station du site. Cette station se compose d’une unique cuve d’une capacité totale de 50m3 compartimentée comme suit : - 10 m3 d’AdBlue, - 20 m3 de Gasoil, - 10 m3 de sans Plomb 95, - 10 m3 de GNR. Cette station est accessible à un véhicule poids-lourd articulé Le conducteur doit être titulaire des formations et des accréditations nécessaires aux transports de matières dangereuses et être en capacité de présenter les justificatifs associés.
Interne Kennung: 2025- D00062
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132000 Benzin
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 avenue des sablieres
Stadt: le barp
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE ADMINISTRATIVE : Dans le chapitre 1 "Capacité administrative" du dossier de candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement le cas échéant), ou équivalent ; le formulaire DC4 (Déclaration de soustraitant) le cas échéant pour les soustraitants éventuels identifiés ; Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la décision d'habilitation DGA en cours de validité ou l'avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité ou le dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marche) ; la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; les attestations de régularité fiscales et sociales ; un extraitKbis ou équivalent ; une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Dans le chapitre 2 "Capacité économique et financière" du dossier de candidature/offre, le candidat devra fournir les documents suivants : les caractéristiques de l’entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités) ; le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire, dans la mesure du possible, les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants.
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESIONNELLE Dans le chapitre 3 "Capacité technique et professionnelle du dossier de candidature/offre, le candidat devra fournir les documents suivants : moyens matériels du candidat, liste du personnel disposant des accréditations nécessaires
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Bordeaux
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du Marché Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivant le Code de justice Administrative. le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Registrierungsnummer: 775 685 019 00322
Abteilung: GIRONDE
Postanschrift: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau des Affaires Commerciales - Florence CADI
Telefon: 0557044243
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330005400025
Abteilung: GIRONDE
Postanschrift: 9 rue Tastet
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 08d61776-846a-4f78-acf4-96d256a8aabe - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/11/2025 10:19:47 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 755355-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 220/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/11/2025